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General News of Thursday, 20 June 2019

Source: camerounactuel.com

Tribunal: la justice bascule en faveur de Messanga Nyamding


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L’enseignant d’université a récemment obtenu l’annulation d’un jugement qui l’avait reconnu coupable des faits de complicité de troubles de jouissance et de destructions dans son village à Yabassi. La cour d’appel du littoral estime qu’il n’avait pas été identifié dans la plainte tranchée en instance.

Depuis le 21 mai dernier, Mme Beleck Anne, modeste ménagère et ses proches n’en reviennent pas d’avoir été déboutés en appel. Ils tombent des nues et crient quasiment à un déni de justice dans une procédure qui les oppose depuis quelques années à Charlemagne Pascal Massanga Nyamding enseignant d’université, homme politique et chef traditionnel du village Bonabeke à Yabassi en région du littoral les ambitions politiques de son adversaire seraient-elle l’origine du revers judiciaire qu’elle déplore ?, elle semble convaincue. Votre journal n’en sait rien mais a contacté le concerné qui affirme que la justice a été dite au détriment de ses « détracteurs de yabassi ». d’après lui, la plaignante est manipulée à coup de billets de banque pour faire échec à ses ambitions politiques.

Ce jour-là, la chambre correctionnelle de la cour d’appel du Littoral saisi par l’enseignant a affirmé en totalité un jugement rendu par le tribunal de première instance (TPI) de Yabassi le 13 avril 2017. L’action qui avait été engagée en février 2016 par Mme Beleck, a été jugée irrecevable pour « défaut d’identification du prévenu ». Ce motif courrouce la dame et les siens. A leur entendement, il est invraisemblable dans la mesure où le lise en cause a non seulement régulièrement assisté aux audiences en instance, mais a aussi payé les frais de la descente du tribunal sur le site en litige afin d’effectuer des constatations utiles à la compréhension des faits dénoncés et enfin, la décision a été rendue de manière contradictoire.

Prison avec sursis

Pr Messanga Nyamding a été jugé coupable des faits complicité de troubles de jouissance et de destruction et condamné à six à six mois de prison avec sursis. Le jugement du 13 avril 2017, prévoit également qu’il verse un million de francs à Mme Beleck pour cette décision de justice en soulevant deux « fins de non-recevoir ». Dans un premier temps, il demandait à la cour de déclarer nulle la citation directe du 4 février 2016 que lui avait adressée la dame au motif qu’elle n’identifiait pas le « prévenu » qu’il était censé être en violation des dispositions des articles 41 et 42 du code de procédure pénale. Précisément pour lui, la citation directe ne comportait pas son nom exact, ni ses date et lieu de naissance, et sa filiation encore moins. Ne entorse au principe selon lequel l’action publique ne peut être engagée contre un inconnu.

Dans le second temps, la tête couronnée de Bonabeke déclarait qu’il y a eu « violation du ses droits de défense liés au défaut de notification des infractions requalifiées » dans son raisonnement, Me Takoukam Emmanuel Patrice, son avocat avait expliqué à la cour que leur collègue du TPI a ignoré les prescriptions de l’article 362 alinéa 1 du code de procédure pénale en s’abstenant de notifier à son client, les charges requalifiées en complicité de troubles de jouissance et de destruction et s’enquérir de son choix de défense pour ces faits entre autres.

En réplique, Me Rose Nwawe Noubouatie, avocate de Mme Beleck Anne avait conclu au caractère dilatoire de la démarche du prof. Pour elle comme pour la cliente, le prévenu avait été clairement identifié sous le nom de « Mes Nyamding Charlemagne CNI No 114310646 du 27/05 à Yaoundéde Nyamding amy Charlemagne et de Ebene Augustin, professeur d’université et chef du 3ème degré de Banobeke-Yabassi » une copie de la citation directe exploitée par votre journal est fidèle à cette description.

Sans Pascal, le conseil avait soutenu que l’intéressé ne s’est jamais plaint de la supposée non identification devant le premier juge et ne pouvait se prévaloir d’une telle « exception » devant la cour d’appel pour la première fois sauf à enfreindre les stipulations des articles 297 et 454 (1) du code de procédure pénale et le principe du double degré de juridiction.

Sur le second reproche, le défenseur d’Anne Beleck a soutenu que le jugement querellé a été rendu « contradictoirement à l’égard des parties ». Ceci signifie que les protagonistes ont comparu à toutes les phases de la procédure pour défendre leurs droits et intérêts.

D’après elle, M. Messanga Nyamding « n’est plus fondé d’évoquer un jugement rendu par défaut à son encontre, ou d’insinuer que la notification des infractions requalifiées ne lui aurait pas été faite devant la barre ou les parties ont élu domicile pour y recevoir notification de tous les actes de procédure ». La collégialité des juges quelque peu modifiée est restée inflexible face à cette argumentaire. Résultat des courses, l’appel formé par le prof a connu un succès. Son adversaire a saisi la cour d’appel.

Décision contradictoire

Anne Beleck avait saisi TPI de Yabassi en disant qu’elle et occupe avec sa famille, une vaste parcelle de terrain sise à Bonabeke et héritée de feu Ndjanka Ferdinand, son défunt géniteur. Ce terrain a été mis en valeur par eux à travers des cultures. Mais qu’en décembre 2015, elle a été surprise de voir débarquer sur le terrain un engin de type Caterpillar qui a terrassé ses cultures notamment manioc, plantain, igname, déraciné des pruniers, des cacaoyers, des kolatiers des palmiers à huiles et autres arbres fruitiers.
Elle avait immédiatement attribué ces « actes barbares » à M. « Messanga Nyamding Charlemagne », qui nourrissait des prétentions sur ce terrain comme ses parents, confie un proche de la famille. Ce sont des faits que la plaignante avait qualifié de troubles de jouissances et de destructions et pour lesquels elle avait décidé de le trainer à la barre.

Charlemagne Pasal Messanga Nyamding a refuté les charges et affirmait que le terrain litigieux d’une superficie de 5 hectares fait l’objet d’une procédure d’immatriculation à son profit pour avoir jadis été occupé par ses ancêtres. Il a reconnu avoir envoyé l’engin emménager le site sur lequel il n’existait selon lui, aucune culture appartenant à Anne Beleck. Cette version des faits n’avait pas du tout persuadé le juge de son innocence. Au contraire.

Le magistrat Bekono Anny-Patrick avait repris à son compte les constats effectué lors de la descente sur le site en litige pour conclure que le chef traditionnel avait tout simplement opéré un passage en force, engin à l’appui pour s’approprier des terres qui ne lui appartiennent pas, toute chose ayant provoqué des troubles de jouissance et les destructions déplorées. Les faits ont été requalifiés en ceux de complicité de troubles de jouissance et de destructions. La cour d’appel ne partage pas cette lecture des faits.

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