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General News of Tuesday, 16 June 2020

Source: cameroon-info.net

Lutte contre la contrefaçon: 'Sur le plan légal, la contrefaçon est sanctionnée à hauteur de 10% du chiffre d’affaires'


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Elle a accordé une interview au quotidien bilingue national Cameroon Tribune paru le 15 juin 2020.

Faisant l’état de la situation de la contrefaçon au Cameroun, au lendemain de la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon (10 juin), la chef de brigade nationale des contrôles et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Barbara Elemva-Amana reconnait que tous les secteurs d’activités sont touchés par la contrefaçon au Cameroun.

Dans les colonnes du journal à capitaux publics Cameroon Tribune édition du 15 juin 2020, elle revient sur le rapport du ministère des Finances de 2017, qui évaluait les pertes fiscales liées à la contrefaçon à plus de 100 milliards de FCFA.

Cette activité prospère grâce à la complicité, «même passive des populations riveraines à ces agents pathogènes qui ne dénoncent pas toujours ces opérations illicites, par peur des représailles ou tout simplement par désinvolture», affirme-t-elle.

Traquées par le ministère du Commerce, les personnes coupables de contrefaçon sont punies. «Sur le plan légal, la contrefaçon est sanctionnée à hauteur de 10% du chiffre d’affaires annuel de la structure contrevenante, sans préjudice de la saisie des produits contrefaisants et des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de la Loi N°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun», précise-t-elle.

Barbara Elemva-Amana rassure que l’action répressive de la contrefaçon peut être déclenchée par tout entrepreneur détenteur d’un titre de propriété, obtenu légalement auprès de l’instance juridictionnelle compétente. Au Cameroun, c’est l’OAPI qui le délivre.

Au MINCOMMERCE entre 2017 et 2019, les opérations menées dans ce cadre ont donné lieu aux saisies de: «plus de 8 000 pagnes d’une valeur marchande estimée à environ 400 millions de FCFA, en provenance de la Chine et de la Côte d’Ivoire; plus 30 000 bouteilles de vins et spiritueux; environ 1 000 sacs de ciments de marques diverses; et des téléphones portables. Outre ces opérations de saisies, les équipes ont procédé au démantèlement et à la fermeture de plus de 15 structures de fabrication de vins frelatés», lit-on.

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