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Politique of Tuesday, 16 June 2020

Source: lebledparle.com

Voici les dessous des quatre projets de loi soumis aux députés


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Ce lundi 15 juin 2020, quatre projets de loi ont été déposés sur la table des députés au cours de la plénière présidée par le Très honorable Cavaye Yéguié Djibril, président de l’Assemblée nationale. Lebledparle.com a religieusement écouté et retranscrit le compte rendu de Pauline Mendozé Mbassi au microphone de la CRTV radio et vous le propose.

Le premier projet de loi soumis à l’appréciation des députés est celui régissant l’activité statistique au Cameroun. Il ambitionne de réformer la législation actuelle en cadrant les statistiques. Il est question notamment de conformer cette loi qui date de 1991 aux résolutions sur les principes fondamentaux de la statistique officielle, de la commission statistique des Nations unies d’avril 1994 et de la Charte africaine de la statistique adoptée en février 2009 par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union africaine. Il consacre le financement national d’un système national d’informations statistiques par le budget de l’Etat et les contributions diverses et prévoit les sanctions en cas de violation de secret statistique et de refus de répondre aux enquêtes et recensement statistiques.

Le deuxième projet posé sur la table des députés est celui autorisant le président de la République à ratifier le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Ce protocole vise la sécurisation de la chaine logistique en instituant un régime mondial de suivi et de traçabilité composée de systèmes nationaux et/ou régionaux de contrôle et un point focal d’échanges d’informations. En luttant contre la vente illicite des produits du tabac, le Cameroun va tirer un triple bénéfice, d’abord, sur la santé des personnes et notamment les plus jeunes et le plus défavorisées. Ensuite sur les recettes fiscales qui pourraient augmenter par l’élimination de la contrebande bénéficiant enfin sur la sécurité nationale.

L’autre projet de loi reçu par les élus du peuple est celui qui autorise le président de la République à procéder à l’accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats. Cet accord s’étend sur dix pays de l’Afrique et concerne beaucoup plus le Cameroun en ce sens que le dernier tiers des gorilles de la plaine occidentale est localisé dans notre pays environ 15 000 individus. L’adhésion du Cameroun à cet accord va lui permettre entre autres de bénéficier des appuis des partenaires internationaux.

Le quatrième projet de loi est celui autorisant le président de la République à ratifier le statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique. Cette organisation vise la promotion de la femme dans le développement des pays membres et le renforcement des capacités, talents et compétences à travers divers mécanismes dans la formation et l’Education conformément aux principes et valeurs islamiques.

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