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Opinions of Saturday, 5 June 2021

Auteur: Thierry Eba

Thierry Eba plaide pour la dépénalisation des délits de presse

La question de l'efficacité de la dépénalisation des délits de presse reste à élucider La question de l'efficacité de la dépénalisation des délits de presse reste à élucider

Profitant de l’actualité dominée par la plainte de Cabral Libii contre le journaliste Sismondi Balev Bidjocka, le journaliste et Expert en conception des projets et programmes audiovisuels, par ailleurs président de la section du Syndicat national des journalistes du Cameroun, section du Centre pense que la presse ne peut véritablement accomplir la mission d'informer tant que sera suspendue sur la tête de chaque journaliste l'épée de Damoclès que constituent les peines privatives de liberté.


Je profite de l’interview à moi accordé à Royal FM ce 4 juin 2021, pour partager cette analyse : Pourquoi il est impératif de dépénaliser les délits de presse au Cameroun

En démocratie, il n'est assurément pas superflu de rappeler que la liberté de la presse est une liberté essentielle. C'est ce qui pourrait expliquer le fait que toute réflexion portant sur la liberté de presse, corollaire de la liberté d'expression suscite un intérêt certain.

Or, cette liberté est en conflit permanent avec d'autres droits qui viennent fixer les limites de son étendue. Le droit à la vérité dont elle procède n'étant, lui-même, pas absolu. Par conséquent, tout débat sur le régime juridique des infractions qui découlent de l'exercice de cette liberté tend véritablement à modifier les données de ce conflit nécessaire à la coexistence de chacun des droits.

C'est pourquoi, au-delà de la légitimité, la question de l'efficacité de la dépénalisation des délits de presse reste à élucider.

Dans un processus démocratique en consolidation comme c'est le cas au Cameroun, quelle efficacité peut-on espérer d'une option de dépénalisation des délits de presse ?

A l'analyse, l'efficacité de la dépénalisation des délits de presse dans le contexte camerounais doit être recherchée à deux grands niveaux.

D'abord, sur le plan de l'accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste 1.

Ensuite, les résultats de cette approche du traitement des délits de presse doivent être appréciés par rapport à l'élargissement de l'espace public de libre discussion 2.

Le besoin de sécurité du journaliste
Les animateurs de presse recherchent à travers la dépénalisation un élargissement du champ des garanties qui président à l'exercice de leur métier. Ce besoin n'a certes pas encore rencontré l'assentiment du législateur, mais il se dégage en pratique une attitude de souplesse dans l'exécution des décisions de condamnation des journalistes au Cameroun.

La garantie du besoin de sécurité du journaliste.
Il est à remarquer que le régime procédural dérogatoire de droit commun mis en place par les différentes lois sur la liberté de presse au Cameroun constitue déjà une garantie substantielle pour le journaliste.

Toutefois, au sein de la corporation des journalistes, l'on s'accorde aujourd'hui sur le fait que la presse ne peut véritablement accomplir la mission d'informer qui est la sienne tant que sera suspendue sur la tête de chaque journaliste l'épée de Damoclès que constituent les peines privatives de liberté.

Ce besoin de sécurité agité par les journalistes dès 1992 et à l'orée de la loi sur la libéralisation de l'espace audiovisuel, visait à la liberté d’expression, d’association et de t réunion.

Curieusement, c’est la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution qui est l’une des rares lois du pays qui évoque l’exercice de la profession de journalisme avec en toile de fond l’urgence de dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Cameroun.

En effet, le législateur a, non seulement maintenu les peines d'emprisonnement mais encore, a multiplié par cent le minimum des peines d'amendes et en moyenne par deux le maximum desdites sanctions pécuniaires. Les valeurs de référence étant les montants des peines pécuniaires minimales et maximales prévues par le Code Pénal.

Ainsi, en est-il par exemple de la diffamation par voie de presse envers les particuliers précédemment.

Parmi les infractions définies par le code pénal camerounais susceptibles d'être commises par voie de communication sociale, la diffamation apparaît comme l'infraction qui guette le plus souvent les journalistes au Cameroun. La vérité des faits rapportés par le journaliste est la raison d'être de son information au public, et le propre des médias est de dire la vérité. Pour autant, même lorsque le journaliste, preuves à l'appui, publie une information vraie, il n'est pas à l'abri des sanctions pénales.

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