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Actualités of Sunday, 23 May 2021

Source: www.camerounweb.com

Les avantages et inconvénients d'un titre foncier

C'est le document qui authentifie l’existence du droit de propriété C'est le document qui authentifie l’existence du droit de propriété

• L'importance du titre foncier

• Les avantages du titre foncier

• Les inconvénients du titre foncier


Au centre de tous les litiges fonciers, le titre foncier confère un droit de propriété définitif. C'est le document qui authentifie l’existence du droit de propriété d’une personne physique ou d’une personne morale sur une parcelle de terrain.

Dans un développement succinct et cohérent nous essayons d'énumérer les avantages et les inconvénients liés à la possession de ce précieux document qui, ne fois établi, devient irrévocable et inattaquable.

La poussée démographique, l'évolution croissante des demandes de terrains urbains et l'importance des conflits fonciers nécessitent la sécurisation de la propriété foncière. Or le seul instrument qui sécurise ce droit est le titre foncier.

Une fois établi, le titre foncier devient irrévocable et inattaquable. En effet, son détenteur est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du droit concerné qui devient opposable aux tiers.

Les Avantages du titre foncier

Le titre foncier confère un droit de propriété définitif, c'est le document qui authentifie l’existence du droit de propriété d’une personne physique ou d’une personne morale sur une parcelle de terrain.
II est matérialisé par le numéro mentionné dans le registre appelé « Livre Foncier ». La preuve de son acquisition est faite par la détention d’un document appelé ''Copie du titre foncier''.

Le Titre Foncier confère un droit réel au propriétaire et à ses héritiers; A ce titre, il facilite le règlement des successions en cas de décès.

Le Titre Foncier définitif est irrévocable. L’Administration ne peut le remettre en cause.
Il est imprescriptible, le droit de propriété ne peut être effacé par le temps.
Inattaquable, Toute action tendant à contester le droit de propriété inscrit au livre foncier à la suite d’une procédure d’immatriculation est irrecevable.

Le Titre Foncier est hypothécable. Il facilite l’accès au crédit bancaire. C'est le principal déterminant des investissements et la condition nécessaire et suffisante de la sécurité foncière et d'accès au crédit.
Il confère des avantages importants pour le développement des investissements grâce au financement obtenu du gage de l'immeuble objet d'un titre foncier.

Les propriétés immobilières faisant l'objet d'un titre foncier rassureront les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements à long terme, de nature industrielle ou touristique ou agricole. En effet, cela induit des investissements et un accroissement de la richesse nationale.

En outre, l'essor économique des pays en développement passe par l'accès au crédit. Or, l'octroi d'un crédit nécessite des garanties. La garantie première étant la sûreté réelle immobilière qui doit faire l'objet d'un titre foncier.

Par ailleurs, il simplifie les transactions immobilières en facilitant les mutations en cas de vente, de partage, de décès, etc.

Malgré les avantages que procure la possession d'un titre foncier, il soulève d'importants inconvénients.

Les Inconvénients

Malgré la sécurité juridique que nous offre le titre foncier, on parvient quand même à se retrouver dans la situation où plusieurs titres fonciers sont délivrés sur un même endroit, pire encore, de nos jours, obtenir un titre foncier est un véritable parcours de combattant, la procédure d'obtention de ce précieux sésame est longue et coûteuse. La lenteur administrative est le véritable mal qui mine le secteur foncier.
La transmission du patrimoine d'un parent à ses héritiers semble être compliquée pour certains concitoyens, notamment le cas de mutation par décès, qui est non seulement coûteuse mais aussi trop des procédures.

La réalité au cours des dernières décennies révèle que l'actualisation des titres fonciers faisait également défaut pour de multiples raisons (inertie, réticence des acquéreurs, ignorance des lois et des procédures en vigueur par les citoyens et faute de moyens).

Lorsque les mutations (décès, ventes, partages dons, etc.) ne sont pas enregistrées au bout de quelques années, un décalage se crée entre la réalité sur le terrain et le titre foncier, rendant ces derniers caduques et suscitant des conflits.

En effet, la situation légale d'un titre foncier étant inextricable et diverge rapidement de la situation réelle et conduit à un «gel» de ce titre, c'est-à-dire l'impossibilité définitive de poursuivre sa mise à jour et empêche une succession logique de la propriété et ses inscriptions.

Un autre inconvénient est celui du faux et de la corruption qu'on observe çà et là, il faut toujours ''choko'' pour que ton dossier avance vite, du coup, l'établissement des titres fonciers est devenu l'un des foyers de corruption les plus dévastateurs au Cameroun.

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