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General News of Thursday, 13 August 2020

Source: camer

Médiocrité : les Camerounais réduits à accepter les injustices

« La justice camerounaise est à la hauteur des attentes des Camerounais, le seul problème que nous avons, c’est que les magistrats ne sont pas toujours compris parce que nous avons une justice telle qu’elle est voulue par la presse, la justice qui est la réalité du contenu des dossiers que les magistrats examinent. Donc ceux qui pensent que la justice est inféodée, c’est mal connaitre le mécanisme du fonctionnement judiciaire, le président de la république est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, et ceci ne dépend pas des états d’âme du magistrat. »

Ainsi s’exprimait le 10 août 2020 le ministre camerounais de la Justice, garde des sceaux, Laurent Esso au sortir du Conseil supérieur de la magistrature. En filigrane, il affirme que le système judiciaire camerounais n’a rien à se reprocher, en rapport avec ce que les Camerounais sont en droit d’attendre.

Universellement, le pouvoir judiciaire est réputé être indépendant par rapport au pourvoir exécutif et législatif, qu’en est-il ? Au Cameroun, il est chapeauté par le Conseil supérieur de la magistrature, qui d’après la loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant son organisation et son fonctionnement, est présidé par le Président de la République, avec pour vice-président le ministre de la Justice ou toute autre personne que le président peut désigner. Il est composé en outre de trois députés désignés par l’Assemblée Nationale, trois magistrats du siège au moins du 4e grade, en activité de service, désignés par la Cour Suprême en assemblée Plénière, une personnalité n’appartenant ni à l’Assemblée National, ni au corps judiciaire et n’ayant pas la qualité d’auxiliaire de justice, désignée par le Président de la République, soit au total 9 membres.

Une première curiosité, est que le chef de l’exécutif préside l’instance qui est supposée être indépendante vis-à-vis de lui. En plus, en l’état actuel des choses, il n’existe aucune distance entre le président de la république et les autres membres du Conseil. Il désigne déjà un membre en plus de lui-même et de son ministre de la Justice, qui doivent être acquis à sa cause cela va de soi. L’Assemblée nationale qui désigne trois autres membres est dominée par son parti, tous les membres de la Cour suprême, habilitée à fournir aussi trois membres, sont nommés par lui.

En résumé, non seulement le chef de l’exécutif préside l’instance, mais en plus tous les membres lui sont redevables, et leur désignation n’est soumise à aucune sanction comme dans les démocraties, où tous les choix d’un président de la république en la matière sont entérinés par une instance comme le Congrès. Dans cette configuration, parler d’indépendance de la justice est plus qu’une ironie, et rappeler en permanence à la mémoire des Camerounais que le président de la république est garant de l’indépendance de la justice, c’est une figure de style pour dire que toute la justice dépend du président de la République.

La morale monnayée



Et que dire de l’équité, de la probité morale et de l’intégrité que la justice est supposée incarner ? Le rapport annuel 2017 de la Commission nationale anticorruption classait le ministère de la Justice en troisième position des administrations les plus corrompues au Cameroun. Et dans une lettre adressée au président de la république le 23 novembre 2018, le président de cette commission Dieudonné Massi Gams dénonçait la corruption rampante qui règne au sein de la magistrature et pourrit considérablement le système judiciaire. Il écrivait :

« le versement des dessous de table, le monnayage des décisions de justice et des actes administratifs, les lenteurs judiciaires et l’embourgeoisement des magistrats sont quelques-uns des griefs qui caractérisent le malaise actuel.» Il s’agit là de l’appréciation faite par un organisme d’Etat, créé par le président de la République lui-même et donc ne peut être soupçonné comme c’est souvent le cas, d’être manipulé par des forces tapis dans l’ombre avec l’intention de ternir la belle image du pays. Les mêmes constats ont été souvent faits par des Organisations non gouvernementales locales et étrangère, et au sein de l’opinion on n’a pas meilleur idée, la justice au Cameroun se rend en fonction des considérations qui échappent généralement à la justice.

Les droits de l’homme en berne

De même, feu Chemuta Divine Banda, président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés, un autre organe étatique, n’a cessé durant son magistère de dénoncer les tares de la justice dans le domaine du respect des droits de l’homme, au point même d’être interdit de visite dans certaines prisons, où des milliers des camerounais sont entassés dans des conditions inhumaines, la majorité encore en attente de jugement depuis des années. Les décès ces derniers jours d’un conducteur de taxi dans la ville de Douala et d’un prisonnier en attente de jugement depuis deux ans à Yaoundé, tous menottés sur leurs lits d’hôpital, donnent à constater que la justice au Cameroun a un problème à être juste.

Et c’est cette justice que le ministre Laurent Esso dit être à la hauteur des attentes des Camerounais. Mais il faut reconnaître qu’au-delà du discours politique, le ministre est loin du compte. Les Camerounais ont besoin d’une justice qui traite les hommes comme des égaux en droit et en devoir, pas une justice à deux vitesses. Ils ont besoin d’une justice qui les traite avec humanité en toute circonstance, qui ne laisse pas des citoyens en prison pendant des années sans jugement, qui ne tolère plus les gardes à vue interminables dans les unités de gendarmerie et de commissariats, ils ont surtout besoin d’une justice libre, pas au service du pouvoir exécutif qui l’a complètement inféodé, mais au service du peuple qui aspire à un mieux-être.

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