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General News of Saturday, 15 August 2020

Source: Cameroon Info

Mariage de Nissack interdit à Yaoundé: un Professeur de Droit dézingue le Sous-préfet

L’expert des questions d’état-civil a apporté un éclairage sur cette question polémique vendredi sur Equinoxe Télévision.

Après l’interdiction du mariage du porte-parole de Maurice Kamto Olivier Bibou Nissack prévu le 14 Août 2020 à l’hôtel Massao, à Yaoundé, Equinoxe Télévision a voulu comprendre les motifs avancés par le sous-préfet de Yaoundé 2ème Mamadi Mahamat pour justifier son opposition à l’organisation de la cérémonie nuptiale. La chaîne a convoqué dans son journal de 20 heures la science du ¨professeur Moïse Timtchueng, un enseignant de droit privé et sciences criminelles également spécialiste des questions en rapport avec l’état-civil. L’enseignant de l’université de Dschang se dit surpris d’entendre Mamadi Mahamat dire qu’un mariage organisé dans un hôtel est une manifestation publique.

« S’agissant de l’assimilation du mariage à une manifestation publique, le juriste tombe des nues. Parce que la loi qui régit les réunions et manifestations publiques au Cameroun c’est la loi du 19 Décembre 1990 qui fait de la manifestation publique un événement qui se fait sur la voie publique », conteste-t-il. .

Le juriste explique qu’il est possible que le mariage envisagé sur la voie publique, puisse être considéré comme une manifestation publique soumise alors à une déclaration préalable. Ce qui n’est pas le cas pour le porte-parole de l’opposant Maurice Kamto. « Je crois que le mariage en question est un mariage qui a été envisagé dans un hôtel ou alors habituellement les mariages se font dans la salle destinée à cet effet dans le centre d’état-civil. Vraiment, on tombe des nues quand on entend ce motif-là et dans tous les cas le mariage est régi par une loi spéciale en l’occurrence il s’agit de l’ordonnance numéro 81/02 du 29 Décembre 1981 », soutient le professeur Timtchueng.

L’agrégé rappelle que le mariage n’est pas une manifestation comme les autres et qui est régi par une loi bien spéciale. « Il est un principe en droit selon lequel les règles spéciales dérogent aux règles générales. Si le principe des manifestations publiques peut être considéré comme le régime général, le mariage serait une manifestation spéciale qui dès lors est régi qui dès lors reste régi par une loi spécifique. D’ailleurs l’article 6 de la loi de 1990 sur les manifestations publiques exonère, c’est-à-dire dispense de la déclaration les manifestations qui peuvent se faire sur la voie publique mais qui s’inscrivent dans le cadre des usages ou bien des manifestations religieuses. Or il est d’usage qu’après la signature de l’acte d’état-civil, que les époux fassent des youyous sur la voie publique. En aucun cas ces manifestations ne sont soumises à la déclaration préalable parce qu’elles rentrent justement dans l’exception prévue par l’article 6 alinéa 2 de la loi de 1990 », termine l’universitaire.

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