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General News of Tuesday, 3 November 2020

Source: lequatrièmepouvoir.com

Le coût de la justice et la santé des prisonniers à la barre

La réunion annuelle des chefs des Cours d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire s’est tenue le 26 octobre 2020 à Yaoundé.
Au centre des travaux présidés par Laurent Esso, ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, deux sujets : le coût de la justice, et la gestion des prisons face à une crise sanitaire comme le Coronavirus. Des décorations ont par ailleurs été remises à des personnels méritants, pour le compte du 20 mai 2020.

C’est dans la salle des conférences flambant neuf de la Chancellerie, que les travaux se sont tenus. Invités spéciaux :,le président de la Cour suprême et le procureur général, et le nouveau secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature, Abel Minko. Laurent Esso était entouré du ministre délégué et du secrétaire d’Etat, chargé de l’administration pénitentiaire.
Présidents des Cours d’appel, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et délégués régionaux ont, à la demande du ministre de la Justice, réfléchi sur le comportement des acteurs judiciaires, face aux critiques de l’opinion, à travers les médias, les réseaux sociaux et les Ong, sur la probité des magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers de justice…

La justice coûte cher
Le garde des Sceaux relève un paradoxe. «On a coutume de dire que la justice est gratuite, mais, elle coûte cher». Pour en savoir plus, puisque «des dérives qu’il faut décrier ne manquent pas», Mme Nyajro Povi Anne épseTchoumi, président de la Cour d’appel du Nord-Ouest, et le procureur général près la cour d’appel du Centre, Jean Fils Kléber Ntamack, ont présenté deux exposés sur le coût de la justice. Ce coût conditionne en effet l’accès à la justice, dans un environnement pauvre comme le nôtre. Pourtant c’est un droit.

Si les magistrats payés par l’Etat rendent gratuitement justice, les autres services demandent de l’argent. En matière pénale par exemple, si la plainte n’est pas timbrée, les constats d’huissier et les honoraires de l’avocat ont un coût. Si le plaignant vit loin du tribunal, il doit se déplacer vers la juridiction, autant de fois que l’affaire est renvoyée. En cas d’appel, il faut partir du chef lieu de département, à celui de la région. Si la Cour suprême est saisie, il faut se rendre à Yaoundé, où le transport, l’hébergement, le téléphone… imposent des dépenses.

En matière civile et commerciale : réclamation de loyers impayés, d’une somme d’argent, expulsion… il faut déposer au greffe de la juridiction saisie, un pourcentage du montant réclamé, pour les frais de procédure. En matière sociale, où les affaires de licenciement abusif sont jugées, un individu sans argent peut-il facilement gagner un procès sans avocat, contre son employeur qui préfère prendre un avocat, que de lui payer un montant minable ?

A des dépenses inévitables, s’ajoute malheureusement, la corruption de certains acteurs judiciaires. Une certaine opinion, pas entièrement fausse, soutient qu’au Cameroun aujourd’hui, pour gagner un procès, il faut corrompre. Certains avocats se livrent à ce jeu, en demandant l’argent à remettre aux magistrats. Quand la justice coûte cher, le pauvre n’a pas de place, et vive la justice des puissants et des riches.

Prisons : le danger du Coronavirus L’autre sujet de réflexion, actualité oblige, était la gestion des prisons, quand un pays fait face à une crise sanitaire comme celle du coronavirus. Les prisons sont vieilles, exiguës, et surtout, surpeuplées, pendant que les peines alternatives prévues depuis. 2016, et qui seraient une solution efficace pour les désengorger, attendent dans les tiroirs. La majorité des détenus sont en attente de jugement. Les lenteurs judiciaires sont une circonstance aggravante. Les maladies de la peau, la tuberculose et le paludisme posent alors de gros problèmes de santé dans les prisons, la contamination de certaines maladies étant facilitée par la promiscuité. Les services sanitaires se déploient comme ils peuvent, mais, sans moyens suffisants.

Quand, à ce tableau peu reluisant, s’ajoute la pandémie du Coronavirus, il y a de quoi donner des insomnies au ministère de la Justice, à travers (’Administration pénitentiaire. Des dispositions appropriées, en fonction des moyens disponibles, ont été prises, avec des résultats appréciables. Laurent Esso l’a reconnu, et félicité les personnels de l’administration pénitentiaire «pour le savoir-faire et toute l’ingéniosité qu’ils mettent en œuvre, pour parer à un phénomène qui a surpris plus d’un pays».

Deux exposés, respectivement des administrateurs généraux des prisons Guy Alain Ebouelle Egoume, délégué régional de l’administration pénitentiaire du Centre et Wantoh Francis Teih, délégué régional du Littoral ont édifié les participants, la santé étant un droit, pour tout prisonnier.

Afin de ne pas donner l’impression que les chefs des Cours d’appel et délégués régionaux de l’administration pénitentiaire travaillent pour rien, Mme Cunégonde Christine Mekoulou épse Ngotty, président de la Cour d’appel du Centre, décorée grand officier de l’ordre national de la valeur, a présenté les résultats obtenus grâce à l’application des résolutions prises en 2018 et 2019, en ce qui concerne les lenteurs judiciaires. Un gros caillou, dans la chaussure du pouvoir judiciaire au Cameroun.

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