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Actualités of Thursday, 16 July 2020

Source: cameroon-info.net

Un décret de Paul Biya sème la zizanie entre Georges Elanga Obam et Paul Motaze

Il s'agit du décret de nomination des receveurs municipaux Il s'agit du décret de nomination des receveurs municipaux

Des receveurs municipaux nommés le 6 juillet 2020 par le ministre Georges Elanga Obam de la Décentralisation et du Développement Local n’ont pas encore été installés.

Les receveurs municipaux nommés le 6 juillet 2020 auprès des communes d’arrondissements de Yaoundé 6e et Yaoundé 7e par le ministre de la Décentralisation et du Développement Local, George Elanga Obam, n’ont pas encore été installés dans leurs fonctions.

La raison de cette situation, «une intervention du ministre des Finances qui sursoit à leur installation, au motif que la prérogative de nommer les receveurs municipaux ne lui échoit pas de manière exclusive», apprend-on dans les colonnes du quotidien Mutations en kiosque ce 15 juillet 2020.

D’après le journal, ce cas de cacophonie est né du décret présidentiel du 7 juillet 2020 portant Règlement général de la comptabilité publique. Le décret dispose en son article 5 (5) que «les comptables placés auprès des régions, des communautés urbaines et des communes d’arrondissement(…), ainsi que leurs collaborateurs jusqu’au rang de chef de service, sont nommés par le ministre des Finances».

Concrètement, souligne Mutations, «le texte signé par le président est en contradiction avec le Code général des collectivités territoriales décentralisées promulgué en décembre 2019, qui accorde au MINDDEVEL, en tant que tutelle des collectivités, la compétence de la nomination de ces comptables».

Quid des nominations signées la veille de ce décret présidentiel par le ministre Georges Elanga Obam ? Selon le juriste Ambroise Louison Essomba, interviewé par notre confrère, le décret présidentiel du 7 juillet 2020 a des effets rétroactifs sur l’arrêté du MINDDEVEL signé le 6 juillet 2020. L’enseignant à l’université de Douala convoque entre autres, «le principe de compétence sectoriel».

Quoi qu’il en soit, «le texte de Paul Biya va faire le lit des querelles entre le MINFI et le MINDDEVEL, au grand dam de la solidarité gouvernementale», peut-on lire.

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