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Diasporian News of Monday, 9 August 2021

Source: Le Messager

Suisse: des proches de Paul Biya condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis

Le tribunal fédéral de Genève confirme les condamnations contre 5 agents de sécurité Le tribunal fédéral de Genève confirme les condamnations contre 5 agents de sécurité

Le 06 août 2021, l’instance judiciaire a rejeté le recours des cinq agents de sécurité du Chef de l’Etat et de la secrétaire à l’ambassade du Cameroun à Berlin, confirmant de fait les peines d’emprisonnement avec sursis entérinées par la Chambre pénale.

Des agents de sécurité d’un Chef de L’Etat, en visite privée à L’étranger, peuvent-ils molester, brutaliser ou violenter un journaliste venu couvrir une manifestation contre la présence de ce président de la République, sous-prétexte qu’ils veillent à la protection de leur patron ? C’est en substance à cette question que tente de répondre, depuis un peu plus de deux ans maintenant, la justice suisse.

Saisie dans l’affaire entre six membres du corps diplomatique camerounais, dont cinq agents de sécurité du président Paul Biya et une secrétaire à l’ambassade du Cameroun à Berlin, contre Adrien Krause, journaliste de la Radio Télévision Suisse.

Vendredi dernier, le Tribunal fédéral (TF) de Genève a tranché : « Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours des cinq agents de sécurité du président camerounais Paul Biya, ainsi que d’une secrétaire de l’ambassade du Cameroun à Berlin, a appris la « Tribune de Genève ».

Ceux-ci avaient été condamnés pour avoir rudoyé un journaliste pendant l’été 2019. ils contestaient l’ordonnance pénale rendue par la justice genevoise, estimant être couverts par l’immunité ». C’est ce que révèlent nos confrères de la Tribune de Genève, dans leur édition en ligne du 06 août 2021.

« Les faits »
Le recours avait été formulé, devant le Tribunal fédéral, en novembre 2020, par les conseils des six citoyens camerounais, suite à la confirmation de leur condamnation par la Chambre pénale. Les faits remontent au 26 juin après-midi, en face de l’hôtel intercontinental, où séjourne en visite privée depuis quelques jours déjà, le Chef d’Etat camerounais, Paul Biya.

Une manifestation d’activistes camerounais de la diaspora est annoncée notamment via les réseaux sociaux. Adrien Krause, journaliste de la RTS se rend sur place, il salue un des participants puis commence à filmer la scène.

Au moment où les manifestants entament leur dispersion, plutôt dans le calme, le journaliste est pris violemment brutalisé par cinq agents de la sécurité du président Biya qui arrachent son sac à dos contenant ses effets, ainsi que son téléphone portable et cassent ses lunettes de vue.

Le reporter dépose une plainte auprès du Ministère public. Les suspects sont appréhendés, placés en garde à vue, puis relâchés. Le 3 juillet 2019, ils sont condamnés pour « contrainte et appropriation illégitime », et « dommages à la propriété » pour certains. Par ailleurs quatre d’entre eux écopent de 4 mois de prison avec sursis et les deux autres de 3 mois avec sursis ».

« Usage abusif de la force »

La suite des faits se déroulent sur fond de débat juridique et de chronique judiciaire. Conseil de l’un des prévenus. Me Robert Assaël, professeur de droit lausannois, estime que les agents, n’auraient pas commis les faits que le Parquet leur reproche, puisqu’ils «bénéficiaient de l’immunité de juridiction des agents de l’État, faisant obstacle absolu à leur poursuite pénale en Suisse».

Contestant la décision de la Chambre pénale de novembre 2020, il s’est tourné devant le Tribunal fédéral qui vient de trancher en dernier ressort, indiquant à propos du journaliste de la RTS «qu’il ne présentait aucun danger concret et imminent pour le président camerounais, absent au moment des faits», d’autant que les opposants se sont dispersés «sans aucune manifestation d’excitation ou de violence».

Conclusion de l’arrêt du Tribunal fédéral : «On ne distingue ainsi pas quel était l’objectif sécuritaire et/ou utilitaire dont les recourants se prévalent».

Une nouvelle désillusion judiciaire pour ces agents de sécurité du président Biya et la secrétaire à l’ambassade du Cameroun à Berlin, trois semaines après la manifestation de ces mêmes activistes de la diaspora, qui a tourné à une mini émeute, aux abords de l’hôtel intercontinental.

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