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General News of Wednesday, 29 July 2020

Source: Kalara N°349

Probème foncier: la justice annule une décision du gouverneur du Littoral


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Le Tribunal administratif de Douala a annulé un arrêté du gouverneur du Littoral autorisant l’établissement d’un titre foncier qui faisait la part belle à un seul membre d’une succession.

La décision est tombée le jeudi 23 juillet 2020. Le tribunal administratif de Douala a annulé un arrêté pris par le gouverneur du Littoral le 23 juillet 2018 qui autorisait l’établissement d’un titre foncier au profit de M. Nleppè Macky Patrice Koums, sur une dépendance du domaine national d’une superficie de 633 m2 dans la localité de Bonaminkengué-Akwa.

Une sentence qui semble aller dans le sens de l’apaisement des tensions entre les ayants droits de Macky Minyangadou Stéphane décédé en 1941. Ces derniers s’étripent depuis des années pour le partage de ce patrimoine foncier laissé par leur aïeul Géniteur de 7 enfants, le défunt Macky Minyangadou a laissé un patrimoine immobilier d’une superficie de 633 m2 au quartier Akwa, au lieudit Bonaminkengué.

La propriété est occupée et exploitée depuis toujours par sa progéniture. Sauf qu’en 2008, l’un des petits-enfants en la personne de Nleppè Macky Patrice Koums, va entreprendre de procéder’à l’immatriculation directe de la totalité de cette parcelle familiale, en son nom personnel Sans se préoccuper des droits et intérêts des autres membres de la famille, pourtant «véritables occupants des lieux qu’il n’occupe pas lui-même ». Cette démarche personnelle rencontre l’opposition de ses cousins et autres petits-fils du patriarche disparu.



La brouille fratricide évolue en contentieux judiciaire après qu’un autre petits-fils, en l’occurrence Locko Macky Charles Alexandre, ait reçu le 24 juillet 2018, par exploit d’huissier, la notification de l’arrêté du 23 juillet 2018, pris par le gouverneur du Littoral Lequel arrêté en son article 3, dispose qu’il est « en conséquence autorisé l’établissement du titre foncier au profit de M. Nleppè Macky Patrice Kounrs, sur une dépendance du domaine national d’une superficie de 633 ni2 Située à Bonaminkengué-Akwa ».

Soutenu par Macky Francis Claude, le propre frère germain de l’auteur de la procédure d’immatriculation foncière contestée, Locko Macky initie donc une ppposition en bonne et due forme en adressant au gouverneur du Littoral un recours gracieux demandant l’annulation de l’arrêté litigieux.

Domaine national
Devant le silence du gouverneur, le tribunal administratif du Littoral-Douala qui a été saisi par M. Locko Macky Charles Alexandre et M. Macky Francis Claude, leur a donné finalement raison. La juridiction administrative a estimé que les conditions pour une immatriculation directe du domaine national n’ont pas été réunies par M: Nleppè Macky. Pour motiver sa décision le tribunal a évoqué le décret du 16 décembre 2005 fixant les conditions d’obtention du titre foncier.


Il dispose en effet que, sont habilités à solliciter l’obtention d’un titre foncier sur une dépendance du domaine national qu’elles occupent ou exploitent, «les. collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise, à condition que l’occupation ou l’exploitation soit antérieure au 5 août 1974. Date de publication de l’Ordonriance du 6 juillet 1974, fixant régime foncier» au Cameroun.

Or, M. Nleppè Macky Patrice Koums, alors âgé de 15 ans au 5 août’1974, ne justifie pas de son occupation ou exploitation du site avant cette date. Encore qu’à cette époque, soutiennent les juges du Tribunal administratif, ce dernier n’avait pas les moyens pouvant lui permettre de faire une quelconque mise en valeur sur les terrains au centre du procès.

Par ailleurs, les constructions et habitations très anciennes implantées sur les lieux sont les œuvres de ses ondes et tantes, descendants successoraux qui devraient être pris également en compte dans la procédure d’immatriculation directe contestée.

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