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xxxxxxxxxxx of Saturday, 29 May 2021

Source: Kalara n°384

Le Mindcaf dans une affaire de double vente de terrain à Bastos

L’administration des Domaines a délivré un second titre foncier sur une parcelle de terrain de l’Etat après l’avoir vendu à une diplomate.
C’est une guerre sans merci que se livre Genest Alima Mballa Ndono à «Bastos», un célèbre quartier huppé de Yaoundé. Elle se bat pour sauvegarder deux terrains d’une superficie d’un peu plus de 800 mètres carrés que possède sa famille dans le célèbre quartier. Bien connue comme étant l’ancienne secrétaire au consulat du Cameroun à Marseille (France), elle tente en fait de faire annuler un titre foncier délivré à un certain Onana, «autochtone» du quartier Bastos. Elle soutient que le titre attaqué empiète la propriété de sa famille ‘ sur 350 mètres carrés.

Le 13 avril dernier, le Tribunal administratif du Centre devant lequel la diplomate représentée par sa mère a porté le litige en juillet 2019 a débuté l’examen de la procédure, avant de décider de poursuivre finalement l’instruction du dossier qu’après une expertise cadastrale sur le site à problème.

Dans ce procès qui vise initialement le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), administration qui délivre les titres fonciers, Mme Alima Mballa Ndono explique en effet que sa mère et elle ont acquis les deux terrains querellés auprès de l’Etat. C’était à la suite d’une vente gré à gré effectuée à leur profit par l’ancêtre du Mindcaf : le ministère des Domaines, de l’Urbanisme et de l’Habitat (Minduh) de l’époque. Une transaction est d’ailleurs matérialisée par un arrêté du Minduh daté 8 décembre 2004.


La plaignante raconte qu’au moment des faits, l’ancien Minduh avait mis en vente une série de lots se trouvant au quartier Bastos faisant partie du «domaine privé de l’Etat». Les lots ainsi mis en vente étaient jusque-là couverts par le titre foncier No 3450/Mfoundi que possède l’Etat dans cet endroit. C’est à la suite de cette opération qu’elles ont acquis les lot numéros 18 et 19 ayant remplie toutes les exigences posées par [’administration. Et plus tard, elles ont obtenu des titres fonciers suite au morcellement du titre foncier de l’Etat. Sa famille y a érigé une bâtisse qu’elle occupe paisiblement.

Mais Mme Alima Mballa Ndono et ses parents ont perdu le sommeil en découvrant l’existence du titre foncier attaqué. Le problème, selon la plaignante, découle du fait que le titre foncier critiqué ronge pas moins de 350 mètres carrés de la propriété de leur famille. De manière précise, la plaignante accuse l’administration des Domaines d’avoir «prélevé» une partie de son terrain pour satisfaire M. Onana.


Acharnement
Face à cette situation, Mme Alima Mballa Ndono estime que le Mindcaf a commis une faute en ne procédant pas aux vérifications préalable? à l’établissement d’un titre foncier notamment en ne s’assurant pas de la disponibilité du terrain dont l’immatriculation était sollicitée.

Pendant son intervention, le ministère public a relativisé les récriminations formulées contre le Mindcaf. Faisant référence à certains documents, il indique qu’en 1998, le même Minduf avait pris un arrêté rétrocédant à la «collectivité Ekoudou-Bastos» certains lots expropriés par l’Etat. Cette collectivité à laquelle appartiendrait M. Onana est «autochtone» de Bastos.

Dans cet arrêté, précise-t-il «l’autorité cible 9 lots donc pas d’acharnement sur elle». Depuis, les membres de la collectivité Ekoudou auraient entrepris des démarches afin d’obtenir des titres fonciers sur les terres rétrocédées. «En regardant les visas, c’est la suite des concertations qui datent de 1998 avec les autochtones. Peut-être que tors de l’acquisition des lots [litigieux] les tractations étaient en cours».

Bien avant, le parquet avait demandé que le recours soit déclaré rejeté pour «défaut de qualité» au prétexte que c’est la mère de la plaignante, présente à l’audience, qui l’a introduit devant le TA du Centre sans mandat. Le représentant du Mindcaf lui a fait chorus ajoutant que «les références du titre foncier querellé montrent qu’il résulte d’un morcellement» de celui de l’Etat.

Mais la mère de la plaignante a présenté au tribunal une procuration que lui’ a signé sa fille depuis Marseille. Avant d’expliquer que les membres de la collectivité Ekoudou s’empressent de procéder à l’immatriculation des terrains vides de Bastos.

«A partir des documents rien n’atteste que ce titre foncier dérive de votre propriété», a réagi le tribunal en ordonnant une expertise cadastrale sur les terrains disputés pour voir plus clair. Bon à savoir Mme Alima Mballa Ndono, déclarée en fuite, est sous le coup d’une condamnation à l’emprisonnement à vie à écopé devant le Tribunal criminel spécial (TCS) et confirmé à la Cour suprême pour un supposé détournement réalisé au Consulat du Cameroun

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