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Politique of Monday, 20 April 2020

Source: cameroun24.net

Sérail: le Grand Pardon inconditionnel du Président Paul BIYA

Issu d’une grande famille chrétienne pratiquante, ancien séminariste, le Président de la République, S.E.M Paul BIYA, qui s’était confiné du monde des académiciens du bruit politique, vient de poser un acte de charité historique, un par-don inconditionnel qui porte le sceau de son humanisme, avec le décret signé le 15 avril 2020, portante commutation et remise de peines, en faveur de certains condamnés dans un contexte de pandémie, liée au Covid 19.

Par son attention constante aux hommes, au peuple camerounais, sa décision de clémence va permettre la libération anticipée de 2.000 à 3.000 prisonniers.
François Mauriac écrivait : "ce qu'il y a de plus horrible au monde c'est la justice séparée de la charité."

C'est du jamais vu au Cameroun.

Le Président de la République, S.E.M Paul BIYA fait d’une pierre à l’édifice de la justice camerounaise, deux coups, deux penalties marqués :

Pour protéger contre la menace d'atteinte au droit à la santé et à la vie les détenus des prisons camerounaises, qui sont également un lieu de contamination massive, avec des populations les plus vulnérables et des groupes à risques : personnes âgées, femmes enceintes, toxicomanes.

Le décret présidentiel devrait conduire à la libération massive de près de 2.000 à 3.000 prisonniers.

Ce droit de grâce constitutionnel intervient, après l’abandon des poursuites engagées contre des détenus, à cause des troubles dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, dans le cadre du « Grand dialogue national » et la libération de 330 personnes.

Le Grand Pardon du Président de la République Monsieur Paul BIYA est également une réponse pragmatique, pour diminuer la surpopulation carcérale et la cohabitation à plusieurs dans les cellules.

Pour rappel les critères de remises de peines sont les suivants :
- Une commutation de peine en un emprisonnement à vie, en faveur des personnes originellement condamnée à la peine de mort.
- Une commutation en 25 ans d’emprisonnement en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort et dont la peine a déjà été commuée en une peine à vie.
- Une commutation en peine de 25 ans d’emprisonnement en faveur des personnes originellement condamnée en une peine à vie non encore commuée.
- Une remise de peine de 5 ans en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort et dont la peine a déjà été commuée en une peine d’emprisonnement à temps.
- Une remise de peine de 5 ans en faveur des personnes originellement condamnées à une peine à vie déjà commuée en une peine supérieure à 10 ans.
- Une remise de peine de 5 ans en faveur des personnes originellement condamnées à la peine d’emprisonnement à vie déjà commuée en une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 10 ans.
- Une remise de peine de 3 ans en faveur des personnes originellement condamnées en une peine supérieure ou égale à 10 ans .
- Une remise de peine de trois ans en faveur des personnes originellement condamnées à une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans mais supérieure à 5 ans.
- Une remise de peine de 2 ans en faveur des personnes originellement condamnées à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans mais supérieure à 3 ans.
- Une remise de peine d’un an en faveur des personnes originellement condamnées à une peine inférieure ou égale à 3 ans.
- Une remise de peine d’un an en faveur des personnes à qui il reste à purger moins de 3 ans d’emprisonnement.
- Les personnes condamnées mineures bénéficient en plus du tiers de la remise prévue.
La grâce présidentielle – qui, rappelons-le, n’est pas une exception camerounaise répond, en l’espèce à demande sociale, tout en restant un acte politique, qui ne modifie en rien les droits des victimes.

Contrairement à l’amnistie, qui correspond à un oubli complet, elle n’annule pas la peine, elle n’exonère pas, puisque la condamnation reste inscrite au casier judiciaire.

Cette règle, qui surpasse les pouvoirs de la Justice a été conduite, selon des règles strictes auxquelles le Chef de l’État ne peut pas se soustraire, en légaliste, ce qui justifie l’exclusion dans le périmètre du champ d’application du décret, notamment des personnes condamnées pour détournements, corruption ou terrorisme.

