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General News of Sunday, 31 May 2020

Source: camerounactuel.com

Recouvrement: des sociétés punies pour des arriérés de cotisations


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Deux hommes d’affaires ont échoué à effacer des décisions prises par la Cnps portant sur le recouvrement forcé des allocations sociales de leurs employés.
Le restaurant dénommé Exotica et ML Mohaman Inouo Tassieu, un chef d’entreprises, ont mordu la poussière devant la Caisse nationale de Prévoyance sociale (Cnps). Ils avaient introduit deux recours distincts devant le Tribunal administratif du Centre afin d’obtenir l’annulation de deux décisions prises par l’entreprise d’Etat portant sur le recouvrement forcé des arriérés des cotisations sociales de leurs employés. Us ont essuyé un terrible échec le 19 mai dernier. Les recours ont été déclarés irrecevables.

Bien avant, le juge-rapporteur, qui a étudié les deux recours pour le compte de la juridiction, a livré au public la quintessence des recours dont les signataires n’étaient pas présents à l’audience.

Le promoteur du restaurent Exotica avait saisi la justice pour se plaindre d’un avis de recouvrement d’un montant de 749 mille francs que lui avait servi une mission de contrôle de la Cnps en septembre 2004. Ce montant correspondait aux arriérés de cotisations sociales de ses stagiaires. Le plaignant explique qu’il avait encadré une vague (te stagiaires en hôtellerie à qui il avait décidé d’attribuer une indemnité forfaire pour leur transport.

Pour lui, du moment où les stagiaires allégués n’étaient pas ses employés, il n’avait aucune obligation de les affilier à la Cnps. Donc, il ne pouvait suivi aucune allocation sociale. Les contrôleurs de la Cnps ne l’avaient pas compris de cette oreille. Pour eux, l’indemnité forfaire de transport versée aux stagiaires du restaurant Exotica au moment des faits aurait dû être «comptabilisée» pour générer les cotisations sociales au profit des bénéficiaires. D’où l’avis de mise en recouvrement.

Alors qu’il disposait d’un délai de deux mois, soit jusqu’en novembre 2004, pour saisir le Comité de recours gracieux de la Cnps d’une requête en constations de l’avis décrié, ce n’est qu’en février 2005 que le promoteur du restaurant Exotica a finalement rempli cette formalité. Ledit Comité dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur les requêtes. Son silence vaut rejet implicite. Décision après laquelle., la partie qui n’est pas satisfaite peut saisir le juge administratif. Le tribunal a estimé que le restaurant Exotica ne s’est pas conformé aux prescriptions légales.

Pour des motifs similaires, le recours de M. Mohaman Inouo Tassieu a subi un sort identique. Un contrôle effectué par une équipe de la Cnps avait décelé dans la période allant de septembre 2007 à juillet 2012, il ne s’était pas acquitté du versement des cotisations sociales de M. Engoutou à hauteur de 1,7 million de francs.

En mars 2015, le plaignant avait saisi la juridiction d’un recours en contestation de la mise en demeure exigeant qu’il reverse au trésor public le montant au centre du procès. Dans sa brève prise de parole, le représentant de la Cnps a indiqué au tribunal que M. Mohaman aurait dû se désister parce que les parties ont trouvé «une solution administrative».

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