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General News of Thursday, 19 November 2020

Source: Actu Cameroun

Les avocats, les libertés publiques et la corruption des magistrats

Les hommes en noir n’ont pas voulu que deux des leurs, présentés comme des rabatteurs du fruit de la corruption pour un juge, séjournent encore en prison. L’entrée en scène des hommes en tenue soulève l’émoi général. Pour l’intérêt de qui?

Il y a quelques années, le 16 avril 2012 précisément, le lieu-dit Gouantamo au Palais de justice du centre-ville de Yaoundé vivait une scène relativement anodine. C’était le jour où l’ancien Premier ministre Inoni Ephraïm et l’ancien secrétaire général de la présidence de la République, Marafa Hamidou Yaya, avaient rendez-vous avec le juge d’instruction pour la première fois. Dans le même lieu, Maître Michel Mékiage, aujourd’hui décédé, passait ses derniers instants d’homme libre.

En proie à une procédure judiciaire qu’il n’avait pas pu maîtriser, l’avocat avait porté sa robe pour retarder au maximum sa mise aux arrêts. Et pendant de longues heures, le juge d’instruction dû négocier avec le concerné pour obtenir qu’il enlève lui-même son costume de travail. Ce qui fut fait, avant que l’homme de droit ne soit notifié de son inculpation et de son mandat d’incarcération. C’était l’époque où Injustice avait encore quelques égards pour la robe de l’avocat… Huit ans plus tard, la donne semble avoir complètement changé.

En effet, une centaine d’avocats n’ont pas eu droit aux mêmes égards à Douala le 10 novembre dernier, quasiment à la tombée de la nuit, alors qu’ils étaient en robe. Coupables de s’être .opposés au retour de (feux de leurs confrères à la prison centrale de Douala (New-Bell), après avoir plaidé en. vain leur remise en liberté conditionnelle lors de l’audience des flagrants délits du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, ces jeunes gens ont essuyé des tirs de bombes lacrymogènes avant de subir un assaut des forces de police.

Les images de la scène, diffusées dans de nombreux sites internet, témoignent encore de cette violence inédite, probngeant la révolte qui s’est emparée depuis cette s.oirée-là de la’plupart des membres du Barreau et .des autres citoyens. Des jours après cet incident autrefois inimaginable, l’émotion reste vive dans les milieux judiciaires de Douala et d’ailleurs.

Qu’est-ce qui explique que des policiers du Groupement mobile d’intervention (GMf) N°2 aient pu sauter ainsi sur des avocats en tenue dans une salle du palais de justice de Douala, le sanctuaire de ces auxiliaires de justice ? Selon les différentes versions des faits écoutées ici et là, tout serait parti de la veille. Au cours d’une audience correctionnelle du TPI de la même juridiction, la juge rend public plusieurs verdicts dont l’un concerne deux clients de maître Christelle Djonkou et maître Augustin Wantou, deux jeunes avocats du barreau du Cameroun.

Ces justiciables sont condamnés à 18 mois d’emprisonnement ferme et au paiement des dommages et intérêts de’65 millions de francs. En principe, cette condamnation vaut remise en liberté pour les mis en cause qui ont déjà passé une année et cfemie de détention. Sauf qu’en prononçant sa décision, la juge a parlé de 18 ans de prison au lieu de .18 mois, suscitant la révolte de quelques proches.



Trois millions de francs…

Lorsque l’audience s’achève, la juge, qui a regagné son bureau, ne va pas tarder à recevoir la visite des membres des familles des justiciables qu’elle vient de condamner et, séparément, celle des deux avocats. Les derniers cités affichent leur curiosité devant la peine de «18 ans» de prison ferme qu’ils viennent d’écouter. Ils sont rassuras qu’il s’agit d’une simple méprise.

Les premiers, qui maîtrisent moins leur colère, veulent comprendre pourquoi la juge a été si sévère, selon eux, alors que des dispositions ont été prises pour qu’il en soit autrement. Ils ne manqueront pas de dire que les deux avocats ont perçu, en vue de la transmettre à la juge, une somme cumulée de trois millions de francs. Ces déclarations sont faites au su de toutes les personnes présentes dans le bureau. C’est un scandale qui va avoir des conséquences incalculables.

Son image étant en jeu et estimant n’avoir rien perçu du pactole qui lui était destiné, à son insu, prétend-il la juge va s’organiser pour que l’affaire soit tirée au clair. Informe-t-elle ses patrons et ses collègues magistrats du parquet ? De toutes les façons, la police va surgir pour interpeller tous ceux qui paraissent impliqués dans ce qui n’est rien d’autre qu’une manifestation en grandeur nature de la corruption. Ils vont être conduits dans les locaux de la division régionale de la police judiciaire du Littoral où une enquête policière est immédiatement ouverte.

Evidemment, les deux avocats sont placés en garde à vue, de même que ceux qui sont supposés leur avoir remis le pactole de 3 millions de francs.

Les échanges téléphoniques entre certains protagonistes ayant été révélés pour asseoir la crédibilité de l’information faisant état d’une manœuvre de corruption, les supporte desdits échanges seront scellés par les enquêteurs.

