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General News of Friday, 2 October 2020

Source: Actu Cameroun

Medias: la Crtv condamnée pour rupture abusive de contrat

La Cameroun Radio Television a été condamnée à payer des dommages et intérêts au patron de l’entreprise promotrice de l’émission «Le droit au clair» que ce dernier présentait sur la base d’une convention. Il était reproché à l’entreprise d’Etat d’avoir suspendu de façon unilatérale la production et la diffusion de ladite émission.

Martin Ambang, présentateur de l’émission «Le droit au clair», figure bien connue de la Cameroon Radio Television (Crtv), et son avocat, Me Emmanuel Yinda Yinda, peuvent se frotter les mains. Ils ont eu gain de cause le 24 septembre 2020 devant la chambre civile du Tribunal de grande instance du Mfoundi après deux ans d’un procès opposant l’entreprise Club le Verdict Production (Clvp), dont M. Ambang Martin est le promoteur à la Crtv, son ancien employeur.


Le tribunal a déclaré recevable et fondée l’action intentée par le Club le Verdict Production, et condamné l’entreprise à capitaux publics à payer à la partie poursuivante la somme de 9,4 millions de francs de dommages et intérêts. La Crtv devra également verser des frais relatifs aux émoluments de l’avocat de Martin Ambang. L’entreprise d’Etat était poursuivie devant la justice pour avoir décidé de suspendre, puis de rompre de manière unilatérale le contrat qui la liait à son partenaire, le Clvp.

Au cours des débats ouverts le 26 juillet 2018, la Cameroon Radio Television avait décidé de contester toute «personnalité juridique» donc la capacité «d’ester en justice», à l’entreprise Club le Verdict Production. Pour soustraire la Crtv à l’obligation de s’expliquer devant la justice, son avocat arguait que l’entreprise de Martin Ambang n’est ni une société civile ou commerciale, ni une association au sens de la loi. Cet argument, pensait la Crtv, était suffisant pour mettre un terme à la procédure engagée par son ancien employé. Le 23 mai 2019, le juge en charge du dossier avait estimé que cet argument n’était pas fondé, épousant ainsi la position de l’adversaire de la Crtv.

Me Emmanuel Yinda Yinda, avocat de Club le Verdict Production, avait en effet, qualifié d’«argument dilatoire» la prétention de la Crtv. Il expliquait que «le simple fait de signer un contrat avec la Cameroon Radio Television démontrait que la Clvp avait la qualité et la capacité d’ester en justice. Il ajoutait que 1e contrat au centre de la procédure judiciaire avait l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration fiscale. Et que l’entreprise de Martin Ambang est bel et bien enregistrée au registre de commerce et du crédit mobilier depuis le 25 février 2013. Il s’étonnait que la Crtv, parfaitement informée de toutes ces situations, se fourvoie en déniant à son adversaire la qualité d’agir devant la justice. Dans la suite des débats, chacune des parties avait transmis au juge ses arguments écrits à l’audience du 25 juillet 2019.


9,4 millions
Lorsque l’affaire a retenue et examinée au fond, 1< .• avocats de l’entreprise publique ont soutenu que le contrat qui liait les deux entreprises avait dé là été résilié. La conséquence directe de cette résiliation, selon les avocats de la défense, était que la .1 éance réclamée par l’entreprise de Martin Ambang à la Crtv r’était pas fondée. Un argumentaire qui n’a pas convaincu le juge en- charge du dossier. Au terme des échanges, le tribunal a donné partiellement raison à Martin Ambang en lui accordant 9,4 millions sur les 56 millions de francs qu’il exigeait. En effet, au départ employé de la Crtv, Martin Ambang avait créé son entreprise de production audio-visuelle le «Club le Verdict Production» après son départ à la retraite.

Ayant été pendant longtemps le présentateur de l’émission «Le droit au clair» sur la chaîne publique, il va continuer de le faire bien que ne faisant plus partie des effectifs de la Crtv. Le prolongement de la relation entre le journaliste et son ancien employeur s’est fait par le truchement d’un contrat liant la Clvp et la Crtv. Selon l’assignation (plainte) préparée par Me Emmanuel Yinda Yinda, l’avocat de Martin Ambang, ce contrat a été exécuté jusqu’en avril 2017, mois de la dernière diffusion de l’émission sur les antennes de la Crtv.

Selon la plainte, le contrat liant les deux entreprises avait été conçu pour une durée d’un renouvelable «après accord écrit et, à défaut, par tacite reconduction». Signé pour la première fois, le 16 mars 2013 et reconduit le 16 mai 2016 avec prise d’effet deux mois plus tôt, cette convention expirait en principe le 16 mars 2017. Dans l’assignation ayant traîné la Crtv au tribunal, Martin Ambang disait avoir prévenu son contractant, en janvier 2016, de l’imminence de l’expiration du contrat et avoir exprimé par écrit son accord pour la reconduction. Mais il indiquait que ses écrits avaient laissé les dirigeants de la Crtv, de marbre, malgré une relance. Pour le promoteur de la Clvp, le silence de l’entreprise publique vaut reconduction du contrat. 11 avait surpris été en mai 2017 de constater qu’en face, on n’a pas la même compréhension des choses.

Ce jour-là, Martin Ambang et ses invités sont déjà dans le salon d’honneur de la Crtv en attentant d’entrer au studio pour l’enregistrement de l’édition à diffuser au cours de ce mois. C’est à ce moment que l’ancien journaliste de la Crtv apprenait que de ses anciens collègues que l’enregistrements l’émission a été suspendue jusqu’à la reconduction du contrat. L’instruction émane du directeur de la production.

C’est une douche froide pour le présentateur, qui devait s’exécuter auprès de ses personnes ressources et les éconduire avant de chercher à s’informer sur les raisons de ce qui se passait. Les démarches entreprises, disait-il, n’avaient à rien de concret. Mieux, l’émission avait été sortie de la grille des programmes. Finalement, le 16 juillet 2017, le Club le Verdict Production reçoit une correspondance du directeur générai de la Crtv qui résilie officiellement le contrat entre les deux entreprises.

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