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Actualités of Monday, 23 August 2021

Source: La Nouvelle N°605

PAD: aux sources des malheurs de Cyrus Ngo’o

Cyrus Ngo'o, DG du PAD Cyrus Ngo'o, DG du PAD

Arrivée au Port autonome de Douala-Bonanjo avec la ferme ambition de moderniser cette place portuaire gérée depuis des lustres par des intérêts étrangers, Cyrus Ngo’o savait-il qu’il venait de signer son arrêt de mort ? Question à un sou.

En arrivant à la direction générale du Port autonome de Douala (Pad) en 2016, Cyrus Ngo’o a pour principale mission d’entreprendre la modernisation de la place portuaire de Douala, la plus importante du Golfe de Guinée. Il va aussitôt s’y atteler. Mais devant lui se dresse un obstacle majeur à savoir, le renouvellement de la concession dont jouit Douala International Terminal (Dit), une filiale du Groupe Bolloré depuis 2004. C’est sur ces entrefaites que bien avant la fin de la concession qui devrait intervenir le 31 décembre 2019, le directeur général du Pad lance un appel à manifestation d’intérêt pour le renouvellement de la concession du terminal à conteneurs de Douala.
Pour Bolloré, c’est le début de la fin au Pad puisque Dit n’a même pas été qualifié pour la suite de la sélection. C’est alors que commence une série de recours introduits par Dit pour remettre en cause les résultats de l’appel d’offres. Aussi bien à Douala qu’à Paris en passant parAbidjan, Bolloré a le vent en poupe. Il gagne particulièrement tous ces procès. D’abord c’est le Tribunal administratif de Douala qui entre dans la danse.

Bolloré demande à connaitre les raisons de sa nonsélection pour le processus devant désigner son successeur. Comme les explications ne vont pas le satisfaire, l’opérateur va demander un report, voire l’annulation du processus
en cours. Mais la direction générale du Pad ne l’entend pas de cette oreille.
Elle fonce et à la date prévue pour la fin de la concession, met en place la Régie du terminal à conteneur (Rtc). Bolloré entre temps, file à Paris et saisit le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce international (Cci)
de Paris, en application de la convention de concession de 2004 sur le partage des frais de stationnement entre le Pad et Dit et l’empêchement de Dit à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018. Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des 2 demandes de Dit.

C’est pour cette raison, estiment alors les partisans du groupe Bolloré que le Tribunal arbitral a décidé de condamner le Pad à verser des dommages et intérêts à Dit et à relancer sous astreinte un nouvel appel d’offres plus rigoureux et transparent. Un nouvel avis d’appel d’offres auquel Dit devrait prendre part. La loi le permettant, le Pad va introduire un recours en
annulation devant la Cour d'appel de Paris.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le problème va ensuite se déporter du côté d’Abidjan à la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja). Là-bas, ce 28 janvier 2021, la Ccja désavoue le Tribunal administratif du Littoral qui, le 31 décembre 2019, avait demandé à suspendre les effets de la délibération du Conseil d’administration du Pad portant création de la Rtc. La Ccja a en outre rejeté le pourvoi du Pad, tout comme l’exception d’incompétence de la Ccja soulevée par Bolloré. En clair, le Tribunal administratif du Littoral saisi par Bolloré au fond pour annuler la résolution du Conseil d’administration du Pad devrait se déclarer incompétent, à la faveur du Tribunal de grande instance du Wouri statuant en matière commerciale. Ce qu’il faut en définitive retenir c’est que c’est le 25 octobre 2019 que le président de la République décide de suspendre l’attribution, à compter du 1er janvier 2020, de l’exploitation du terminal à conteneurs à l’opérateur italosuisse Terminal Investment Limitet (Til), en attendant l’aboutissement des procédures judiciaires engagées par le groupe Bolloré.Dans le cadre de cette affaire, le groupe Bolloré, à travers sa filiale Dit dont le contrat au terminal s’est achevé le 31 décembre 2019 avait dénoncé l’irrégularité de la procédure ayant conduit à la désignation de Til comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018. Processus au cours duquel, le groupement Apmt Terminals BV/Boloré SA avait été classé 7ème sur 9 candidats.

Contestant son rang, le consortium français va décider de saisir la justice. Il obtient raison le 16 août 2019, lorsque le Tribunal administratif du Littoral annule la décision d’attribution pour la période 2020- 2035, de la concession du terminal à conteneurs du port de Douala à Til. Même son de cloche à la Cour suprême qui rejette le pourvoi introduit le 21 août 2019 par le Pad. Mais cette décision restera sans effet au Pad qui n’étant pas contraint de lancer un nouvel appel d’offre, va finalement lancer dans le bain sa propre régie pour gérer son terminal à conteneurs. Et ce n’est pas
fini.

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