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General News of Friday, 14 August 2020

Source: Actu Cameroun

Voici pourquoi Basile Atangana Kouna est toujours en prison après avoir remboursé ce qu'il a volé

Poursuivis pour détournement de deniers publics et complicité, intérêt dans un acte et violation du code des marchés, l’ancien Directeur Général de la Camwater et Cie ont été renvoyés en prison le 12 août dernier. Malgré la restitution du corps du délit.

Au cours de cette dernière audience, l’on a appris que Basile Atangana Kouna et ses compagnons d’infortune ont remboursé déjà le corps du délit. Mais pour le moment, les juges du Tribunal criminel spécial (TCS), veulent voir plus clair. En effet, il s’agit du processus de vérification de remboursement du corps du délit. Un membre du conseil de l’ancien ministre de l’Éau et de l’Énergie a laissé entendre que celui a déjà versé sa quote-part et détient une quittance y relative.

Reste attendue, les quittances de ses compagnons notamment : Jean Jacques Michel Viviane Massart, Thomas Nama Alia, Bello Oussoumana et Vanessa Hondo Kolko. La prochaine audience est prévue pour le 17 septembre 2020. On en saura alors un peu plus sur la véracité du paiement ou non du corps du délit dans le cadre de cette affaire.

Dans le cadre du premier volet de cette procédure, il avait en avril 2018, en compagnie d’un de ses coaccusés, l’homme d’affaires belge Jacques Michel Vivianne Jean Massart, introduit auprès du ministre de la Justice une demande conjointe d’arrêt de poursuites engagées à leur encontre au TCS. Cette requête faisait suite à la restitution en intégralité de la somme de 1,7 milliard de FCFA, qu’ils sont accusés d’avoir détourné en complicité avec trois autres personnes.

Après deux années d’attente, M. Atangana Kouna a récemment obtenu la réponse favorable du Garde des Sceaux. La décision de Laurent Esso a été communiquée le 5 juin 2020 aux juges du TCS par le parquet, à travers une lettre de Justine Ngounou Tchokontieu, procureur général près cette juridiction en charge de la répression des crimes économiques.

Remboursement du corps du délit

D’après les explications de l’article 10 du décret n° 2013/288 du 4 septembre 2013, fixant les modalités de restitution du corps du délit, « lorsque la preuve de la restitution en numéraires est faite au cabinet du président du Tribunal criminel spécial, celui-ci en dresse procès-verbal mentionnant expressément la demande d’arrêt des poursuites du requérant.

La copie dudit rapport et la quittance de versement sont transmises, dans un délai maximum de soixante-douze heures, au procureur général près du Tes ». Le président de collégialité en fait mention dans le plumitif. La quittance et le plumitif sont donc transmis au ministre de la Justice garde des Sceaux, pour finalisation de l’arrêt des poursuites.

Série d’ennuis judiciaires

Dans le second volet de cette affaire, l’ancien ministre est poursuivi pour le détournement présumé de 1,2 milliard de FCFA. Une somme que le natif de Ngoumou (région du Centre) se dit prêt à restituer.

Pour ce faire, renseigne l’hebdomadaire Kalara paru le 15 juin 2020, il sollicite la levée partielle des saisies effectuées sur ses comptes bancaires. Me Atangana Ayissi, son conseil, avait introduit une requête dans ce sens le 26 novembre 2019, précise notre confrère.

«Afin de matérialiser la restitution du montant du détournement qui lui est imputé, M. Atangana Kouna avait d’une part, signé au profit de l’Etat, le 23 septembre 2019, un ordre de virement d’un montant de 125 millions de FCFA à retirer dans son compte bancaire logé à la BGFI Bank et d’autre part, offert le ‘‘prélèvement de la somme de 1,1 milliard de FCFA dans le coffre-fort loué dans le même banque’’», ajoute le canard.

Les avocats de l’ancien membre du gouvernement sollicitent son extraction de la prison pour la BGFI Bank à Yaoundé où il pourra assister à l’ouverture contradictoire du coffre-fort dont il détient les clés et ainsi procéder séance tenante, au remboursement de 1,1 milliard de FCFA.

A l’audience du 9 juin 2020, le ministère public s’est dit favorable à cette proposition de restitution. Le contraire des avocats de l’Etat du Cameroun et de la CAMWATER. Ces derniers estiment que les biens saisis ne sauraient faire l’objet d’une telle transaction.

Rappelons que l’ancien Ministre de l’Eau et de l’Énergie est également poursuit pour ,« émigration clandestine aggravée».

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