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Actualités Régionales of Thursday, 20 May 2021

Source: La Nouvelle Expression

Litige foncier à Douala 3è : le mauvais jeu des fonctionnaires

Le Ministère des domaines, du cadastre et les affaires foncières est aujourd’hui au centre de toutes les polémiques, du moins pour ce qui est de la gestion du patrimoine foncier au Cameroun.

En dépit donc des efforts fournis par le ministre Eyebe Ayissi, il est démontré que les fonctionnaires qui l’entourent jouent un très mauvais jeu, induisant le plus souvent le ministre en erreurs au point de se mettre au-dessus des décisions de justices rendues par les plus hautes juridictions du Cameroun. Une décision prise par Henri Eyebe Ayissi le 28 avril 2021 portant rétractation de l’arrêté n°00922/Mindcaf/A100 du 17 novembre 2020 rapportant les termes de l’arrêté n°000334/Y.7/Mindcaf/SG/D6/S100/S110 du 27 aout 2020, portant réhabilitation du titre foncier n° 27204/Wouri établi au profit de la famille BETO.

Un exemple patent pour illustrer le caractère nocif des conseils donnés au ministre par ces collaborateurs qui mettent à mal la justice camerounaise. Un nom revient sur toutes les lèvres dans les bureaux du Mindcaf, celui de l’Inspecteur général, Jean Marie Vianney Bedengue, «c’est lui qui a la charge de faire des rapports au ministre chaque fois qu’il y a un litige et les décisions de justice prises sur un dossier concerné comme c’est le cas de celui de cette famille que vous citez-là. Nous avons eu ici toutes les décisions de la chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, la plus haute juridiction de notre pays, qui a donné raison de bout en bout à la famille Beto et à qui le ministre Eyebe avait même donné raison au regard d’un rapport fidèle que nous lui avions donné. Mais fort curieusement, un autre rapport lui a été donné, basé sur aucune logique juridique, et qui a permis au ministre d’annulation sa première décision donnant droit à cette famille. Il y a un problème sérieux au Mindcaf et je pense que le ministre Eyebe doit balayer son entourage, sinon il va se retrouver dans des situations compliquées comme c’est le cas», révèle sous cap un haut fonctionnaire en service au Mindcaf

Pour revenir sur cette affaire précisément, Il s’agit en effet, selon nos investigations, des décisions de justice rendues en faveur de la famille Beto sur un terrain objet du titre foncier N° 27204/W, situé au lieudit Nyalla-Kabom Un espace réclamé férocement par l’honorable Pierre Dipoko Songue représentant la famille Log Boli et autres qui, avec la complicité de la Division des affaires juridiques du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières, a réussi l’exploit d’annuler le jugement N° 147/2012/CA/CS du 12 septembre 2012 de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun qui a rejeté le recours N° 300/2008 du 07 novembre 2008 introduit par la Famille Log Boli et autres contre l’Etat du Cameroun (Mindcaf) – Nya Finke – Beto Dieudonné pour annuler le titre foncier N° 27204/W appartenant à Beto Dieudonné.