Vous-êtes ici: AccueilInfos2020 10 07Article 546991

General News of Wednesday, 7 October 2020

Source: camer

Recettes non fiscales: un vaste réseau de détrournement opère dans l'ombre

A fin juin 2020, les administrations sectorielles ont déclaré des recettes (non fiscales) de 22,397 milliards de FCFA mais seulement 12,328 milliards de FCFA ont été reversées au Trésor public. En 2019, plus de 24,473 milliards de FCFA n’ont pas été reversés.

Qu’advient-il des frais d’examens et concours dont les parents s’acquittent depuis le 1er septembre 2020 pour le compte de l’année scolaire 2020/2021 ou encore des recettes des stades et des rencontres sportives? La question peut étonner. Pourtant, la réponse ne va pas de soi. En effet, revèle-t-on au ministère des Finances (Minfi), «aucune disposition légale n’encadre le recouvrement des contributions des associations des parents d’élèves et enseignants (Apee) et des contributions exigibles.» bien plus, souligne- t-on, « l’absence des statistiques fiables ne permet pas de recouvrir les montants exacts des fonds. »

Il en est de même des recettes des stades et des rencontres sportives qui sont marquées par un manque de transparence dans le recouvrement. Les amendes issues des infractions à la législation et à la réglementation en matière commerciale, les taxes et redevances métrologiques, le revenu des logements occupés par les fonctionnaires et les agents, le loyer des terrains, etc. et bien d’autres recettes souffrent soit de ce qu’elles sont encadrées par des arrêtés et des décisions, ce qui ne permet pas de les suivre, ou alors les textes règlementaires en vigueur (l’ordonnance N°74/02 du 6 juillet 1974 par exemple) sont obsolètes; ou encore il y a une transmission tardive des émissions au niveau des administrations jouissant du privilège du trésor.



D’une manière générale, précise-t-on à la direction générale du budget, un grand nombre de recettes recouvrées au sein des administrations ne sont pas instituées par la loi, comme le stipule le régime financier de l’Etat ; certaines recettes sont collectées mais non reversées, tandis que pour d’autre, un meilleur suivi améliorerait le recouvrement.

De plus, Les reversements comptabilisés au Trésor ne correspondent pas toujours aux montants collectés par les administrations, mettant ainsi en lumière la problématique de la sécurisation des recettes non fiscales ; les restes à recouvrer en matière de recettes non fiscales sont très élevés au sein des administrations génératrices desdites recettes.

« Cette situation amène à questionner la délivrance d’une attestation de non redevance à un agent qui serait redevable de recettes non fiscales », indique un responsable. Bien plus, les programmes de sécurisation des recettes non fiscales ont du mal à se déployer pour effectuer des contrôles systématiques des recettes qu’ils suivent, notamment du fait des effectifs limités, des insuffisances organisationnelles et des problèmes de collaboration.

A fin juin 2020, les administrations sectorielles ont déclaré des recettes (non fiscales) de 22,397 milliards de FCFA mais seulement 12,328 milliards de FCFA ont été reversées dans la balance soit plus de 10 milliards de FCFA qui n’ont pas été reversés. En 2019, seuls 18,542 milliards de FCFA avaient été reversés au Trésor public sur des recettes de 43 milliards de FCFA soit plus de 24,473 milliards de FCFA qui se sont volatilisés. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2021, le ministère des Finances planche sur l’amélioration de la prévision et la budgétisation des recettes non fiscales.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter