Opacité, délivrance des cartes d’identité: des millions de citoyens, otages des réseaux informels

En lieu et place de l’original de la carte nationale d’identité (Cni), ils sont condamnés à brandir un récépissé identité dont la validité est de trois mois renouvelables une seule fois. Et pour survivre juridiquement, ces infortunés, au rang desquels de nombreux membres de la minorité Mbororos parfois accusés d’usurpation d’identité ou sujets à la double identité, entrent dans un cycle de prorogation qui ne repose sur aucun fondement légal, ou se livrent au monnayage de certains fonctionnaires de police qui leur promettent de régulariser leur situation.

Abdoulaye Mallah est chef de la communauté Mbororo de Mony dans le département du Noun. Il parcourt depuis des mois des kilomètres de route pour se rendre au poste de police du marché Kamna dans la commune de Bangangté. L’objet de ces multiples déplacements semble simple : retirer sa carte nationale d’identité.

Obligés de payer

Le récépissé de Abdoulaye Mallah a déjà été reconduit plusieurs fois depuis plus d’un an. Alors que la loi exige une seule reconduction après un délai de 03 mois. A chaque fois, il est repoussé par l’agent de police qui lui fait savoir que sa pièce n’est pas encore disponible. Il est loin d’être seul dans cette condition. De nombreux Mbororos ne parviennent pas à entrer en possession de leur pièce d’identité. Ils sont soupçonnés d’avoir une double identité liée aux actes de naissances irréguliers dont ils disposeraient. Cette situation les pénalise en matière de libre circulation. « Au niveau des contrôles de police, nous sommes obligés de payer de l’argent… », se plaint-t-il.

Au-delà de cette minorité, des millions de Camerounais ne sont pas détenteurs d’une carte d’identité établie suivant les exigences de la loi. Ils traînent sur eux pendant de nombreuses années des récépissés qui, en réalité, ont une validité qui ne devrait excédé six mois. A chaque fois qu’ils se rendent au poste d’identification pour entrer en possession de l’original de leur pièce d’identité, on leur fait savoir que ledit document n’est pas disponible.

C’est ainsi que s’enchaînent des actes de prorogation du récépissé qui sert alors de pièce d’identité presque à titre définitif sur près d’une dizaine d’années. « Les réseaux occultes constitués de certains fonctionnaires de police, apprend-t-on de certaines sources, organisent impunément une opération de racket des usagers dont les cartes ne sont pas produites après la phase d'identification dans les commissariats et postes d'identification ». « Je suis fatiguée de me rendre au poste pour faire proroger ma carte nationale d’identité. J’ai essayé, à plusieurs reprises de régulariser ma situation, mais sans succès. Je me suis même rendue à Yaoundé au point de centralisation des données de la Cni, je n’ai pas obtenu gain de cause. Je me trouve obligée de fonctionner avec mon récépissé. Après quelques mois, je me fais identifier à nouveau dans l’espoir que cette fois–là, l’original de ma carte pourra finalement être imprimée», explique Kamgue Philomène. Justelle Megnigam a été lauréate au baccalauréat A4 allemand session de 2021 dans un centre de la ville de Douala.

Fin octobre 2021, elle s'est rendue à Yaoundé, au niveau de Thalès/Gemalto pour savoir à quel niveau se trouve sa carte nationale d'identité qui tarde à sortir depuis des années. Elle est rentrée bredouille : "On n'a pas la bonne information sur la procédure à effectuer quand notre CNI ne sort pas depuis des années. Tout est flou au niveau des commissariats ou des postes d'identification. Je suis même dans l’impossibilité de me faire établir un passeport.», se lamente-t-elle. «Quand un policier veut se montrer compatissant, il vous conseille de vous rendre à Yaoundé pour en savoir plus au niveau du service mandaté par la Dgsn (Délégation générale à la sûreté nationale : Ndlr) pour la centralisation de la production des CNI. Là-bas, on vous dit que vous devez avoir un problème de double identité. Je me suis renseignée chez des personnes naguère confrontées à la même difficulté, elles m’ont dit qu'il faut se saigner financièrement pour que le problème soit résolu", ajoute cette dernière. Sous anonymat, un jeune homme nous fait savoir qu’il a déboursé 150.000 fcfa afin que les données pour corriger et régulariser son identité soit introduite dans la machine au niveau du service central chargé de produire les CNI au Cameroun. Ce qui est dénoncé par des organisations de défense des droits humains à l’instar de la Ligue des droits et des libertés(Ldl). Début novembre 2021 , dans la commune de Bangangté, département du Ndé, la Ldl mène une campagne pour l’établissement des pièces d’Etat civil fiables afin que chaque citoyen âgé de 18 ans puisse se faire établir une carte nationale d’identité sans être torpillé…. Charlie Tchikanda, le directeur exécutif de cette organisation, est de l’avis de ceux qui pensent que l’Etat du Cameroun n’a pris aucune disposition pour que le droit à l’identité de chaque citoyen soit protégé.

