Vous-êtes ici: AccueilInfos2020 10 01Article 545728

General News of Thursday, 1 October 2020

Source: Actu Cameroun

Litige foncier: Jean Emmanuel Pondi sécurise son terrain à Ekoudou-Bastos

L’enseignant d’université a remporté une manche importante dans le litige foncier qui l’oppose à deux hommes d’affaires au quartier huppé de Yaoundé.
L‘enseignant de science politique Jean Emmanuel Pondi peut trinquer un verre de «Bilibili», une liqueur traditionnelle. Le 22 septembre dernier, 11 a remporté devant le Tribunal administratif du Centre un round dans le litige foncier qui l’oppose depuis des années à Gabriel Mgba Memoli, opérateur économique. Ils se disputent un terrain situé au quartier huppé Ekoudou-Bastos à Yaoundé.

En effet, M. Mgba Memoli avait saisi la juridiction le 20 janvier 2012 sollicitant l’annulation du titre foncier no 45 565/Mfbundi établi au profit de l’enseignant, au prétexte qu’un an auparavant, en 2008, il avait obtenu sur le même terrain le titre foncier no 39 695/Mfoundi couvrant une superficie de 1282 mètres carrés. Le 8 décembre 2010, il avait vendu la totalité de son terrain à Pythagore Kenmegni Meyou, un promoteur hôtelier, au prix de 100 millions de francs. Et le titre foncier avait été muté au nom de l’acquéreur. Lorsqu’il saisit la justice, M. Mgba Memoli n’est plus, en principe, le propriétaire du terrain litigieux.

C’est la faille que Me Justin Ehongo, l’avocat de M. Pondi, a bien exploité pour démonter le recours du plaignant indiquant que l’intéressé n’a aucune qualité, ni intérêt à agir ; même si M. Kenmegni Meyou s’est introduit dans la procédure judiciaire à ses côtés comme intervenant volontaire. Le tribunal a déclaré te recours de M. Mgba irrecevable. Dans tes faits, M. Mgba Memoli se plaint de ce que l’administration des Domaines a établi un second titre foncier à M. Pondi sur 1e lopin de terre disputé, alors que la même administration lui avait déjà délivré te même document. Il priait le tribunal de constater l’«antériorité de son occupation» et d’annuler te titre contesté.

Faculté de médecine

Concernant l’origine du terrain disputé, les parties ont expliqué de manière constante qu’en 1964, l’Etat avait exproprié 56 hectares de terre au quartier Ekoudou-Bastos dans te but d’ériger une Faculté des sciences médicales et pharmaceutiques. Mais ce projet n’a jamais vu te jour dans l’endroit allégué, l’Etat ayant préféré un autre site. Toutefois, l’Etat avait reversé les terrains expropriés dans son domaine privé en se faisant établir le titre foncier no 3450/Mfoundi couvrant 126 lots.

En 1980, les occupants initiaux du site exproprié appartenant à la collectivité Mvog Ekoussou, avaient saisi les autorités pour réclamer la «rétrocession» des terres non utilisées par l’Etat après te projet avorté. L’Etat faisait droit aux réclamations de cette communauté en acceptant de leur rétrocéder 23 lots.

Le 26 novembre 1999, le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat de l’époque concrétisait la décision de rétrocession. Dans une lettre adressée ce jour-là au délégué régional des Domaines du Centre, il instruit de procéder au bornage des terrains rétrocédés au profit de certains membres de la collectivité Mvog Ekoussou nommément cités dans la lettre. Les bénéficiaires étaient donc autorisés à procéder au morcellement du titre foncier de l’Etat.

Même si M. Mgba Memoli ne figure pas parmi les bénéficiaires des lots, il avait réussi à acquérir un terrain issu des lots prétendument rétrocédés, puis l’avait vendu à M. Pondi. Mais au moment d’immatriculer ledit terrain, l’enseignant avait essuyé un revers. 11 découvrait en fait que son vendeur n’avait aucun droit sur le terrain propriété privée de l’Etat.

Excès de pouvoir

Le 29 novembre 2005, M. Pondi s’était tourné vers l’Etat, sollicitant cette fois une vente de gré à gré du même terrain auprès du ministre des Domaines. Le prix de vente dudit terrain d’une superficie de 1050 mètres carrés était fixé à 20 millions de francs. Cette transaction était validée par le ministre le 21 novembre 2009, qui autorisait en même temps le conservateur foncier de délivrer un titre foncier à l’enseignant. Mais lorsque M. Pondi engage ses investissements sur le terrain, il se heurte à l’opposition de M. Kenmegni Meyou qui revendique aussi la propriété sur te site. Face à la situation, M. Mgba va attaquer le titre foncier brandi par son adversaire.

Le 22 septembre dernier, l’avocat de M. Mgba a expliqué que l’Etat «a accaparé» le bien de son client sans respecter le formalisme d’une expropriation pour cause d’utilité publique. La délivrance d’un second titre postérieur à celui de son client n’est que la manifestation «d’un excès de pouvoir» et d’«iliégalité». Pour lui, M. Mgba a intérêt et qualité à agir parce que le maintien du titre de M. Pondi le met dans une situation inconfortable vis-à-vis de M. Kenmegni qui a régulièrement acheté le terrain disputé. Alors que le ministère public a requis l’annulation des deux titres fonciers au centre du procès pour cause de «superposition», le tribunal a plutôt débouté le plaignant.

Il n’est pas sûr que la mise en déroute de M. Mgba Memoli met un terme aux hostilités. Pour cause ; le 31 octobre 2016, à la suite d’une requête de M. Pondi, le ministre des Domaines avait retiré le titre foncier dont se prévaut M. Mgba. Il lui est reproché d’avoir fait une «utilisation frauduleuse» de la lettre de rétrocession déjà évoquée. M. Mgba a également attaqué cette décision devant le TA du Centre ; procédure dans laquelle M. Pondi est intervenant volontaire. L’examen public de cette procédure est attendu.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter