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General News of Wednesday, 14 October 2020

Source: Actu Cameroun

Réquisitions: que réserve la Cour d’appel aux émeutiers de Kondengui ?

Pendant que le parquet général de la Cour d’appel du Centre se prononce pour la confirmation des décisions condamnant les personnes considérées comme les meneurs des émeutes survenus à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, le 22juillet 2019, les avocats de la défense, quant à eux, plaident pour l’annulation pure et simple desdites décisions à cause de nombreuses irrégularités.

Après un mois d’un procès marathon qualifié d’absurde et inéquitable par certains, de politique par d’autres, la Cour d’appel du Centre a dos les débats dans l’affaire opposant le ministère public à plus d’une centaine de personnes condamnées dans le cadre de l’afrond qui avait conduit à l’insurrection à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, le 22 juillet 2019, Le collège des juges dirigé par Mme Megang a promis de rendre son verdict le 26 octobre 2020.


Quelques jours auparavant, plus précisément, le 8 octobre 2020, le représentant du parquet général avait présenté ses réquisitions pendant plus de deux heures. Il a précisé que l’actuel procès ne vise pas particulièrement les ressortissants des régions anglophones ou les militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) mais, qu’il s’agissait de juger des personnes qui se sont rendues coupables d’un certain nombre des faits répréhensibles.

D’après le magistrat du parquet, le 22 juillet 2019, les mis en cause s’identifiant comme des prisonniers de la crise anglophone ont formé un attroupement à la Cour d’honneur de la prison de Kondengui et érigé des barrières, bravant toutes les injonctions des autorités qui leur demandaient de rejoindre leurs quartiers.

Les manifestants, dit-il, ont été rejoints par les militants du MRC et d’autres prisonniers qui ont exigé la présence du ministre de la justice et de Ayuk Tabe. 11 ajoute que ces manifestations ont paralysé les activités dans cette formation pénitentiaire, engendrant des violences physiques, des destructions, incendie et vol de nombreux objets.


Exceptions de nullité

Le représentant du parquet a ajouté que le fait pour certains détenus d’opérer un revirement devant la Cour après leurs aveux devant le premier juge ne les tire pas d’affaires. 11 a indiqué que les faits de rébellion en groupe, tentative d’évasion, destruction, incendie et vol en coaction reprochés aux détenus sont établis.

Pour étayer son argumentaire le magistrat du parquet a expliqué que certaines personnes concernées dans cette affaire ont été interpellées à h grand; cour de la prison centrale de Kondengui pendant les émeutes ou sur la base des dénonciations des codétenus, des autorités pénitentiaires, du parquet et des images filmées par les drones. Pour l’avocat général les circonstances de récolte des éléments qui accablent tes mis en cause sont celles de la flagrance.

«Que peut-on opposer aux constations des autorités des parquets (te Yaoundé, les officiers à police judiciaire à qui le Code de procédure pénal a accordé des pouvoirs exorbitants en matière de délit ou crime, d’interpeller tes auteurs de ces infractions même de nuit», s’est-il demandé? 11 a conclu son propos en demandant à la Cour de confirmer 1e jugement rendu par le Tribunal de première instance d’Ekounou-Yaoundé.


La version des faits présentés par le ministère public a été vivement critiquée par la défense. «Ce qui a été dit par l’avocat général est loin (te la réalité des faits. C’est même de la farce. Certaines personnes ne faisant pas partie ni du MRC, ni du groupe ambazonien, se sont retrouvées dans cette affaire comme un cheveu dans la soupe », a déclaré Me Mong. Me Banga a renchérit en indiquant que chaque étape de ce procès a été faussée.

«La plupart des accusés ont été tirés brutalement de leur lit, de leur quartier la nuit Pendant l’enquête préliminaire les droits de nos clients ont été violés, interdits d’assistance des avocats, membres de famille et médecin». L’avocate a ajouté que devant tes juges d’Ekounou, les accusés n’ont pas été auditionnés et aucune preuve ne leur été présentée. Pour elle, ce procès était absurde et inéquitable avant de demander l’annulation des décisions d’instance et la relaxe de ses clients.

Me Meli, le chef de fil du collectif des avocats de la défense a dit qu’il s’agissait d’un procès de la ruse, une affaire dans laquelle, il n’y a pas de faits. «Il y a lieu et penser que dans cette affaire, il y avait des vrais magistrats cachés qui donnaient des ordres d’arrêter et de condamner tes personnes qu’on recherchait», a noté l’avocat. Il affirme que les jugements rendus par les premiers juges doivent être purement et simplement annulés.

Parmi tes causes .de nullité des décisions du TPI d’Ekounou, l’avocat note, entre, autres, le fait que la Cour a désavoué le juge d’instance en joignant les six procédures en une seule. Ensuite il y a la violation du droit linguistique dans la mesure où les enquêtes et le procès se faisaient en français ators que la majorité des accusés s’exprimaient en langue anglaise. Me Meli a également souligné qu’aucun scellé n’a été présenté devant la barre pour confondre leurs clients.

Me Eteme Eteme a plaidé pour la relaxe des accusés qui milite dans la recherche de la paix et du dialogue qu’il faut maintenir dans notre pays.

Rappelons que 251 personnes avaient été condamnées dans (tes conditions âprement contestées par les avocats de la défense au cours des «procès sommaires» devant le Tribunal de première instance (TPI) d’Ekounou. Lesdites personnes sont considérées comme faisant partie des meneurs de la fronde qui a conduit à l’insurrection à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, le 22 juillet 2019. La décision de la Cour est attendue le 26 octobre 2020.

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