En France, en effet, un individu condamné pour terrorisme, trafic de stupéfiants, délits financiers, violence contre les forces de l’ordre, crimes et délits contre un mineur de moins de 15 ans, actes racistes et infractions routières, ne peut en aucun cas obtenir le pardon par une grâce présidentielle.

Pour lutter contre le Covid 19, la première mesure prise par le gouvernement, le 17 mars dernier dans les prisons, a été d’interrompre les parloirs, sans proposer d’autres alternatives, pour maintenir les liens familiaux.

La Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet a expliqué les critères de sortie de prison des détenus : avoir moins de deux mois de détention restants à purger et ne pas avoir été condamné pour un crime, des actes liés au terrorisme ou des violences conjugales.
Les concernés sont assignés à domicile et peuvent être réincarcérés, s'ils ne respectent pas les obligations du confinement.

Dans les prisons françaises, on compte 3 956 détenus de moins, depuis le 16 mars, selon le ministère de la justice, soit 5 % de la population carcérale (environ 70 500, avant la crise sanitaire).

Le gouvernement britannique a annoncé la libération anticipée de 4.000 détenus condamnés, à qui il restait deux mois ou moins à purger.

Au Gabon, le Président de la République, Ali Bongo Ondimba a décidé d’accorder une mesure de grâce aux détenus nationaux et expatriés, condamnés pour des délits dont la peine restante à purger est inférieure ou égale à six mois.

Ces remises de peine concernent 680 détenus issus de l’ensemble des prisons du Gabon».
Cette décision exclut «tous les détenus condamnés pour des crimes graves tels que les homicides volontaires, les meurtres avec préméditation, les viols sur mineurs et les détournements des deniers publics».

En RDC (République démocratique du Congo), 1 200 prisonniers ont bénéficié de la grâce présidentielle sur plus de 8.000, que compte la prison de Makala. A la date du 8 avril dernier. A la prison militaire de Ndolo, située dans la capitale Kinshasa, rien n’avait encore été mis en place.

Au Tchad, environ 1500 personnes devraient bénéficier de la remise gracieuse de peine, notamment des détenus d'un âge avancé et des femmes, selon le garde des sceaux.
Plusieurs pays européens ont également entrepris de désengorger leurs établissements pénitentiaires, en procédant à des libérations anticipées de détenus, arrivant en fin de peine et condamnés pour les délits les moins graves.

En Iran, la libération provisoire de prisonniers exclut les personnes ayant été emprisonnées pour des manifestations anti-gouvernementales.

En Algérie, le décret présidentiel graciant, un premier groupe de 3 471 personnes condamnées, et dont « il ne reste de leur peine que six mois ou moins à purger », exclut les détenus liés au Hirak, le mouvement de contestation qui s’oppose au pouvoir depuis bientôt un an.

Il faut donc saluer l’Acte de grâce du Président de la République, Monsieur Paul BIYA, n’en déplaise aux sycophantes d’un parti politique d’opposition, qui critiquent à nouveau, après l'antienne au hold-up électoral et les offenses en illégitimité et illégalité, puis la saisine fantaisiste de l’Assemblée nationale et de son bureau, aux fins de constat de la « vacance du pouvoir». La haine la dispute à la grossièreté dans l’expression de leurs revendications et le Vice se moque de la Vertu.

Comme disait François-René de Chateaubriand, «Il y a des temps où l’on ne doit dépenser le mépris qu’avec économie, à cause du grand nombre de nécessiteux».


Maître Martin Longo
Avocat aux barreaux de Bordeaux et du Cameroun
Doyen des Avocats Camerounais
Président de la Commission politique de la Section RDPC France-Sud
Ancien Premier Vice-Président du CREAEM
Ancien Président de la Communauté Camerounaise de Bordeaux

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