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Actualités of Thursday, 15 July 2021

Source: www.camerounweb.com

TCS : Bekolo Ebe inflige une déculottée à l’Etat du Cameroun

Les faits de détournement de la somme de 343 532 969 Francs CFA  lui étaient imputés. Les faits de détournement de la somme de 343 532 969 Francs CFA lui étaient imputés.

Bekolo Ebe est ancien recteur de l’université de Douala.

Incarcéré depuis plusieurs années, son recours a été déclaré recevable par la collégialité.

Bruno Bekolo Ebe a été acquitté par le Tribunal Criminel Spécial (TCS) au cours de l’audience du 31 janvier 2020 à Yaoundé.

Le Pr Bruno Bekolo Ebe avait déjà été acquitté par le Tribunal Criminel Spécial (TCS) au cours de l’audience du 31 janvier 2020 à Yaoundé. Les faits de détournement de la somme de 343 532 969 Francs CFA, qui lui étaient imputés au titre des cotisations sociales non reversées à la Caisse nationale de prévoyance Sociale (CNPS), n’ont pas été établis par le tribunal. Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties, en matière fiscale et financière, en premier et dernier ressort, à l’unanimité des membres de la collégialité décident que le recours du natif d’Ayos, dans le département du Nyong-et-Mfoumou région du Centre est « recevable », c’est la dernière sentence qui est tombée le 13 juillet dernier.
La plainte

«Le 30 avril 2015, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) avait porté plainte contre l’Université de Douala pour non reversement des arriérés des cotisations sociales. Un imbroglio va naître au niveau de l’instruction. Dans la mesure où la victime dans cette cause était tantôt la CNPS, tantôt l’Université de Douala. La défense a soutenu au cours des débats que la CNPS n’a jamais porté plainte contre leur client Bekolo Ebe. Pour l’accusation, les ressources de l’Université constituent des fonds publics. Ces ressources constituaient des subventions de l’Etat, des droits universitaires et autres diverses ressources (…)».
Les faits de détournement de la somme de 343 532 969 Francs CFA, qui lui étaient imputés au titre des cotisations sociales non reversées à la Caisse nationale de prévoyance Sociale (CNPS), n’ayant pas été établis par le tribunal, l’ancien recteur a bénéficié d’un premier gain de cause avant de gagner une deuxième fois le procès.

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