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General News of Monday, 12 October 2020

Source: www.camerounweb.com

Taxes sur les télephones: la violente réaction de Jean Michel Nintcheu

La polémique sur la nouvelle taxe sur les téléphones, tablettes et modem que souhaite introduire le gouvernement dans les prochaines semaines ne cesse de s'enfler.

Très critique envers le gouvernement, l'horonable Jean Michel Nintcheu dénonce dans une sortie ce 12 octobre cette taxe largement critiquée par les camerounais. Il s'agit « d'une folie fiscalo-douanière qui cache mal l'incapacité du gouvernement à boucler ses engagements budgétaires pour le compte de l'exercice 2020 », dénonce le député du SDF.


Voici l'intégralité de sa sortie


COMMUNIQUÉ DE PRESSE (12 octobre 2020)

"La nouvelle taxation de 33% prix de sortie usine sur le téléphone ou la tablette numérique dès la première connexion à un réseau de communication au Cameroun relève d'une folie fiscalo-douanière qui cache mal l'incapacité du gouvernement à boucler ses engagements budgétaires pour le compte de l'exercice 2020"

En plein covid-19 qui a vu la majorité de camerounais ne bénéficier d'aucune mesure d'accompagnement directe dans son quotidien comme c'est le cas dans la plupart des pays, le gouvernement vient de décider de mettre en application une mesure douanière contenue dans la loi des finances 2020 votée par les députés de la majorité obèse et frauduleuse du Rdpc lors de la session parlementaire de novembre dernier.

À partir du 15 octobre prochain, chaque téléphone ou tablette numérique connecté à un réseau de communication au Cameroun pour la première fois aura son IMEI enregistré et recevra un SMS indiquant le montant des taxes à payer. Ce montant est de 33% de la valeur du téléphone ou de la tablette numérique au prix sortie d'usine.

Comme il fallait s'y attendre, la plateforme de contrôle de cette opération de collecte a été confiée de façon illégale -sans procédure d'appel d'offres rendue publique - à l'entreprise ARINTECH qui, après recherche menée par mes soins, n'a aucune présence sur le web et ne dispose par conséquent d'aucune expérience en la matière. Ce qui est un scandale en matière de libre concurrence. La Conac et les différentes institutions en charge du contrôle de la discipline budgétaire devraient s'y pencher.

En application de cette nouvelle disposition douanière, que fera-t-on si du fait des innovations technologiques récurrentes, un consommateur achète un téléphone ou une tablette numérique à un prix en vigueur sur le marché qui s'est déprécié par rapport au prix sortie usine ? Le consommateur sera surtaxé du fait de la mercuriale en vigueur à la douane qui ne tient de toute évidence compte que du prix sortie usine. Comment va-t-on harmoniser le prix sortie usine depuis un ou deux ans qui s'est par la suite déprécié, le prix sur le marché et la mercuriale en vigueur à la douane ? Dans tous les pays au monde, la taxe est fixée sur la valeur du produit qui fait l'objet d'une transaction.
Le Cameroun est décidément devenu une curiosité planétaire. Une taxe est la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Il est tout à fait scandaleux de demander à un consommateur de payer les taxes douanières sur un téléphone ou une tablette numérique en lieu et place de l'opérateur économique qui l'importe. Dans aucun pays au monde, vous achetez sur le marché intérieur un téléphone "non dédouané" et vous payez par la suite la douane après avoir inséré votre carte SIM en tant que premier utilisateur. Le plus sidérant étant qu'à l'achat, aucune mesure de rabais n'est prévue sur le prix de l'appareil en question sur le marché.

Les camerounais ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel de l'incapacité du régime de Yaoundé à sécuriser de façon efficace et efficiente les recettes douanières du fait de l'incompétence et de la corruption de ses agents. Les camerounais ne sauraient être les victimes des failles du système de contrôle douanier. Les fonctionnaires et agents de douane sont payés par le contribuable camerounais. En cas de manquement dans l'exercice de leurs fonctions, ce sont eux qui doivent être sanctionnés. Ce n'est pas le camerounais lambda - qui ploie déjà sous les charges multiples du fait de la démission du régime sur les questions essentielles qui minent le quotidien - qui doit être asphyxié par le biais d'une nouvelle taxe.

Le gouvernement est à la recherche des recettes fiscalo-douanières pour boucler ses charges budgétaires. C'est connu. Plutôt que de tordre le cou à nos compatriotes à travers cette nouvelle disposition, le gouvernement gagnerait à recouvrir d'abord les différentes redevances non reversées à l'État par les différents opérateurs de téléphonie mobile de ce secteur et qui se chiffrent à des dizaines de milliards FCFA, à vérifier la fiscalité de tous les produits consommés dans ce secteur de la téléphonie. Et de manière générale à rechercher des niches budgétaires pour ne plus être en difficulté de boucler ses engagements budgétaires. Sur ce dernier point, il est question de réduire le train de vie somptuaire de l'État, d'assainir le fichier solde de l'État puisque la saignée des salaires fictifs continue, de pourchasser les gaspillages et de supprimer les dépenses improductives contenues dans le budget de l'État.

Pour terminer, le gouvernement ne saurait prétendre être dans une dynamique de promotion du numérique (E-learning, etc) et en même temps faire en sorte que le téléphone portable et la tablette numérique deviennent un luxe pour les camerounais. Un véritable paradoxe du Renouveau qui n'en est malheureusement pas à sa première contradiction.

Quel que soit le bout par lequel on analyse cette nouvelle disposition, il y a double peine fiscale et douanière infligée au consommateur en bout de chaîne. Le gouvernement ne saurait sortir du trou noir budgétaire en étranglant davantage les camerounais. À défaut pour le gouvernement de suspendre l'application de cette nouvelle taxation pour le compte de cet exercice, cette disposition qui relève de la folie fiscalo-douanière doit tout simplement être supprimée ou retirée de la loi des finances de l'exercice 2021 et de celles à venir. Cette nouvelle taxation de 33% cache mal l'incapacité du gouvernement à boucler ses engagements budgétaires pour le compte de l'exercice 2020.

Hon. Jean Michel NINTCHEU
Député

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