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General News of Friday, 5 February 2021

Source: Actu Cameroun

Revirement : le parquet et le Minfi volent au secours de Atangana Kouna

Au départ opposé à l’offre de restitution de la somme de 1,2 milliard de francs formulée par l’ex-membre du gouvernement, le ministre des Finances a changé de position. Il est d’avis pour le prélèvement et reversement dans les caisses de l’Etat, les fonds dont la restitution est envisagée. Une correspondance du secrétaire général de la présidence vient enfoncer le clou.
Une lettre signée par le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République est virale sur la toile depuis jeudi soir. Ce document marqué du sceau confidentiel s’adresse au ministre de la Justice avec copie au ministre des Finances. M. Ngoh Ngoh Ferdinang dit «répercuter les hautes instructions du chef de l’Etat prescrivant l’arrêt des poursuites engagées contre le nommé Basile Atangana Kouna dans l’affaire porté en objet». Il s’agit précisément de l’affaire qui oppose la. Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) à deux anciens directeurs généraux (DG) M. Atangana Kouna et Jean William Sollo. Ils passent en jugement en compagnie de quatre prestataires de services.

Le secrétaire général de la présidence de la République demande au Garde des Sceaux «d’en informer le président du Tribunal criminel spécial (TCS), le procureur général près ledit tribunal et le ministre des Finances, en vue de la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction et de {lui] rendre compte de (ses] diligences, pour la très haute information du chef de l’Etat», le contenu de la correspondance, jugé.improbable pour de nombreux citoyens, est depuis au centre des discussions dans de nombreux ménages.

.La correspondance de M. Ngoh Ngoh n’est pourtant pas surprenante pour les habitués du TCS. Voici un peu plus de 7 mois que le parquet essaie d’obtenir que le tribunal ordonne la lavée des scellés dans les comptes bancaires de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie afin de lui permettre dé ‘restituer les sommes d’argent mis à sa charge dans le procès qui l’oppose à l’Etat devant le TCS.

En fait, le mardi, 26 janvier dernier, soit quelques jours avant que la lettre de M. Ngoh Ngoh fuite sur les réseaux sociaux, le parquet a renouvelé ses réquisitions dans ce sens au cours de l’audience réservée au procès des deux anciens dirigeants de la Camwater. Les protagonistes du procès revenaient pour que le parquet se prononce sur la demande de jonction de deux procédures judiciaires concernant William Sollo, dont l’affaire dans laquelle il est poursuivi en compagnie de Basile Atangana Kouna.

La demande de jonction avait été formulée par l’homme d’affaires Stanislas Atangana, qui répond d’un prétendu détournement de 1,3 milliards de francs. Une somme perçue au titre d’honoraire à la Camwater entre 2013 et 2015 pour des prestations qualifiées de fictives par l’accusation. Problème : ces faits sont en examen devant deux collégialités des juges de la juridiction d’exception et. font partie des griefs reprochés M. Sollo poursuivi pour complicité.

Ouverture des scellés
Mais, lorsque le ministère public prend la parole, il crée la surprise en esquivant le sujet en débat. Le magistrat relit d’abord son réquisitoire présenté, le 9 juin 2020, au sujet de l’offre de restitution de la somme de 1,2 milliard de francs formulée M. Atangana Kouna depuis le 26 novembre 2019, soit dès l’enrôlement de son affaire en audience publique. En effet, les avocats de l’ancien ministre avaient introduit une requête portant «mainlevée partielle» sur les comptes bancaires de leur client saisis peu avant son inculpation. Cette démarche devrait lui permettre de «restituer le corps du délit», préalable à une demande d’arrêt des poursuites.

Afin de matérialiser la restitution du montant imputé à l’ex ministre, ce dernier avait, d’une part, signé au profit de l’Etat, le 23 septembre 2019, un ordre de virement d’un montant de 125 millions de francs sur son compte bancaire domicilié à la BGF1 Bank. Il proposait en outre le prélèvement de la somme de 1,1 milliard de francs dans un coffre fort loué par lui dans la même banque.

Il y a pourtant 7 mois, après la présentation de cette demande pour la première fois, le tribunal avait décidé de la joindre au fond, c’est-à-dire de l’examiner à la fin des débats seulement. Une décision critiquée par le représentant du parquet. «Si le ministère public revient à la charge, c’est parce qu’il estime qu’une demande de main levée des scellés sur des sommes cantonnées en vue d’une restitution du corps du délit ne constitue point une exception à la procédure pour mériter d’être jointe au fond […]. L’ouverture des scellés demande par l’accusé n’a aucune = incidence sur la suite du déroulement du procès actuel».

Le ministère public a réaffirmé que «la restitution offerte par l’accusé n’entame en rien la garantie du paiement de tout ce que la partie civile pourra réclamer dans la mesure-ou la mainlevée sur la somme totale de 1,2 milliard de francs ne concernera qu’une partie des biens saisis et cela ne pourra dès lors préjudicier aux intérêts de la victime, ni entraver la recherche de la vérité dans le cadre de cette procédure pénales

Pour lui, «la valeur des biens saisis aussi bien en numéraire qu’en matériel, dont la liste ressort clairement dans l’ordonnance de renvoi, est de très loin supérieure au montant concerné par la mainlevée». Jusqu’à l’issue de la présente procédure judiciaire, a-t-il ajouté, «les biens restent des biens saisis, y. compris les sommes non débloquées, ni retirées êtes comptes bancaires et coffre-fort ».

Selon lui, «c’est l’Etat du Cameroun qui est le bénéficiaire […] et en cas de condamnation de l’accusé […] engrangera tous les biens éventuellement saisis et confisqués». Avant ch préciser : «ce sera justice parfaite si, dès à présent, la victime, l’Etat du Cameroun, peut récupérer sur l’accord express de son offenseur, la totalité des fonds qui lui avaient été dérobés par ce dernier. C’est cela la finalité de la justice, plus précisément la finalité du TCS à savoir rétablir l’Etat du Cameroun dans ses droits le plus rapidement et le plus équitablement possible».

Débat désuet
En juin 2020, lorsque la demande avait été faite pour la première fois, l’avocat du ministère des Finances, Maître Ndjindam Chankou , s’y était opposé de façon vigoureuse, demandant au tribunal de rejeter la requête de M. Atangana Kouna au motif qu’elle évoque simultanément «la mainlevée partielle» la restitution du corps du délit. Or, indiquait-il, le texte encadrant la restitution du corps du délit n’implique par le juge dans le mécanisme. Entre-temps, le ministère des Finances a retiré tous ses dossiers à cet avocat. Dans la procédure judiciaire contre William Sollo et Basile Atangana Kouna, ce ministère s’est attaché les services de trois avocats (les ressources ne font pas défaut au Minfi) pour prendre le celai de Maître Ndjindam Chankou.

Maître Ndjodo Bikoun fait partie du trio. Lors de la dernière audience. ce dernier a fait chorus avec le représentant du parquet, prenant le contre pied de la position jadis défendue par son prédécesseur dans le dossier. «Nous, Etat du Cameroun, a-t-il dit, nous voulons recouvrer. Par ce que nous voulons recouvrer, un débat sur une offre de restitution nous semble désuet». Il a ajouté qu’au-delà des fonctions pénales ou criminelles spéciales, «le TCS a également une vocation de recouvrement».

Présente à l’audience et visiblement prise de court par la tournure du procès, Me Pousse Dominique, l’avocate de la Camwater, a sollicité un renvoi pour consulter sa cliente avant de faire de nouvelles observations sur l’offre de restitution. Ce sera ce 9, février. Visiblement, le tribunal ne veut plus perdre du temps dans cette affaire. En fait, depuis l’ouverture du procès public, le 26 novembre 2019, les discussions achoppent sur l’offre de restitution de Basile Atangana Kouna.

Outre cette procédure judiciaire, l’ancien ministre a déjà bénéficié d’un premier arrêt des poursuites en compagnie de l’homme d’affaires belge Yves Massait. Au titre de rappel, M. Atangana Kouna et son successeur directe à la Camwater Jean William Sollo sont en jugement pour de supposées irrégularités décelées dans leurs gestions respectives de l’entreprise publique entre 2003 et 2016. On impute à l’ex-ministre un supposé détournement de la somme de 1,2 milliards francs. M, Sollo, lui, répond d’une supposé complicité de détournement de la somme de 3,3 milliards de «francs en compagnie de de M. Maah Dieudonné, l’ex directeur des affaires financières de la Camwater, Stanislas Atangana, René Martin et Jean Parfait Koe..

Avec la correspondance du secrétaire général de.la présidence de la République du 2 décembre 2020, M, Atangana Kouna apparaît comme un justiciable à part II y a. quelques années, devant le TCS, Yves Michel Fotso avait échoué dans sa tentative d’obtenir, une mainlevée de la saisie de ses comptes, pour rembourser l’argent qu’il était accusé d’avoir détourné, L’Etat du Cameroun, qui avait mobilisé des moyens lourds pour aller récupérer M. Atangana Kouna au Nigeria, après, sa sortie clandestine du pays intervenue après son limogeage du gouvernement, a choisi de lui permettre de recouvrer bientôt sa liberté.»

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