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Diasporian News of Wednesday, 23 September 2020

Source: coupsfrancs.com

Paris: libération de l'activiste pro-Biya Billy Akelle

Interpellé par la police française devant l’ambassade du Cameroun à Paris, Billy Akelle, ancien soldat du BIR, a été placé dans une cellule du commissariat du 16 ème arrondissement, puis transféré au tribunal de grande instance de Paris. Ce mercredi matin, il est passé en comparution immédiate et a évité la prison.

Dénoncé par l’activiste de la BAS Max Senior Ivoir auprès des forces de sécurité française en faction, Billy Akelle détenait des armes blanches, et plus précisément des couteaux de boucher dissimulés sous ses vêtements. Mais compte tenu du fait qu’il n’a pas encore été condamné en France et des mesures de decongestionnement des établissements de détention par rapport au Covid-19, le délinquant a été renvoyé devant un délégué pour sa mise en liberté avec des conditions restrictives de liberté.

Plusieurs plaintes avaient déjà été déposées à Lyon contre le gifleur pro-Biya qui exhibait l’arme à feu sur les réseaux sociaux pour menacer de mort les activistes. Le général Wanto, président du Conseil des Camerounais de la Diaspora, vient également de déposer une plainte contre le même Billy au commissariat du 16 ème arrondissement. Au moment où nous mettons sous presse, Max Senior Ivoir et Calibri Calibro se sont tardivement rendus au TGI de Paris pour se constituer partie civile, au moment où le procureur de la république avait déjà bouclé le dossier, se basant uniquement sur la détention d’armes blanches, motif pour lequel il a été interpellé. Mais, ce n’est pas terminé.

Billy Akelle risque toujours gros, lorsqu’on se réfère aux lois françaises. Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.
Article 222-53. Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 26

Le fait de détenir un dépôt d’armes ou de munitions des catégories A ou B est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les mêmes peines sont applicables lorsque l’infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

Article 222-54. Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 26

Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les mêmes peines sont applicables si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses de matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions ou si le transport est effectué par au moins deux personnes.

On peut garder une arme de tir ou de chasse appartenant à la 5ème ou 7ème catégorie et soumise à déclaration. Pour cela, vous devez la déclarer au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile et présenter un permis de chasser ou une licence de tir en cours de validité.

Les poignards et couteaux-poignards entrent bien dans la catégorie D, dans la sous-catégorie dite “des armes dont l’acquisition et la détention sont libres”, y compris “les armes non à feu” (l’autre sous-catégorie étant celle des “armes à feu soumises à enregistrement”). Ce qui semble justifier la mise en liberté de Billy Akelle.

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