Vous-êtes ici: AccueilInfos2021 01 19Article 568037

xxxxxxxxxxx of Tuesday, 19 January 2021

Source: Kalara n°369

Scandale judiciaire: la Cour suprême bloque les affaires de détournement de fonds

Depuis près de 9 mois, la section spécialisée de la haute juridiction n’a plus tenu une seule audience. Tous les dossiers de l’opération dite « Epervier » sont donc en veilleuse. Entre les dysfonctionnements créés par la Covid-19 et le chamboulement du personnel né de la tenue de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, nul ne sait ce qui fait problème. Et bienvenue mes lenteurs judiciaires.

Charles Metouck a de nouveau comparu devant le Tribunal criminel spécial (TCS) le mercredi, 12 janvier 2021. L’ancien directeur général de la Société nationale de Raffinage (Sonara) venait avec l’espoir que les débats dans la seconde procédure qui le concerne devant cette juridiction redémarrent enfin. Il n’en a rien été. Les juges lui ont fixé un prochain rendez-vous pour le 18 mars 2021. Ces derniers sont suspendus à la réponse que la section spécialisée de la Cour suprême est appelé à donner à un recours qui lui avait été adressé au lendemain d’une audience du TCS tenue le 23 août 2019. Opposée à la décision du collège des juges, alors présidé par M. Ndjéré Emmanuel, qui venait d’ordonner une expertise médico-légale pour dire si M. John Ebong Ngollè, l’un des coaccusés de M. Metouck, disposait encore de tous ses moyens psychiques pour subir le procès, le procureur général près la juridiction avait fait pourvoi. Depuis, le dossier est enterré à la cour suprême.

Même avec le décès de M. Ebong Ngolè, intervenu brusquement entre temps alors que ce dernier avait quitté son Sud-ouest natal pour honorer un rendez-vous devant le TCS, la situation n’a pas changé. Depuis un an et demi, l’ancien DG de la Sonanra s’offre d’interminables va-et-vient gratuits entre la prison centrale de Yaoundé où il est détenu depuis 2013 et la juridiction. L’examen de la procédure judiciaire qui l’oppose à l’Etat pour un prétendu détournement de 60 milliards de francs n’avance guère. Charles Metouck n’est malheureusement pas le seul dont situation judiciaire dépend de la Cour suprême parmi les personnes poursuivies pour des prétendues faits de détournement des deniers publics. En effet, voilà bientôt 9 mois que la section spécialisée de la haute juridiction n’a tenu aucune audience publique. Son dernier rendez-vous du genre remonte au mois de mai 2020.

CHAMBOULEMENT

Due au départ aux mesures sanitaires imposées par la covid-19, la situation s’est compliquée à l’issue de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidé par Paul Biya, le 10 août dernier. De fait, le rendez-vous avait été suivi par un important mouvement du personnel magistrat, y compris à la Cour suprême. Plusieurs hauts magistrats jusque-là en fonction dans la haute juridiction avaient été mis à la retraite ou déployés ailleurs, entrainant un turn-over.

La Section spécialisée, qui est constituée de 7 conseillers (juges), n’a pas échappé à la vague née de la tenue du CSM. Ainsi, par exemple, M. jean Pierre Mvondo Evezo’o, qui faisait office, depuis mars 2015, de président de cette section spécialisée en cas d’empêchement du président de la haute juridiction lui-même, a été appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Idem pour M. Njumbe Ernest njumbe, l’un des conseillers affecté à cette section. Pour sa part, l’ancien conseiller de Jean Claude Robert Foe a été nommé procureur général près la Cour d’appel du Littoral. Depuis le chamboulement intervenu à la Cour suprême à l'issue de la dernière de la dernière session du conseil supérieur de la magistrature, l’opération dite épervier est à l’arrêt. L’examen des nombreux dossiers des affaires relatives au détournement des deniers publics est au temps mort.

Cette situation apparaît paradoxale, puisque c’est l’unique section de la Cour suprême qui se trouve ainsi paralysée jusqu’à ce jour. Depuis le 6 octobre 2020, Daniel Mekobe Sone, le premier président de la Cour suprême, a pourtant pris une ordonnance portant désignation des présidents de section. Toutes les autres sections de la Cour suprême fonctionne depuis lors de façon normale. Et seule la section spécialisée n’a ni président connu (hormis le premier président qui peut remplir cette fonction d’office), ni composition connue. Personne au sein de cette juridiction n’est surpris qu’elle ne tienne plus ses audiences, contribuant sans doute aux lenteurs judiciaires avec leur corollaire d’aggravation de la surpopulation carcérale…

SURPOPULATION CARCERALE

En effet, selon l’article 13 de la loi portant création du TCS du 14 décembre 2011 modifiée le 6 juillet 2012, il est créé au sein de la Cour suprême une section spécialisée composée des magistrats des trois chambres (judiciaire, administrative et des comptes) désignés par le premier président à raison de deux magistrats par chambre. Selon l’alinéa 2 de cet article, « cette section est présidée par le premier président ou par un magistrat de siège de la Cour suprême, désigné par lui à cet effet ». L’alinéa 3 précise : « cette section dispose d’un délai maximum de 6 mois pour vider sa saisine ». C’est dire si les justiciables dont les affaires sont pendantes devant cette section sont lésés depuis…

Qu’est-ce qui justifie le blocage de la section spécialisée ? Les hauts-magistrats hésitent-ils désormais à y travailler compte tenu du sort réservé à M. Mvondo Evezo’o, mis à la retraite alors que le concerné pouvait ambitionner une prolongation de service ? Qui en sera le futur président ? Toutes ces questions demeurent sans réponse, en attendant qu’une ordonnance du premier président de la Cour suprême vienne mettre un terme au suspens.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter