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Politique of Tuesday, 25 May 2021

Source: www.camerounweb.com

Marche du MRC: la demande de libération des 27 militants rejetée

Le délibéré a été prorogé au 22 juin 2021 Le délibéré a été prorogé au 22 juin 2021

• Le délibéré a été prorogé au 22 juin 2021

• L’information a été relayée par Me Hippolyte B.T MELI, porte-parole du collectif des avocats

• L'avocat des militants du MRC emprisonnés, Me Hippolyte MELI accuse le juge d'impartialité


Ce qu’on peut retenir de la comparution des 27 militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), dont Alain Fogue, le trésorier national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Olivier Bibou Nissack, le porte-parole de Maurice Kamto, ce jour à la cour d'appel du centre à Yaoundé. Le délibéré a été prorogé au 22 juin 2021.

L’information a été relayée par Me Hippolyte B.T MELI, porte-parole du collectif des avocats.

Il précise qu’«entre le 06 mai 2021 et le 25 mai 2021, les 27 requérants ont usé de leur droit de le récuser, en déposant chacun le 11 Mai 2021 au greffe de la prison centrale de Yaoundé à l'attention de Mme la Présidente de la Cour d'appel du centre, la demande de récusation de ce juge dont l'impartialité est désormais en doute».

L'avocat des militants du MRC emprisonnés, Me Hippolyte MELI accuse le juge d'impartialité

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration de Me Hippolyte B.T MELI

Ils sont 27 détenus arbitraires, à la suite des arrestations barbares suivies d'actes multiformes de tortures jusqu'alors non frappées de prescription.

Parmi les 27, BIBOU Nissack Olivier, le Porte-parole du Président KAMTO, et le Professeur Fogué, Trésorier National du MRC qui subissent les peines, clandestines, prononcées au secret en dehors des instances juridictionnelles de l'Etat qui se déduisent de leur longue détention sans information judiciaire, ni procès.

Ils devaient comparaître ce matin par-devant Monsieur le Vice-président de la Cour d'appel du centre, Mr Gabriel Pascal TANKOUA, statuant comme juge d'habeas corpus, en appel de l'Ordonnance n° 67/HB du 04 mars 2021 rendue par Mme SANAMA EKASSI Gertrude, juge au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, qui a rejeté leurs demandes individuelles de libération immédiate après avoir ordonné la jonction des 27 procédures.

Le 06 mai 2021, lorsque les débats ont été ouverts, l'attention de Mr TANKOUA Gabriel a été attirée sur le fait que par les Ordonnances n° 01 à 22 / HC/CAB/PCA/YDE qu'il a rendu en date du 12 janvier 2021, il avait déjà connu d' une précédente requête d'appel concernant les mêmes requérants, et se devait s'il restait un juge libre et indépendant d'informer sa hiérarchie lui-même en vertu de l'article 592 du Code de procédure pénale, pour que le dossier soit confié à un autre juge.
A défaut, l'article 591 du même code permet à chaque requérant arbitrairement détenu de le faire.
Le juge TANKOUA Gabriel s'est accroché à ce dossier comme un chien s'accroche à l'os !
Il l'a mis en délibéré pour ce jour 25 mai 2021 soit déjà excessivement plus des délais de dix (10) jours d'examen prévus par l'article 587 alinéa 2 du code de procédure pénale en ce qui concerne le jugement en appel.

Entre le 06 mai 2021 et le 25 mai 2021, les 27 requérants ont usé de leur droit de le récuser, en déposant chacun le 11 Mai 2021 au greffe de la prison centrale de Yaoundé à l'attention de Mme la Présidente de la Cour d'appel du centre, la demande de récusation de ce juge dont l'impartialité est désormais en doute.

Mais, il instruit encore le dossier, est venu ce matin à l'audience après avoir signé un ordre de leur extraction destinée à la prison centrale qui semble avoir été exécuté longtemps après qu'il ait prorogé le délibéré, hors la présence des détenus requérants.

Comme les délais de dix (10) jours prévus à l'article 587 du CPP n'est pas porté par sa conscience et son serment de magistrat, le délibéré a été prorogé au 22 juin 2021. Juste le temps qu'il soit organisé à la Cour d'appel du centre que même la demande de récusation a été rejetée et qu'il reste fondé à examiner l'affaire.

Nous portons une attention particulière à ce dossier émaillé d'actes de tortures, du fait des gendarmes, des policiers, des gardiens de prison et même des juges, qui ne resteront pas sans effets juridiques.

Pour le collectif
Me Hippolyte B.T MELI.

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