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General News of Saturday, 11 July 2020

Source: Actu Cameroun

Les desseins de Paul Biya en convoquant le Conseil supérieur de la magistrature le 6 août


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Longtemps souhaitée et réclamée, le Président de la République a signé mercredi dernier, une décision convoquant une session du conseil supérieur de la magistrature, qu’il présidera le 6 août 2020.

La session 2020 qui se tiendra, trois ans après la dernière, est très attendue, et d’une urgence capitale. Plusieurs dossiers sur la table, et à l’occasion dudit conseil, celui-ci devra boucler plusieurs d’entre eux. Il s’agira de l’intégration des trois dernières promotions des magistrats, le redéploiement des personnels, l’admission à la retraite de plusieurs magistrats ayant atteints et même dépassés la limite d’âge, le remplacement des magistrats a des postes laissés vacant pour cause de décès de leurs occupants. Au nombre des dossiers qui attendent le conseil, figure en bonne place les dossiers disciplinaire des magistrats. Faut-il le rappeler, lors de la dernière session le 7 juin 2017, celle-ci avait planché sur sept cas d’indisciplines. Sur la table également, le dossier sur la promotion et la nomination des magistrats de siège et du parquet ainsi que la chancellerie.

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Pour ce qui est de l’intégration, celle-ci concerne la 69e promotion 2015-2017, la 71e promotion 2016-2018 et la 102e promotion 2017-2019, en attente d’affectation. C’est donc 241 magistrats issus de trois promotions d’auditeurs de justice ayant définitivement achevés leur formation. Plus que six mois et la promotion 2018-2020 qui compte 120 auditeurs, aura achevé sa formation. Cette session intervient avec la récente nomination de nouveaux membres au sein de cette instance, venant mettre fin à trois années d’immobilisme, au mépris des textes qui prévoient un minimum de deux sessions par an, respectivement en juin et décembre.

La refonte de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, décrétée par le Président de la République, a permis de remplacer des membres décédés.

Il faut le préciser, lors de cette importante assise, les nouveaux membres, non magistrats récemment nommés au sein du conseil, vont prêter serment. Le conseil a aussi un rôle consultatif dans la production législative notamment lorsqu’il s’agit de projets de textes réglementaires relatifs au statut de la magistrature. L’autre problème à résoudre concerne l’affectation des magistrats anglophones dans certaines juridictions comme à la Cour d’Appel du Centre

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