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Opinions of Friday, 26 March 2021

Auteur: www.camerounweb.com

Révision du Code Electoral : Roger Justin Noah donne les grandes lignes

Favorable à une révision du code électoral Favorable à une révision du code électoral

Embrayant sur la position défendue par son parti le Mouvement de la Renaissance du Cameroun, le secrétaire général adjoint de cette formation politique propose que l’âge électoral soit revu et que la réforme du Code électoral doit être systématique pour éviter de nouvelles crises post-électorales. Voici sa communication.

Dans un contexte de révision du code électoral, le MRC estime que la réforme du système devra être consensuelle. On ne peut fixer les règles du jeu seul alors qu’on se dit fort. Il faut donc se mesurer aux autres avec des règles du jeu consensuelles.

Nous disons qu’une simple réforme du code électoral ne serait qu’une solution partielle. Tous les acteurs politiques sont d’accord qu’il faut revoir l’âge de vote. Comment peut-on le faire sans revoir l’article pertinent de la constitution?

Nous savons tous que les huissiers ne peuvent faire des constats lors des élections que par ordonnance des présidents de tribunaux compétents. Or ceux-là, au service de l’exécutif, se débinent souvent. Comment peut-on réformer cet aspect sans revoir la loi sur l’organisation judiciaire?

La loi Num 2004_004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel dispose à son article 49 « Sous peine d’irrecevabilité, la requête doit contenir les nom, prénom(s), qualité et adresse du requérant ainsi que le nom de l’élu ou des élus dont l’élection est contestée. Elle doit en outre être motivée et comporter un exposé sommaire des moyens de fait et de droit qui la fondent. Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au soutien de ses moyens. ». La loi vous demande en ce qui concerne les élections des membres du parlement de donner les noms des élus dans la requête au conseil constitutionnel alors que c’est le même conseil, qui au terme de l’article 50 de la loi citée supra et de l’article 168 du code électoral, publie les résultats. Comment savoir qui sont les élus avant la publication officielle des résultats? N’est-ce pas une contradiction Volontaire pour empêcher tout recours légal? Ceci n’est pas dans le code électoral mais dans la loi sur le conseil constitutionnel.

Voilà juste quelques exemples pour démontrer que la réforme devra être systémique donc seule la réforme consensuelle du système électoral dans son ensemble évitera d’autres crises post électorales dans notre pays pour une paix durable.

C’est pour cet objectif que le président Kamto a lancé un appel aux autres forces politiques, à la société civile et aux autorités religieuses pour qu’ensemble nous travaillons sur une proposition unique face au régime.

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