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Actualités of Saturday, 14 August 2021

Source: La Nouvelle Expression

Nouveau scandale impliquant les magistrats à Douala

Laurent Esso, ministre de la Justice Laurent Esso, ministre de la Justice

Rendu le 28 juillet 2017, c’est ce vendredi 6 aout 2021 qu’un jugement a été notifié au plaignant Jean Claude NZONGANG par l’exploit d’un huissier de justice commis par la Société Générale Cameroun et qui lui accorde un délai de 3 mois pour interjeter appel.


Une affaire aussi simple à corriger, est devenue un véritable mystère pour un client qui ne de demande qu’à rentrer dans ses droits et qui exige des dommages après avoir été abusivement dépossédé de ses biens qui sont toujours entre les mains de la Société Générale Cameroun, l’ex Société Générale de Banque au Cameroun. La structure bancaire s’est enfermée dans une logique d’appauvrissement d’un citoyen qui a commis la maladresse d’être avec son épouse des clients disposant pourtant chacun son compte.

Comme l’avons souligné il y a quelques jours dans ces mêmes colonnes, Elise MOTUE titulaire du compte N° 0500090287-6 a contracté une dette avec comme caution solidaire, Paul NEUKUMO sans même en informer son époux Jean Claude NZONGANG, titulaire du compte N° 0200067200-2. Faute pour elle de rembourser, la banque sans même consulter l’époux, décide de fusionner les deux comptes en imputant alors la somme de 7.401.096 FCFA à Jean Claude NZONGANG.


Le 24 février 1992, une correspondance est adressée à Monsieur NZONGANG avec pour objet « mise en demeure » et on peut lire « Nous nous référons à nos diverses correspondances concernant vos engagements dans nos livres. A ce jour, n’avons enregistré aucune écriture à votre compte malgré nos relances et sommes donc conduits à penser que vous n’avez plus convenance à travailler avec notre établissement. En conséquence, nous procédons ce jour à la clôture de juridique de votre compte conformément aux dispositions de l’article 22, alinéa 2 de l’ordonnance 85/02 du 31 août 1985…Et vous mettons en demeure de nous rembourser l’intégralité de notre créance, soit FCFA 7.401.096, sous réserve des intérêts de droits.

En conséquence, nous vous mettons en demeure, en votre qualité de caution solidaire, de nous régler dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente. Passé ce délai, nous engagerons contre vous, sans autre avis, une action de recouvrement forcé par tous les moyens de droits et tous frais à votre charge », peut-on lire.


Le 20 mars 1992, un mois plus tard, une autre correspondance est adressée cette fois ci à celui qui a apporté la caution solidaire à dame Elise MOTUE avec pour objet « votre caution faveur de Madame MOTUE Elise » et est écrit : Nous vous rappelons que par acte du 31/12/1982, vous vous êtes porté caution solidaire pour FCFA 5.000.000 en principal, vis-à-vis de notre Etablissement, en faveur de Madame MOTUE Elise.

Les engagements de cette dernière sont gelés dans nos livres et s’élèvent à ce jour, sauf erreur ou omission à FCFA 7.401.096 sou réserve des intérêts de droits. En conséquence, nous vous mettons en demeure, en votre qualité de caution solidaire, de nous régler dans un délai de 15 jours, la somme de FCFA 7.401.096 sous réserve des intérêts…. », Note adressée à Monsieur NUEKUMO Paul.

Premier avis des analystes ; « Le gestionnaire à l’époque des faits est dans la tourmente. Il cherche par tous les moyens à récupérer l’argent de la banque. Et il est victime de sa propre turpitude. La seule personne dont on pouvait saisir les biens était celle qui a donné sa caution solidaire à la dame. Puis que la dame gérait son compte intuitu personae. C’était son copte à elle et non pour son foyer ? On ne sait par quel mécanisme cela peut être possible de fusionner deux comptes avec autant de facilité comme si la justice n’existait pas » a expliqué Octave EVOUNA, Expert Financier.

Le jeu trouble de la justice à Douala

La banque doit saisir les biens y compris le titre foncier N° 15598/Wouri de Jean Claude NZONGANG, qui engage une procédure judiciaire.

Et en 2017, par jugement civil N° 703 du 28 août 2017, le tribunal reconnait que « les Ets NZONGANG Jean Claude sont titulaires d’un compte bancaire à la Société Générale Cameroun ex Société Générale des Banques au Cameroun immatriculé sous le N° 0200067200-2. Que la Société Générale Cameroun ex SGBC a unilatéralement fusionné les comptes bancaires MOTUE Elise aux Etablissements NZONGANG Jean Claude, car elle attribue le compte bancaire N° 0500090287-6 tantôt à dame MOTUE Elise, tantôt aux Etablissements NZONGANG et MOTUE sas la moindre justification. Que la faute constitutive d’abus de fusion unilatéralement des comptes bancaires est intentionnelle et se décline en volonté sans équivoque de nuire », peut-on lire à la page 20 du jugement civil N° 703 qui a déterminé les dommages à payer à Jean Claude NZONGANG au montant de 99.798.030 (quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trente) Francs CFA avec une astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard.
Les mêmes errements de a SGBC ont été observés par l’expert financier près de la cour d’Appel du Littoral.

La SGC comme un mauvais perdant

Le jugement N° 703 rendu le 28 août 2017 dont la copie de l’expédition a dont été remise à Jean Claude NZONGANG, il y a 4 jours seulement, porte sur l’ « assignement en paiement des dommages » après que les actions de saisie menées par la SGBC aient été jugées abusives et même n’avaient pas été validées par le tribunal. « Toute saisie faite doit être validée par le tribunal avec des délais précis. Si cela n’est pas mal fait, l’action devient nul et nul effet».

La banque n’est pas un tribunal pour prendre des décisions aussi grave. Donc que la SGBC, devenue SGC reconnaisse ses manquements et qu’elle engage des négociations avec ce monsieur au lieu de trainer de la sorte. En lisant la signification de l’huissier, le tribunal même est dans le grand jeu de la confusion. Tous les documents montrent que les objets ont été arbitrairement saisis et un juge a ordonné qu’on les lui remette.

Comme on aime les cafouillages chez nous, voilà comment on assiste à la mort des citoyens. Comment peut-on rendre un homme responsable des actes commis par son épouse qui de surcroît a quitté le pays en silence ? », se demande Victor EKONANG, acteur de la société civile.

Pour Edmond KAKA, « cette affaire nous montre clairement que les époux ne doivent plus avoir des comptes dans les mêmes banques. Parce qu’un jour, la femme ou l’homme peut aller vider le compte de l’autre parce qu’elle est l’épouse de X ou alors le mari va émettre un chèque pour prendre de l’argent facilement dans le compte de son épouse. C’est ce que la SGC veut nous faire croire dans cette affaire. Cela aurait même été l’inverse aussi que le Monsieur NZONGANG avait pris un crédit à l’insu de son épouse et qu’on allait saisir les comptes de cette dernière pour payer les dettes de son mari sans même la consulter », déclare cet ancien cadre de banque.

Les silences de la justice

Les tribunaux se sont déclarés incompétents pour juger une telle affaire. Du moins aucune suite favorable n’est toujours pas donnée à ce Monsieur réduit à la mendicité. Les juges lui opposent des arguments hyper compliqués alors même qu’il ne demande qu’à rentrer dans ses droits.

Au tribunal de Grande Instance, on a fait appel à l’article 337 de l’acte uniforme Ohada entré en vigueur au Cameroun le 23 juillet 1998. De l’avis des experts, «l’article 337 de l’acte uniforme Ohada s’applique sur 03 axes distincts qui sont mesures conservatoires, mesures d’exécution forcés, procédures de recouvrements », nous renseigne-t-on en nous situant que « lorsqu’un acte uniforme Ohada est entré en vigueur, il devient directement applicable et obligatoire nonobstant toute disposition contraire de droit interne antérieur ou postérieur, il se substitue aux règles de droit interne», nous fait-on lire.

Une lecture qui n’émeut personne. Les magistrats sont muets et marquent une grande indifférence à la situation d’un homme dont les biens ont été arrachés pour rien. « Maintenant qu’on lui demande de faire appel, c’est pour aboutir à quoi ? La banque veut surement qu’il engage à nouveau une procédure pour annuler toutes les autres décisions prises. C’est un gros piège à souris en tout cas. Et là on va encore commencer le cycle et nous serons rendus à 29 ans x 2 pour donner 58 ans. On voit que c’est sous la tombe que son procès va continuer », nous dit Claire Sophie EBOUKI, expert judiciaire installée en Europe qui pense comme tout le reste que les « banques comme la SGC gagnerait à soigner leurs images. Cette banque peut bien négocier avec ce papa, quel que soit le montant demandé. Mais comme on est dans un pays où les blancs ont droit à tout, ils sont des seigneurs et savent bien entretenir la corruption, voilà ce qui arrive », dit-elle encore.

Affaire à suivre.

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