Opération Epervier: Paulin Abono pris en otage par la Cour suprême | General News 2019-01-22
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General News of Tuesday, 22 January 2019

Source: Sans Détour N°281

Opération Epervier: Paulin Abono pris en otage par la Cour suprême

Près de 11 ans de procédure, dont sept ans d’un pourvoi en cassation bloqué devant la plus haute autorité judiciaire ! L’affaire Paulin Abono Mouampamb révèle des facettes d’un véritable cas de déni de justice, au moment où le ministre de la Justice, Garde des sceaux estime aller en guerre contre les détentions arbitraires et autres abus judiciaires. Qui a intérêt à voir l’ancien ministre de Paul Biya mourir en prison ?

C’est l’incompréhension totale dans le camp de la défense, de l’entourage du prévenu, et même des observateurs de la chose judicaire, face au blocage inextricable et incompréhensible de la cause. De nombreux gestionnaires poursuivis dans le cadre de l’opération Épervier, interpellés bien après Paulin Abono et ses complices, sont depuis longtemps fixés sur leurs sorts respectifs. Mais pour le cas d’espèce, de nombreux accusés sont en voie de purger leurs peines sans qu’une décision définitive soit prononcée à leur encontre. Une véritable aberration juridique et judiciaire.

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Pourtant, la procédure a connu son cours normal jusqu’à ce pourvoi qui est aujourd’hui bloqué, pour des raisons inavouées, devant la plus haute juridiction de l’État. Celle-là qui est considérée comme la vitrine de la justice, et chargée de dire le droit en dernier ressort. Interpellé à Yaoundé le 13 mars 2008, puis incarcéré à la prison de production de Yokadouma pour détournement présumé des fonds à la commune éponyme, Paulin Abono Mouampamb, alors secrétaire d’ État aux Travaux publics et maire de la commune de Yokadouma, avait connu trois années de procès agité avant d’être condamné en instance en 2011.

Renvoi sine die

Depuis lors et en dépit de ce délai normatif, le pourvoi connaît une sclérose injustifiée et incompréhensible devant la haute juridiction. Ce n’est que le 13 mars 2018, soit cinq ans après le délai prévu, que l’affaire Paulin Abono est enrôlée pour la première fois devant la Cour suprême. Mais à peine la procédure ouverte, l’affaire est vidée du rôle, du fait d’une opposition entre le président de la section spécialisée de la Cour suprême, le magistrat Mvondo Evozo’o, et le procureur général près ladite Cour, au sujet de la recevabilité du pourvoi. Le premier estimant que la requête devrait être jugé irrecevable en vertu d’une loi intervenue après le pourvoi, mais le parquet général excipant de sa recevabilité sur la base de la non-rétroactivité de cette loi.

A la suite de ce débat de juridisme, l’affaire est de nouveau enrôlée pour le 09 octobre 2018. Mais à cette date, la cause est sanctionnée par un renvoi sine die par décision du président de la section spécialisée de la Cour suprême, au prétexte d’un nouvel examen. Alors que, selon les parties, les réquisitions du parquet général, tant sur la recevabilité que sur le fond, ont déjà été versées au dossier. Et depuis lors, plus rien. Quatre mois déjà que les parties sont dans l’expectative la plus abjecte, ignorant si le dossier est rangé définitivement aux oubliettes de la Cour, sans une décision relative à la cause. Et du coup, Paulin Abono est comme pris en otage dans une procédure à la limite jugée «kafkaïenne». Ce que ses avocats considèrent comme un refus de rendre de justice, un déni de justice.

Incongruité

Pour les avocats de la défense, le magistrat Mvondo Evozo’o, en dépit de son rôle de juge appelé à arbitrer le procès, se comporte comme une partie dans la cause. Une incongruité qui vient s’ajouter à d’autres curiosités observées tout au long de la procédure impliquant l’ancien du droit, le magistrat Mvondo Evozo’o, aujourd’hui président de la section spécialisée de la Cour suprême, aurait dû se désister de l’examen de la cause au niveau de la Cour suprême. Lui qui était déjà au déclenchement de la procédure en 2008, alors qu’il était procureur général près la Cour d’appel du Centre. «Comment peut-il faire preuve d’impartialité en cassation d’une affaire dont il aura été le déclencheur ?», s’interrogent les avocats de la défense. Par ailleurs, il n’est pas innocent de relever que dans cette espèce, les seules parties au procès sont les accusés et le procureur général près la Cour suprême. Ni l’État, ni la commune de Yokadouma, dont le détournement présumé des fonds avait servi de rampe de lancement du procès, à la suite d’une série de dénonciations de certains de ses conseillers municipaux, visiblement en quête d’un raccourci pour arriver à la gestion de la commune, ont refusé de se constituer parties civiles dans cette affaire.

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Quoiqu’il en soit, pour les observateurs de la chose judiciaire et les avocats de la défense, le blocage de ce pourvoi devant la Cour suprême est un cas préoccupant qui met le magistrat Mvondo Evozo’o face à sa conscience et à sa responsabilité, et pourrait être interprété comme un obstacle à la vision du Garde des sceaux qui, depuis l’année dernière, fait de la lutte contre les détentions arbitraires et les abus de la procédure judiciaire, l’épine dorsale de la politique judicaire du Cameroun. Un cas qui interpelle à la fois le président de la Cour suprême dont l’image de l’institution pourrait être écornée par ces types de dysfonctionnement, et le ministre de la Justice dont l’ambition de faire du Cameroun un véritable État de droit, se trouve ainsi contrariée par des agissements aux desseins inavoués.