Son engagement afin que chaque citoyen dispose d’une Carte nationale d’identité fiable trouve son fondement dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) qui reconnaît à chaque personne et en tous lieux le droit à sa personnalité juridique (art. 6). Loi 90/042 du 19 décembre 1990 qui impose à tout citoyen âgé de 18 ans et plus d’être détenteur d’une carte nationale d’identité qu’il est tenu de présenter à toute réquisition. Ce texte est également sévère à l’endroit des faussaires qui pourraient camoufler leur réelle identité. C’est ainsi que son article 4 dispose : « — (1) La contrefaçon, la falsification, d'une Carte Nationale d'Identité, l'usage, la cession ou l'acquisition même gratuites d'une Carte Nationale d'Identité contrefaite ou falsifiée, sont punis d'un emprisonnement d'un à trois (3) ans et d'une amende de 50.000 à 200.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »

Contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire C’est ainsi que du côté de la Délégation générale de la sûreté nationale, un concept prévaut au sujet de la question de l’identification des Camerounais : « Sécuriser, une nécessité. » Suivant cette logique, la nouvelle carte nationale d'identité du Cameroun et la refonte totale du système d'identification et de fabrication des nouveaux titres illustrent la volonté des autorités de renforcer la sécurité sur le territoire en luttant en particulier contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire.

En clair, au niveau de cette administration, on souligne que les personnes dont la version définitive de la pièce d’identité n’est pas produite est généralement sujet à une double identification liée à une erreur matérielle de l’officier d’état civil ou de l’agent identificateur. Tout comme, elle peut aussi être auteur d’une fraude sur l’âge, le nom ou les autres éléments de l’identification.

Palliatif

Des numéros verts pour des citoyens sans Cni Depuis le mois d’aout 2016, la nouvelle carte nationale d'identité du Cameroun fait son bonhomme de chemin. La refonte totale du système d'identification et de fabrication des nouveaux titres participent à la volonté des autorités de renforcer la sécurité sur le territoire en luttant en particulier contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire. La production de la carte nationale d'identité est complétée par celle d'autres titres tels que la carte de séjour, la carte de réfugié, la carte

professionnelle du personnel de la délégation générale à la sûreté nationale, la carte de retraite pour les fonctionnaires de la sûreté nationale, avec une extension possible à d'autres administrations publiques ou privées. Le choix de l'innovation technologique et de l'autonomie offre aux citoyens du Cameroun les avantages d'une pièce d'identité incontestable. CNI et passeports non délivrés: les procédures à suivre La délégation générale à la Sûreté Nationale (DGSN) a mis à la disposition du grand public des numéros verts et WhatsApp pour connaître la situation de la pièce en attente de délivrance ou de retrait.

Selon les chiffres de la délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN), plus de 4 millions de Camerounais sont en situation de double identité. Cela constitue l’une des raisons pour lesquelles des milliers de citoyens ne disposent pas des titres identitaires. Pour connaître pourquoi la carte nationale d’identité et le passeport ne sont pas délivrés, la DGSN a mis en place une plateforme d’information sur son site: www.dgsn.cm .

En plus, à défaut de se rendre dans le poste d’identification, deux numéros verts sont à la disposition des usagers: – 1500 – 1550. Ces contacts permettent de savoir ce qui fait blocage dans la délivrance des titres identitaires. Sont aussi concernés, les cartes de séjour, de résident ou de réfugié. Autres procédures Afin de se rapprocher des usagers surtout ceux qui sont éloignés de la capitale, Yaoundé, la délégation générale à la Sûreté Nationale indique 5 numéros où ils peuvent avoir des précisions. Par exemple, si le titre identitaire demandé est disponible et où le retirer, pourquoi il n’a pas été produit? Quelle est la conduite à tenir ? etc.

Il s’agit des numéros suivants pour message WhatsApp exclusivement: – 693 30 23 55; – 695 70 62 91; – 696 21 81 28; – 696 78 27 97; – 698 30 93 44.

Au préalable, l’usager doit avoir bien noté son numéro de récépissé pour le communiquer à l’opérateur. Par exemple, CE75415L5IP98KFQ6MZ0.

Pour ceux des usagers dont les titres identitaires sont disponibles, la délégation générale à la Sûreté Nationale les invite à passer sans délai les retirer là où ils se sont identifiés. C’était l’objet de la visite de presse organisée hier par la DGSN au Centre national de production des passeports et le commissariat du 10e arrondissement de Yaoundé afin de mettre les médias à contribution dans la sensibilisation de masse. Pour l'instant, une question de fond taraude les esprits : combien de camerounais peuvent-ils avoir accès à ce genre de procédure ?