En moins de 24 heures, l’enquête policière est close. Les suspects sont déférés au parquet dès le lendemain. Ce dernier décide de les envoyer directement en jugement au cours de l’audience des flagrants délits du jour. Depuis l’interpellation de leurs deux confrères pour des faits qui n’honorent sans doute pas leur corporation, les avocats de Douala vont se mobiliser pour faire foule tors de la première audience consacrée à l’examen du dossier de maître Christelle Djonkou et maître Augustin Wantou. Les deux avocats ont été inculpés d’outrage à magistrat, de tentative de corruption et d’escroquerie. Il y aura en tout 87 avocats constitués pour les défendre. En fait, selon certains observateurs, il y a au moins 400 autres avocats dans ta Cour du palais de justice, .dont certains envisagent de se constituer garants pour obtenir la remise en liberté des deux qui sont dans les filets de la justice.



La grande mobilisation des avocats fait-elle craindre aux «sécurocrates» du régime une manifestation publique spontanée compte tenu du contexte politique de l’heure ? Nul ne le sait, bien que le Barreau ait déploré la recrudescence, ces derniers temps, des agressions des hommes en robe par les forces de l’ordre avec une menace de grève à la clé. Ce qui est sûr, c’est que le palais de justice va être cerné par de nombreux policiers quelques heures avant .même le début du procès. La tension est donc visible sur les lieux.

Les avocats sont arrivés avec l’intention d’obtenir la remise en liberté de leurs confrères déjà en détention. Dans la foule des jeunes plaideurs, se trouvent Maître Jackson Ngnié Kamga, ancien bâtonnier, et maître Tarn Bateky Suzanne Evelyne, représentant du bâtonnier dans le Littoral Ils plaident tous pour la mise en liberté sous caution de maître Christelle Djonkou et maître Augustin Wantou.

Estimant que ces deux avocats sont poursuivis pour des délits, leurs confrères demandent au juge de lui appliquer les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 224 du code de procédure pénale qui traite de la mise en liberté sous caution. Pour arriver à leur but, les garants ne manquent pas. Les plaideurs, non plus. Sauf qu’en face, le représentant du procureur de la République donne du change, en s’opposant à la remise en liberté sous caution des mis en cause. Le juge va décider de mettre l’affaire en délibéré pour se prononcer plus tard soit le 25 novembre 2020.

C’est une issue qui ne fait pas l’affaire des avocats, soucieux d’extirper rapidement les deux prévenus de la prison où ils ont déjà passé une nuit, afin de sauver ce qui reste de l’image du corps. La représentante du bâtonnier va négocier la reprise des débats et l’obtenir. Sauf que le juge ne donne pas l’impression d’accéder à la volonté des avocats. Les consignes sont-elles venues de plus haut pour qu’il en soit ainsi ? En tout cas, il va suspendre l’audience, puis s’extirper de la salle pour ne- plus revenir.

Les avocats constateront simplement qu’il a vidé les lieux sans le dire. Ils vont persister dans la résistance, dans la salle, et essayer d’empêcher aux garde-prisonniers de récupérer les deux prévenus pour les ramener à la prison. Une chaîne d’hommes et de femmes en noir est créée pour protéger les mis en cause. Les policiers vont user de bombes lacrymogènes comme déjà décrit pour les disperser. Il y a des blessés. C’est l’émoi.

Entorses à la loi…

Plusieurs voix, se sont élevées, dans les milieux judiciaires et au-delà, pour condamner l’usage de la violence à l’égard des avocats dans un palais de justice. D’autres voix relativisent la situation, estimant que les avocats, par respect pour les cours et tribunaux, n’auraient jamais dû s’opposer à une décision de justice, aussi inique puisse-t-elle paraître, sans violer le serment de leur profession.

Dans le corps, ils sont nombreux à estimer que l’application de l’alinéa 1 de l’article 224 du code de procédure pénale devrait être appliqué sans réserve aux avocats poursuivis pour des délits, puisqu’ils remplissent généralement les conditions de représentation. Mais, plusieurs autres figures du barreau, tel l’ancien bâtonnier Charles Tchoungang, font observer qu’il y a eu de. nombreuses entorses à la loi pour que ces avocats se retrouvent rapidement en jugement pour des faits correctionnels, leur statut les prédisposant plutôt à se retrouver devant le juge criminel. Une enquête judiciaire était donc incontournable.



En réalité, tout est fait pour minimiser l’incident du lundi 9 novembre 2020, qui traduit la corruption rampante qui sévit dans des proportions inquiétantes dans les milieux judiciaires, mettant très souvent en scène les avocats et les magistrats. Un secret vrai de polichinelle… De moins en moins portés ces dernières années dans la défense de l’Etat de droit et des libertés publiques, la plupart des avocats, qui se croyaient immunisés devant les violences des hommes en tenue à l’égard de certains politiciens et autres membres de la société civile, se sentent vulnérables. Dans le même temps, les magistrats, déjà habitués à l’impunité, se protègent comme ils peuvent. Ainsi va l’irrespect des robes noires.

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