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General News of Saturday, 6 February 2021

Source: Actu Cameroun

Libération d'Atangana Kouna: voici ce qui bloque le processus

Une note confidentielle attribuée au secrétaire général de la présidence de la République demande l’arrêt des poursuites contre l’ancien ministre de l’Eau et dé l’Energie alors que le ministère public requiert juste le déblocage des comptes.
La chancellerie va-t-elle ordonner l’arrêt des poursuites contre l’ancien ministre de l’eau et de l’énergie Basile Atangana Kouna ? C’est en tout cas ce qu’indique une note confidentielle attribuée au secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) Ferdinand Ngoh Ngoh et qui demande au ministre de la Justice de procéder à l’arrêt des poursuites contre l’ancien ministre.

« J’ai l’honneur de vous répercuter les hautes directives du chef de l’Etat, prescrivant l’arrêt des poursuites engagé contre le nommé Basile Atangana Kouna, dans l’affaire portée en objet », écrit Ferdinand Ngoh Ngoh, secrétaire général de la présidence de la République à Laurent Esso ministre de la Justice.

«Je vous saurais gré par conséquent d’en informer le président du Tribunal Criminel » Spécial, le procureur général et le ministre des Finances en vue de la mise en oeuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de /intéressé, au montant arrêté par ie juge d’instruction », ajoute le Sgpr dans ce courrier datant du 02 décembre 2020.



Aucune source n’a confirmé l’authenticité de la note évoquée plus haut. Les avocats de l’ancien ministre Basile Atangana Kouna expliquent que le courrier ne leur était pas destiné, et qu’ils n’ont jamais été saisis officiellement d’une procédure visant l’arrêt des poursuites contre l’ancien ministre. Ils notent néanmoins que le réquisitoire du ministère public lors la dernière audience au Tribunal Criminel Spécial, ne reflète pas le contenu de la note en débat.

« La note qui circule sur les réseaux sociaux parie de l’arrêt des poursuites engagées contre notre client et des modalités de reversement au trésor public du corps du délit. Mais les réquisitions du ministère public lors de la dernière audience ne disent pas la même chose. Le procureur a plaidé pour qu’on débloque les comptes qui avaient été scelles, qu’on remette le corps du délit et qu’on bloque de nouveau ses comptes », indique son avocat, toute chose qui, selon maitre Yossa Kamga, crée un flou dans l’affaire qui oppose depuis 2018, son client à l’Etat du Cameroun.

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Les scenarii possible dans l’affaire Atangana Kouna
Plusieurs scenarii sont possibles dans la suite de l’affaire qui oppose l’ancien ministre de l’eau et de l’énergie Basile Atangana Kouna à l’Etat du Cameroun. L’hypothèse la plus simple est que Basile Atangana Kouna restitue le corps du délit et qu’il soit simplement mis en liberté. Il est également possible que l’ancien ministre de l’eau et de l’énergie rembourse la somme exigée par le ministère public et que la justice retarde sa mise en liberté. Enfin, il n’est pas à exclure que l’ancien homme fort de la Camwater, même ayant restitué le corps du délit, se voit visé par de nouvelles accusations. Ce fut le cas d’Yves Michel Fotso.

En 2013, l’ex administrateur de la Camair avait en effet remboursé la somme de 230 millions de francs CFA représentant le montant qui lui avait été imputé par le ministère public, dans l’affaire qui le visait pour complicité de détournement de biens publics en coaction avec Roger Ntongo Onguené Dg de l’Au-torité Aeronautique. Mais s’était vu coller de nouvelles charges.

C’est en mars 2018 que le natif de Mbalelon dans l’arrondissement de Ngoumou, département de la Mefou-et-Akono dans la région du Centre, a été écroué à la prison de Kondengui. Basile Atangana Kouna et ses coaccusés sont poursuivis pour avoir mis sur pied une société écran dénommée Aspac Cemac Sari en vue de sous-traiter frauduleusement le contrat commercial d’environ 40 milliards de francs CFA conclu entre la Camwater et Aspac International le 21 novembre 2009.

Selon l’accusation, ce mécanisme aurait facilité la distraction des fonds au centre de l’affaire (1,7 milliard de francs CFA). A l’époque des faits, Basile Atangana Kouna occupait les fonctions de directeur général de la Camwater. Il lui est également reproché d’avoir, en sa qualité de directeur général de la Camwater, pris un intérêt dans un acte, notamment en attribuant à la société Trinity Sari un marché de 10 millions de francs CFA relatif a la location des véhicules Aspac Interhational.

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