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Actualités of Wednesday, 1 September 2021

Source: Renouveau infos Plus N° 046

Ministère de la justice: le tribalisme prend en otage le notariat

Laurent Esso, ministre de la Justice Laurent Esso, ministre de la Justice

Alors qu’une seule région, celle de l’Ouest se taille la part de lion avec des ressortissants représentant plus de 50% de notaires; le Centre, le Sud et l’Est, toutes réunies, franchissent difficilement la barre de 5%. Scandale !

Des statistiques rendues publiques par certains médias, concernant le partage des charges notariales au Cameroun, par région, donnent froid dans le dos, dans un pays où, au nom de l’équilibre régional, des quotas sont prévus aussi bien dans le cadre des admissions dans les grandes écoles, que du recrutement à la Fonction publique et à bien d’autres charges qui relèvent du public. Selon nos sources, plus de 50% de notaires sont originaires de la région de l’Ouest. Le Littoral qui occupe la 2ième a en moyenne un peu plus de 30%, et le grand Nord 10%. Le Sud, Est et le Centre, des parents pauvres, se tirent, toutes trois réunies, seulement avec environ 5%. Soit six notaires seulement sur plus d’une centaine des charges répertoriées au Cameroun.

En effet, 20 ans séparent les deux derniers concours des clercs. Après 1993, il a fallu attendre 2013 pour l’organisation d’un autre concours, malheureusement, selon des sources diverses et concordantes, qui a été entaché d’irrégularités, notamment des fraudes et des tripatouillages. Soit dit en passant, celui-ci s’est déroulé sous la houlette de Me Abdoulaye Harissou qui fait partie depuis plusieurs mois de la population carcérale camerounaise.
« C’est lui qui était chargé de l’organisation, du contrôle, des corrections et du suivi de tout le processus de ce prestigieux concours. Il bénéficiait du soutien de son frère, Amadou Souley, l’alors directeur des professions judiciaires au ministère de la Justice », indique une source. Un concours à l’issue duquel, tout compte fait, l’équilibre régional a été relégué au dernier plan.

Un officier public

Un notaire, il n’est pas superfétatoire de la rappeler, est un officier public garant de la sécurisation des transactions et des patrimoines dans la société. Bien plus, il est le conseil et juge de paix des patrimoines familiaux, des successions. Toutes choses pour lesquelles, l’équilibre régional devrait être de rigueur dans cette profession. Et du coup, comme soulignait une source : « il est inadmissible que soient rangés de côté, dans les reformes sur le notariat au Cameroun, des ressortissants des régions du Centre et autres, qui pourraient recevoir des testaments qui sont rédigés uniquement parfois en langue Béti ».

Malheureusement, tel n’est pas le cas dans le notariat camerounais. Et certaines sources renseignent d’ailleurs que, durant toute la période où les concours des clercs notaires n’avaient pas été organisés, des listes auraient été concoctées par une engeance de fossoyeurs de la République qui se sont donné tous les moyens pour tripatouiller systématiquement les dossiers en leur possession. « Aujourd’hui, l’on constate que les clercs suivis par les notaires mis en retraite, ont été purement et simplement écartés au profit des pro- génitures, amis et proches des organisateurs dudit concours sur toute la chaine.

Comment comprendre que six (6) notaires seulement comme ressortissants des régions du Centre, Sud et Est soient représentés sur plus de la centaine des charges que compte présente- ment le Cameroun ? » S’insurge une source. Au demeurant, au lieu de rabattre simplement les oreilles aux Camerounais avec l’équilibre régional dont l’application est à géométrie variable, il est plus qu’urgent aujourd’hui de rendre effective cette disposition réglementaire pour les recrutements des agents publics, pour l’admission à la charge de notaire.

L’article 60 alinéa 1 du décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des concours administratifs dispose pertinemment à cet effet qu’« un arrêté du Premier ministre fixe les quotas de places réservées lors des concours administratifs aux candidats de chaque région ». Pendant que l’alinéa 2 du même article précise que : « est considéré comme région d’origine d’un candidat, la région d’origine de son père ou de sa mère ».

Variables de recrutement

Avant d’ajouter qu’: « en aucun cas, l’application des quotas (…) ne dis- pense les candidats de l’obtention des moyennes de notes fixées aux articles 53 et 54 (…) », c’est-à-dire 10/20 pour être admissible et 12 pour être déclaré définitivement admis ». Ces dispositions corroborent à cet effet l’idée que la région d’origine et surtout le mérite des candidats sont les principales variables de recrutement dans les concours administratifs.

Il ressort qu’en l’absence de l’arrêté du Premier ministre fixant les quotas prévus par l’article 60 susvisé, la politique d’équilibre régional puise son fondement, pour l’heure, dans un autre texte, confie une source. Et selon elle, il s’agit de l’arrêté n° 4107 du 4 août 1982 modifié et complété par la décision n° 0015/Minfopra/Cab du 20 août 1992 portant application de l’article 55 du décret n°90/1087 du 25 juin 1990 et actualisant certaines dispositions de l’arrêté n° 4107 du 4 août 1982. Ainsi, cet arrêté fixe les quotas par région ainsi que les pools ainsi qu’il suit : En d’autres termes, on a d’une part, les quotas affectés à chaque région, et d’autre part, des pools de régions à l’intérieur desquels sont réparties, si besoin, les places non pourvues par une région. Cela qu’en fonction du nombre de candidats et par concours, le quota d’une région peut varier, selon les éventuelles redistributions des places à l’intérieur des pools.

Voilà qui est clair !

Aujourd’hui, en prenant comme exemples certaines régions, notamment le Centre, l’Est ou encore le Sud, où deux problèmes fondamentaux se posent : le sous-effectif des notaires ; et la difficulté de communication entre ceux qui y sont et les populations autochtones qui n’ont que leur dialecte comme langue d’échanges, on vient à se demander si le notariat camerounais joue pleinement son rôle. «Tenez dans le département de la Mefou et Afamba, C’est une notaire qui pendant plus de 15 ans occupe l’espace sans partage. Comment comprendre que le département de Mefou et Akono dont le chef-lieu est Ngoumou n’a pas de notaire ?

Dans le Mfoundi, on ne trouve aucun notaire capable de comprendre ce qui disent leurs clients en langue locale, parce qu’étant pas allés à l’école. Ce sont les raisons qui permettent de se faire une idée sur l’inflation des cas de dossiers litigieux dans les cabinets d’études des notaires », soutient une source.

Malheureusement, pour essayer de redresser le tir, il faut que soit organisé, tous les deux ans, le concours notarial comme le prévoit la réglementation en vigueur, ce qui n’est pas le cas.

Manipulations diverses

Le risque que présente cette répartition déséquilibrée dans la gestion des biens et des citoyens des régions marginalisées évoquées, qui pour la plupart ne parlent ni français ni anglais excepté leur dialecte, est de voir leur héritage arraché par des méthodes bien connues, des manipulations diverses, fraudes et autres faux en écritures. Prenant l’exemple des vieilles personnes originaires des départements du Mfoundi, Haut-Nyong, Lékié, Dja et Lobo, qui au soir de leur vie n’ont qu’un souci, celui de léguer leurs héritages à un tiers ou à leur progéniture, il peut arriver que leurs volontés soient contrariées, peut-être pas à dessein, mais parce que qu’un notaire ne s’exprime qu’en français, en anglais ou encore dans sa langue maternelle. Ce qui rend le dialogue difficile, voire impossible.

Comment comprendre que les derniers décrets du chef de l’Etat et autres arrêtés du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aient permis que des notaires titulaires de charge cumulent, soit comme notaires liquidateurs ou intermédiaires dans des villes parfois distantes des centaines de kilomètres. «Pourtant, des centaines de clercs de notaires sont en chômage dans les études, et bon nombre d’entre eux ont même dépassé l’âge de concourir. Tout ceci, à cause de l’inertie, du refus volontaire de ne pas organiser les concours. Il est clair que ces clercs camerounais sont des exclus du régime en place », dénonce une source.

Ces jeunes clercs de notaires qui, conformément au statut de notaire, aux termes du décret n°95/034 du 24 février 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire, réunissent toutes les conditions, mais qui se voient remplacer par des quidams dépourvus de toute qualification, sans avis des notaires en charge, eux-mêmes appelés à faire valoir leurs droits à la retraite. Tribalisme battant pavillon haut dans le notariat camerounais, peut-on revenir à cet équilibre voulu, au moment où au détriment des autres, les ressortissants de certaines régions ont mis le grappin sur cette profession et sont les seuls qui disposent de cabinets d’études ? Mystère et boule de gomme !

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