Vous-êtes ici: AccueilInfos2021 01 18Article 567869

General News of Monday, 18 January 2021

Source: Cameroon Info

Scandale foncier au Cameroun : un mort vend un terrain à Yaoundé

C’est à Elig-Essono au lieu-dit carrefour PJ «Immeuble COMINADA » depuis ce dimanche 20 Décembre 2020 qu’a déclenché le bras de fer ouvert entre l’unique Propriétaire de plein droit déclarée à ce jour (fille légitime du défunt Job Emmanuel TCHAPJOUO), et les pseudos-propriétaires à l’instar de Joseph DJOUWE qui disent avoir acquit le site des mains d’une personne morte, lequel site est l’ensemble immobilier bâtis sur deux (02) titres fonciers sous l’indifférence totale des agents de la police judiciaire.

Le scandale qui crée la polémique vient du fait qu’on voudrait faire croire ou démontrer à la légitime propriétaire que son défunt père avait eu à effectuer un voyage d’outre-tombe pour revenir vendre ses immeubles le 31 juillet 2001 par devant Me HAPPI, Notaire à Yaoundé. Soit donc quatre années après sa mort survenue le 11 mai 1997 comme l’atteste le Certificat de Propriété n° 02030/CP/M1NDCAF/41/ 1’600 délivré le 23 octobre 2020 par le Conservateur de la propriété et des droits fonciers du Mfoundi A à Yaoundé.

Comment comprendre alors que Sieur Joseph DJOUWE ait acheté lui-même une propriété qu’il avait au préalable fait prénoter judiciairement, c’ést-à-dire rendu indisponible, alors qu’il n’avait aucun lien avec le défunt, encore moins sa fille ?

Au demeurant, il est important de savoir que le de cujus (Job Emmanuel TCHAPJOUO) avait acquis en totalité les terrains objets des titres fonciers N° 274/Mfoundi et N° 275/Mfoundi respectivement les 13/04/1973 et 11/01/1974. Qu’il y a fait construire au milieu des années 70, deux (02) bâtiments rendant de fait les propriétés indivises qui ne sauraient, en l’état faire l’objet d’une vente même pas par lui ou ses descendants. Ceci par application de la loi N°80-22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale notamment de son article 1er qui stipule que :« Est nulle de plein droit et de nul effet, toute cession immobilière à titre onéreux ou gratuit portant sur une propriété indivise ».



Que la propriété est indivise à double titre puisque Job Emmanuel TCHAPJOUO a convolé en’ juste noce le 24 mai 1961 sous la forme monogamie à la base de l’union suivie d’une cérémonie religieuse avec Pauline DJEUJ1P. Mariage dissous par sa mort en 1997.


En 2008 survint alors le premier incident avec Sieur Joseph DJOUWE qui fait expulser le 14 avril la fille légitime (unique propriétaire déclaré à ce jdur) du bâtiment. C’est le début d’une longue bataille judiciaire car elle conteste sa propriété faute d’acte de vente probant. Les complicités et les actes spécieux sont multiples. Une plainte pour escroquerie en coaction et en complicité est pendante devant le TPI de Yaoundé-CA en ses audiences de Citation directe.

Si DJOUWE est devenu « propriétaire « c’est qu’un tiers non immatriculé lui a cédé fallacieusement les immeubles sans un droit de propriété c’est-à-dire sans s’être fait au préalable immatriculé auprès du Conservateur des droits fonciers. 11 est important‘de rappeler que l’article 8 de [‘Ordonnance N° 74-1 du 6 juillet 1974 dispose que « sont également nulles de plein droit les cessions et locations des terrains urbains ou ruraux non immatriculés au nom du vendeur ou du bailleur ».

Ainsi, la propriété de l’unique héritière TCHAPJOUO déclarée à ce jour est de plein droit, sans contestation possible, d’office par la force de la loi et plutôt deux fois qu’une.

Affaire à suivre…

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter