Vous-êtes ici: AccueilInfos2020 10 23Article 551236

General News of Friday, 23 October 2020

Source: Actu Cameroun

Marches pacifiques: blocages dans les affaires en habeas corpus

Toutes les unités de détention n’ont pas conduit les personnes appréhendées au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi.

Les demandes de libération immédiate des avocats des militants du Mrc interpellés piétinent devant le TGI du Mfoundi. L’une des raisons liées à ce blocage réside dans le défaut de réponse de certaines unités d’internement des personnes en détention. Au rang de celles-ci, le Secrétariat d’Etat à la défense (Sed).

«Le rôle de l’audience d’habeas corpus comporte 23 affaires que nous avons introduites. Nous avons constaté depuis midi (ndlr jeudi 22 octobre 2020), qu’il n’y a que deux unités d’internement qui ont répondu à la lettre convocation du président du tribunal. A savoir l’unité de Bastos et /’Unité de Mokolo. Hors les 23 requêtes concernaient Bastos, Mokolo, le Commissariat Central et le Sed», assure Me Hyppolite Meli, leader du collectif chargé de la défense du Mrc.

Au nombre des personnes détenues qui n’ont pas fait le déplacement pour le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, figurent : le porte-parole du leader du Mrc et le Trésorier national de la formation politique. « M Bibou Nissack Olivier n’a pas été extrait, nous ne savons pas pourquoi ses geôliers le détiennent et le présentent pas chez le juge pour qu’il soutienne sa requête au fait de libération immédiate. Le Pr Fogue qui est inscrit au rôle et d’autres. Nous avons 10 personnes sur les 23 qui vont donc passer devant le président du tribunal de Grande instance».



Audience publique

Les audiences de ce jeudi 22 octobre 2020, ont fait émerger un second blocage selon les conseils du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). La tenue à huis-clos des affaires y relatives.

« Tout à l’heure à l’ouverture du premier dossier, nous avons eu à débattre de la question de la publicité de l’audience. Nous avons constaté que l’audience se passait les portes fermées et que les seules personnes admises au sein du Cabinet du président étaient les magistrats stagiaires. On n’a admis personne d’autre. La question de publicité a pris 30 minutes de débats. Le président du tribunal nous a informés de ce que sa religion à lui voudrait que cette affaire soit instruite dans son cabinet».


Une problématique qui n’est pas nouvelle. L’on se rappelle que la majorité des audiences (notamment celles des leaders et alliés du Mrc) qui ont eu lieu après la répression des marches blanches de l’année 2019, se sont tenue à huis-clos.

Projet insurrectionnel
Les audiences d’habeas corpus de ce jeudi ont permis aux avocats du Mrc de noter les « charges » qui pèsent sur leurs clients. En effet, selon Me Hyppolite Meli, les personnes appréhendées sont accusées d’être complices d’un projet insurrectionnel.

«Ce que nous pouvons retenir aujourd’hui est que selon le procureur de la République, les individus qui sont gardés seraient des complices d’un projet insurrectionnel. C’est pour cela que pour le premier cas, (qui concernait un de nos clients arrêté le 21 septembre), il s’agirait de personnes venues accompagner un projet insurrectionnel. C’est pour cela que sans décision de justice, sans permission d’un procureur de la République, il peut être conservé pendant plus d’un mois par un policier.»

Outre ces accusations, les débats au cours de certaines de ces audiences ont reposé sur la détention de ces individus au-delà des délais prescrits pas la loi. Selon les conseils du Mrc, ni les titres de détention, ni les titres d’arrestation n’ont été présentés par les forces de maintien de l’ordre les 21 et 22 septembre dernier.

«Dans les débats au fond, aucun titre d’arrestation n’a été présenté ni de détention. Nous avons été surpris de constater que selon l’avis du procureur de la République, un policier peut procéder à l’arrestation de tout citoyen à tout moment, nous ne savons en vertu de quoi. Il peut le conserver à l’unité autant qu’il veut et que selon lui, les dispositions du Code pénal qui prescrivent 48 heures renouvelables sont de simples indications du législateur. Ce que nous contestons bien entendu. Ce n’est pas ce que le législateur a dit…»

Ces affaires piétinent tout comme celle du leader du Mrc dont la prochaine audience aura lieu le 29 octobre prochain.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter