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General News of Saturday, 17 April 2021

Source: www.camerounweb.com

Primes de riposte au Covid-19 : des cadres du Minsante sommés de rembourser le "trop perçu"

Ils encourent des poursuites judiciaires dans le cadre de la mise en œuvre de la riposte contre le Covid-19 au Cameroun.

D'après le régisseur du compte spécial dédié à ladite riposte, la mission d'audit de la gestion des fonds relatifs à la lutte contre la pandémie aurait relevé, en application des dispositions de l'article 56 du Code général des impôts ainsi que du point 272 de la Circulaire sur l'exécution du budget de l'État et des autres entités publiques, un "trop perçu" en ce qui concerne les primes. Car, les" 11% correspondant à l'impôt sur les revenus non commerciaux" n'ont pas été appliqués à toutes ces primes.

Ce préjudice causer au Trésor public, pourrait engager la responsabilité pénale de ces mis en cause. Il sont sommés de rembourser lesdites sommes, contre quittance, afin de procéder à l'apurement du compte d'emploi.

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