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xxxxxxxxxxx of Sunday, 9 May 2021

Source: camerounweb.com

Voici la plainte d’Ange Sama déposée à la commission nationale anti-corruption contre Paul Biya

Ange Sama vient de déposer une plainte auprès de Commission nationale anti-corruption contre Paul Biya. Agissant au nom de la succession feu Monsieur Barthelmy Ayissi Sama, l’ancien président de la fédération camerounaise d'athlétisme est déterminé à traquer ce cadre du cadastre pour des faits de corruption. Lire l’intégralité de la plainte

Objet : Plainte contre Monsieur Paul BIYA AWANO pour corruption

Monsieur le Président,

J’ai le regret de venir auprès de votre haute autorité porter plainte contre Monsieur Paul Biya Awano pour incompétence voire corruption.

Les faits :
Plaignant :

La succession de la famille feu Monsieur BARTHELMY AYISSI SAMA représentée par Madame Marie Thérèse TSALA MESSI née AYISSI ELOBO (fille de feu AYISSI SAMA) et de Monsieur Ange Aimé SAMA DOUALA (petit fils de feu AYISSI SAMA) ancien Président de la Fédération Camerounaise d’Athlétisme .
Accusé :
Monsieur Paul BIYA AWANO ingénieur des travaux du cadastre assermenté, géomètre expert, chef de service régional du Cadastre du Centre en service au Ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières.
Exposés des motifs :
Faisant suite au litige foncier opposant la famille AYISSI SAMA à Monsieur DJOUMBI MOKIADJE Vincent, Madame le Président de la cour d’appel du centre, dans l’arrêt n°818/BIS/REF/ADD du 04 décembre 2020 « ordonne une expertise cadastrale en la cause à l’effet de déterminer la situation exacte des travaux litigieux relativement aux titres fonciers numéros 1600 et 5969 du département du MFOUNDI dont se prévalent les deux parties » et « commet pour y procéder le Délégué Régional des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du centre ; »
À la lecture dudit rapport de l’expertise cadastrale (pièce n° 1), les éléments ci-après font état d’une expertise partiale, orientée qui mérite une contre-expertise.

A/ DES TRAVAUX D’EXPERTISE CADASTRALE

1/ DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE.

· Pas de prise en compte des titres fonciers du voisinage (pièce n°2)
· Pas de prise en compte des nombreuses anomalies contenues tant dans le titre foncier n° 1600 (pièce n°3) que dans l’acte de vente « dressé » par le notaire de feu Me Philippe MONGO MBOCK (pièce n°4)
· Est-il possible qu’un titre foncier soit issu en même temps d’une immatriculation direct et d’une immatriculation par achat (morcellement) ?
· Non prise en compte de la primauté de l’occupation de la terre (autochtonie)
· Si le titre foncier 5969 (pièce n°5) est établi le 13 décembre 1976 et le titre foncier 1600 bien avant en date du 28 avril 1966 d’où vient-il que sur les limites nord et ouest du titre foncier 5969 le nom de MBIAPO Joseph n’apparait pas ?

· La limite sud du titre foncier 1600 ne fait pas état du « passage existant » mais uniquement de AYISSI SAMA Barthélémy pourtant sur le Plan n°1 d’Expertise cadastrale « l’expert » l’y a inscrit.
· La limite nord du titre foncier 1600 fait état d’un « passage prévu » alors qu’à cet emplacement il existe un bâtiment bâtit sur le titre foncier de la famille de feu MEDOU.
· L’absence des responsables cadastraux du MFOUNDI. Il est tout de même curieux que le Chef Service Régional du Cadastre du Centre n’ait pas fait appel au Chef du Service Départemental du cadastre du MFOUNDI. Curiosité tout de même quand il écrit lui-même : « […] les services déconcentrés du MINDCAF de la Région du Centre en général et du Département du MFOUNDI en particulier »

2/ De l’élaboration du plan de comparaison des positions des titres fonciers 1600 et 5969 à l’échelle 1/500e
· Bornage sur bornage ne vaut (c’est élémentaire)
· L’expert a volontairement occulté de mentionner que « le passage existant » dans son Plan n°1 d’Expertise Cadastrale est un passage créé par et pour la famille AYISSI SAMA Barthélémy. Donc, le terme consacré aurait été : « passage privé existant » contrairement aux propos mensongers et grotesques de Monsieur DJOUMBI MOKIODJE Vincent ne cesse de servir à la cour afin de s’attirer la sympathie et l’apitoiement de cette dernière.
B/ De l’analyse des plans de comparaison des titres fonciers concernés et conclusion de l’expert.

· Pourquoi partir d’un point a) alors qu’il n’a pas de suite b, c, d. ce qui démontre à suffisance la légèreté et la partialité avec lesquelles ont été menées l’expertise et sa rédaction.
· Le titre foncier 5969 n’a jamais englouti le titre foncier 1600, il conserve sa superficie originelle c’est-à-dire 1968 m2 conformément au procès- verbal de bornage (à vous présenter) datant de l’époque du Cameroun de la République Française dressé le 12 octobre 1950 à 08 heures par Franck ESHON géomètre assermenté détaché à la conservation de la propriété foncière du Territoire du CAMEROUN.

· L’expert occulte de mentionner que la mutation par décès du titre foncier au profit des enfants AYISSI SAMA Barthélémy est issue du jugement d’hérédité n°1313/67-68 du 26 septembre 1968 faisant état d’une superficie de 1968m2 (1950) qui reste à ce jour indemne conformément aux différents certificats de propriété délivrés en 2010, 2019 et 2020 (pièces 6,7 et 8)
· La loi autorise t’elle la rectification d’un titre foncier comme sollicité par « l’expert » ?
· L’expertise n’a pas tenu compte du principe de contradictoire. Vu que la descente sur le terrain s’est faite en présence d’une seule des parties au litige.

Obnubilé certainement par l’appât du gain, il est évident que notre « expert » a volontairement balayé du revers de la main l’aspect de la procédure administrative pour l’obtention d’un titre foncier ; dans le cas contraire il ne devrait pas voir d’inconvénient à une confrontation avec notre expert.
Monsieur le Président

Notre conviction de corruption tient du fait que l’acheteur (par personne interposée) à Monsieur NDJOUMBI MOKIADJE de la parcelle querellé le nommé Monsieur DJAMBON TIMO Léopold non seulement clamerait à qui veut l’entendre qu’il donnerait de l’argent à tout va afin d’obtenir ce terrain. Il aurait proposé au sous-préfet de Yaoundé 1er Monsieur Cosmas Thierry NAMA des sommes d’argent afin qu’il rétracte sa décision d’arrêt des travaux n°078 D/J06/01/BAAJP (pièce n°9). Ce dernier aurait refusé catégoriquement l’offre et a maintenu sa décision avec pour leitmotiv : « le Cameroun ne saurait être un pays de corrompu ». Le corrupteur a approché un des petits fils de feu Monsieur Barthélémy AYISSI SAMA en lui proposant la somme de 10.000.000 frs afin de convaincre la famille de céder le terrain ; face au refus de ce dernier, il aurait proposé à l’avocat de la famille une offre dans le même sens qui s’est vue soldée par une fin de non-recevoir
Monsieur Le Président,
Nous savons pouvoir compter sur votre haut sens de l’intégrité et sur les missions de la prestigieuse institution dont vous avez la lourde charge, afin que cesse au Cameroun le pouvoir de l’argent,
Et vous prions de croire à l’expression de notre haute considération.

Pour la famille AYISSI SAMA

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