Vous-êtes ici: AccueilInfos2021 03 25Article 583096

General News of Thursday, 25 March 2021

Source: www.camerounweb.com

Les accords de partenariat économique en étude au Parlement

Ces projets de lois ont été reçus par la Conférence des présidents depuis lundi dernier et ont pour objet de permettre au président de la République de ratifier certains accords et conventions internationales sur le plan économique.

C’est depuis lundi dernier que les premiers projets de loi de l’année ont été déposés pour examen et vote sur la table de la chambre basse. Ces instruments internationaux ont pour l’essentiel trait au partenariat économique à l’exemple du projet de loi N°1084/Pjl/An portant ratification de l’ordonnance N°2021/001 du 19 janvier 2021portant prorogation à l’égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord, des effets de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union européenne.

Cette ordonnance a été rendue nécessaire pour assurer une certaine continuité dans les relations commerciales entre les deux pays. En effet, après la sortie de l’Union européenne, par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (Brexit), le Cameroun a engagé des négociations avec ce pays ami, dans les perspectives de la signature d’un nouvel Accord de partenariat économique (Ape).

C’est pour maintenir la stabilité de cet accord que cette ordonnance prolonge de six mois à compter du 1er janvier 2021, les effets de l’Accord d’étape vers un Accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part et Partie Afrique centrale, d’autre part, entré en vigueur le 4 août 2016.

Il en va de même duprojet de loi N°1089/Pjl/An autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement des Emirats arabes unis, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Elle a été signée à Dubaï le 13 juillet 2017. La ratification de ce document est en droite ligne avec la politique gouvernementale qui promeut la diversification des partenaires internationaux susceptibles d’accompagner le Cameroun dans ses objectifs de croissance et de développement.

Elle permettra par conséquent aux ressortissants des Emirats Arabes unis, qui attendent la finalisation de ce cadre juridique, d’investir dans de nombreux domaines tels que l’hôtellerie, les transports, la santé et le secteur bancaire. Pour terminer, le dernier projet de loi portant sur le partenariat économique est le N°1090/Pjl/An autorisant le président de la République à ratifier L’Accord de Georgetown, révisé le 9 et 10 2019 à Nairobi.

Signé en 1975, l’Accord de Georgetown est l’Acte constitutif du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, « Groupe des Etats Acp ». La révision de cet Accord en décembre 2919 à Nairobi, est l’expression de la volonté des Etats Acp de renforcer leur coopération, notamment dans le domaine économique, pour tirer pleinement parti de l’économie mondiale. Cette révision inclut des thèmes nouveaux tels que l’environnement et changements climatiques, la paix et la sécurité.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter