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General News of Monday, 2 November 2020

Source: 237actu.com

'Les magistrats camerounais sont devenus des chargés de mission'

Cette déclaration de Me Christian Timbane Bomo, est contenue dans une lettre ouverte adressée au Président de la Cour suprême. L’avoact camerounais installé en France, demande à Daniel Mekobe Sonede; de sauver la justice camerounaise aux mains des prédateurstapis à la Présidence de la République et dans les services de sécurité et de renseignements. LECTURE.

Lettre à Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun, le magistrat Daniel MEKOBE SONE.

Monsieur le Premier Président, je vous ai connu comme un excellent magistrat quand vous étiez Président de la Cour d’appel du littoral à Douala. Vous êtes resté très distingué et digne durant votre séjour. Surtout professionnel. Aucun scandale entendu à votre passif. De telle sorte que votre nomination au prestigieux poste de Président de la Cour Suprême du Cameroun a été saluée par l’immense majorité du corps et acteurs judiciaires.

MONSIEUR LE PREMIER PRÉSIDENT,
Il se trouve que dans notre constitution, la Cour suprême et les cœurs et tribunaux incarnent le pouvoir judiciaire.

Article 37: « Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les cours d’appel et les tribunaux». En tant président de la plus haute juridiction, vous êtes donc le chef de ce pouvoir judiciaire comme le président de la république est celui de l’exécutif ou les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale le sont du législatif.

C’est dans ce sens que vous prononcez chaque année un discours sur l’état de la justice, ce qu’elle doit être, sa vision, ses orientations à l’occasion des rentrées solennelles de la Cour Suprême du Cameroun. Ainsi, lorsque l’institution judiciaire est attaquée et ses pouvoirs empiétés, il vous revient de la rétablir dans la tryptique de l’équilibre institutionnel : Pouvoir législatif- exécutif- judiciaire.

MONSIEUR LE PREMIER PRÉSIDENT,
Si j’en appelle à votre haute attention, c’est qu’au Cameroun, malgré les dispositions pourtant claires de notre constitution, il n’existe pas de pouvoir judiciaire. Les magistrats camerounais sont soumis ou devenus des chargés de mission des officines des grands services de l’État tapis à la Présidence de la République et dans les services de sécurité et de renseignements.

Pire, leurs décisions ou instructions sont passées outre dans les commissariats et gendarmeries. Des décisions souvent rendues par votre Cour ne sont pas exécutées ou sont paralysées d’exécution par des agents de l’administration et rien ne les perturbe. Au point où, de nombreux camerounais se posent de plus en plus, la question de savoir, s’il existe une justice au Cameroun.

La justice camerounaise, ou mieux, le pouvoir judiciaire au Cameroun est affaibli. Le comble c’est la montée en puissance de cette autre justice parallèle au sein du pouvoir exécutif, au travers du Sed, des polices judiciaires, des commissariats centraux.

Ce sont en réalité des juridictions d’exception, qui ne respectent, ni le code de procédure pénale, ni les droits de la défense, encore moins les instructions des procureurs et l’assistance des personnes arrêtées par les Avocats.

Là-bas, on peut se permettre de garder à vue autant de temps qu’ils trouvent convenables, sans en référer aux procureurs de la république, ou aux dispositions pertinentes du code de procédure pénale.

À l’issue de ces abus, le tribunal militaire qui est un service de la présidence est appelé à confisquer davantage les libertés et à juger des civils contre les dispositions des traités internationaux qui le lui interdisent dont votre Cour a dites dans un arrêt de principe OMAÏS KASSIM qu’ils sont supérieurs aux lois nationales notamment celles portant organisation des tribunaux militaires.

MONSIEUR LE PREMIER PRÉSIDENT,
La constitution camerounaise indique que le pouvoir de juger au Cameroun relève la compétence institutionnelle du pouvoir judiciaire, reconnu comme étant indépendant du pouvoir exécutif et du législatif. Votre silence face à de telles dérives et affaiblissement du pouvoir judiciaire, nécessite d’être brisé.

Le magistrat au Cameroun doit retrouver son pouvoir. Les lois qui concurrent à la justice doivent être respectées et s’imposer à tous. Il est temps de signifier votre indignation et rappeler aux agents de l’exécutif qu’au Cameroun, il existe bel et bien un pouvoir judiciaire que votre Cour incarne. Mobilisez vos collègues, pour que vous soyez entendus, quite à perdre vos postes.

Mais, vous aurez démontré que votre sacerdoce de magistrat est sacré. Rendez la fierté aux jeunes magistrats qui vous ont en référence. Par votre action, tôt ou tard, la patrie reconnaissante. Sauvez notre Justice ! Profonds respects.

Maitre Christian Ntimbane Bomo

Avocat au Barreau du Cameroun.

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