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General News of Sunday, 24 January 2021

Source: actu.fr

Normandie : une Camerounaise condamnée pour non déclaration des ses revenus issus de la prostitution

Mercredi 20 janvier 2021, une femme de 37 ans a été condamnée à rembourser près de 9 000 euros de RSA. Elle n'avait pas déclaré ses revenus issus de la prostitution.

Mercredi 20 janvier 2021, Gerty*, une Camerounaise âgée de 37 ans, a été jugée devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) pour « fausse déclaration dans le but d’obtenir une prestation sociale indue ». Les faits reprochés se seraient déroulés entre juin 2016 et août 2018.

Plainte du Conseil départemental
La comparution fait suite à une plainte du Conseil départemental du Calvados. En effet, Gerty n’a déclaré aucune ressource pour la période concernée, alors qu’elle s’adonne à la prostitution. Selon les calculs du Conseil départemental, elle aurait perçu indûment 11 549 euros de RSA.

Pour elle, l’argent ne lui était pas donné en paiement de ses services, mais « par amitié ».

En requérant 6 mois de prison avec sursis et le remboursement des sommes, le procureur s’étonne :

C'est la seconde fois qu'elle est jugée pour les mêmes causes. Etonnant que lorsqu'elle a coché la case sans ressources, la CAF lui ait tout de même versé l'argent.

Gerty écope finalement de 4 mois de prison avec sursis assortis de 24 mois de sursis probatoire et de 8.759,25 euros à rembourser au Conseil départemental.

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