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General News of Tuesday, 19 May 2020

Source: camerounactuel.com

Scandale: le ministère de l’Education de base refuse de payer les factures d’un prestataire


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Le ministère de l’Education de Base dénigre les marchés passés par l’ex-directeur des ressources financières et du matériel au prétexte qu’il n’était pas informé des transactions. Et rejette la note de 20 millions de francs servie par le fournisseur.

L’Etat est-il toujours responsable des actes posés par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ? André Marie Mbarga, l’ex-directeur des Ressources financières et du Matériel du ministère de l’Education de Base a-t-il profité de sa position pour abuser des usagers ? Ces questions et bien d’autres jalonnent les débats autour du litige financier qui oppose, devant le Tribunal administratif du Centre, le Minedub aux Etablissements (Ets) Mc General Services Sari dont le promoteur est M. Chifor Marcus Mofor.

En fait, l’entreprise privée réclame à l’Etat le paiement de ses factures d’un montant d’environ 20 millions de francs qui se rapportent à l’exécution de vingt bons de commandes administratifs suite à la fourniture de matériel au Minedub en 2016. Le Minedub ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, les bons allégués n’ont jamais existés. En plus, il décline la compétence du juge administratif à connaître de l’affaire. Les parties au procès ont croisé le verbe devant la barre le 5 mai dernier.

Dans cette affaire dont les faits ont été déroulés par un juge-rapporteur qui a analysé le dossier pour le compte du tribunal, il ressort que André Marie Mbarga, l’exdirecteur des Ressources financières et matérielles au Minedub, déclaré «en fuite», avait, entre le 23 août et le 13 septembre 2016, signé vingt bons de commandes administratifs au profit des Ets Mc General services Sari

Opposition ferme

M. Chifor Marcus Mofor affirme que le Minedub, à travers son agent, «s’est porté garante auprès de différentes microfinances afin de l’aider à obtenir des prêts d’argent nécessaires pour le préfinancement des commandes litigieuses. En effet, sebn les clauses des différentes commandes, le Minedub promettait de payer son prestataire une fois les marchés livrés. Pour montrer sa «bonne foi», indique le plaignant, la signature des bons litigieux était accompagnée de deux «attestations de virement irrévocables» datées du 25 août 2016 ; des documents scellant l’engagement de l’Etat à bayer ses commandes. Sebn le plaignant, les livraisons ..ont été réceptionnées par M.

Mbarga. Mais ce dernier a catégoriquement refusé de le payer. Le 6 décembre 2016, il adressait à Mme Youssouf Alim Adjidja, abrs ministre de l’Education de Base, une lettre dans laquelle il souhaitait son «intervention». Ladite lettre avait pour objet : «non-paiement» des bons… Dix jours plus tard, le 16 décembre, dans sa réponse à la lettre, la ministre marquait son «opposition ferme» au paiement réclamé. Elle expliquait que les actes posés par son collaborateur relevaient plutôt de sa «responsabilité personnelle».

Par conséquent, elle disait n’avoir aucun franc à débourser. En dehors de l’irresponsabilité» excipée de son département ministériel, la ministre avait également avancé deux autres arguments pour asseoir son refus de payer la note. Elle estimait que les contrats brandis souffrent du «non-respect d’une quelconque orthodoxie administrative et financière de passation de marché». En plus, «le directeur des ressources financières et matérielles n’est ni l’ordonnateur, ni le gestionnaire de crédit de son département ministériel». Le litige a atterri en justice.

Moralité douteuse

Le 5 mai dernier, les débats ont uniquement porté sur l’exception d’incompétence (argument de droit) soulevée par le Minedub, qui vise à empêcher l’examen du dossier de procédure au fond. En fait, dans ses écritures, le Minedub estime que le juge administratif n’est pas compétent pour connaître d’un litige lié à l’exécution d’un contrat. Cette compétence relève, selon lui, du juge civil. Il a, par ailleurs, prétendu que les actes posés par son ancien directeur «actuellement en fuite» peuvent être considérés comme des «abus» ou une «faute personnelle». Et il relève que la «fuite» de André Marie Mbarga démontre suffisamment de sa «moralité douteuse».

Le juge-rapporteur a voulu savoir si le juge administratif doit se dessaisir de l’affaire au profit du juge civil Et si le litige portant sur l’exécution d’un bon de commande administratif relève du contentieux des contrats administratifs dont la juridiction est habilitée à connaître.

Pour Me Tambe Michel Ebot, l’avocat du plaignant, la réponse coule de source. «Il s’agit des excès d’un haut commis de l’Etat qui a non seulement roulé l’Etat mais aussi le public. L’Etat est libre de le poursuivre par une action judiciaire ou disciplinaire. Nous ne connaissons pas le fonctionnement de la cuisine interne de l’administration. Il a convaincu le public à se fier à lui de ce fait, ses actes posés sont des actes administratifs», a-t-il dit. Le ministère public est allé dans le même sens : «nous sommes là dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif».

Finalement, le tribunal s’est déclaré compétent à examiner l’affaire. Le jugement au fond reste donc attendu.

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