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General News of Tuesday, 4 May 2021

Source: www.camerounweb.com

Le Capam transfère ses compétences à la Sonamines

Le Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier va transférer ses prérogatives à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) , après deux décennies au cours desquelles, il a engrangé de bons points, malgré de multiples contraintes.

En son article 18,ledécretde création de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) prévoit que l’État devrait lui transférer, en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs ainsi que le patrimoine du Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier (CAPAM), constitué d’immeubles bâtis ou non, par nature ou par destination. En clair, la SONAMINES hérite du passif et des actifs du CAPAM. Cette structure a été, durant les deux dernières décennies, un des bras séculiers de l’État camerounais dans le contrôle et la régulation du secteur minier. Notamment en ce qui concerne l’encadrement de l’artisanat minier semi-mécanisé. Au moment où il s’apprête à transférer ces prérogatives à la SONAMINES, le CAPAM affiche un bilan mitigé. L’on peut dans un premier temps se réjouir des progrès observés en ce qui concerne la collecte de la quote-part du Trésor public dans les productions des sociétés minières en activité, pour le cas de l’or par exemple. Selon les données officielles, le CAPAM est passé de 36,884 kilogrammes d’or prélevés auprès des entreprises pour le compte du ministère des Finances (MINFI) en 2012 à 125 kilogrammes en 2018. Avec des pics de 224 et 255 kilogrammes respectivement en 2016 et 2017. Selon un cadre de cette structure, l’État a reçu du CAPAM, entre 2016 et 2020, plus de 700 kilogrammes d’or, ce qui représente environ 21 milliards de FCFA. Sauf qu’en retour, l’ancien régulateur du secteur minier n’a pas eu les ressources financières nécessaires pour intensifier son action. En l’absence du décret d’application du Code minier réformé en 2016, c’est celui de 2014 qui reste en vigueur.

Il prévoit que les recettes recouvrées aux titres de la taxe ad valorem et de la taxe d’exploitation sont réparties comme suit : 25% au titre de compensation des populations affectées par l’activité (10% aux populations riveraines et 15% à la commune), 25% au titre d’appui aux suivi et contrôles techniques des activités concernées par les ingénieurs et les agents, et 50% au profit du Trésor public. Quoi qu’il en soit, le CAPAM, depuis 2016, n’a pas reçu ce qui devait lui être reversé, soit environ 5 milliards de FCFA, selon nos sources. Les résultats appréciés plus haut auraient pu être plus importants, si ces ressources financières étaient disponibles. Aristide Mimbang, Coordonnateur du CAPAM, relevait il y a trois ans qu’ils « ont été obtenus dans un environnement marqué par une tension de trésorerie de la structure [CAPAM, Ndlr] et un départ massif des sociétés minières vers la République centrafricaine (RCA) qui présente de meilleures garanties fiscales pour elles». Notant au détour que les performances du CAPAM étaient également plombées par la forte présence dans les sites miniers de collecteurs clandestins dont l’activité influe les coûts ; l’insuffisance du personnel de contrôle et les limites dans les attributions du CAPAM qui ne permettaient pas de sanctionner les contrevenants aux dispositions du Code minier.

La SONAMINES aura en tout cas besoin de ces ressources. Comme le relèvent Michel Bissou et Eric Etoga dans un rapport publié par la Coalition Camerounaise Publiez Ce Que Vous Payez (CCPCQVP) en septembre 2020, le hic est le décret d’application du Code minier adopté en 2016. «Les dispositions antérieures cependant, ces ont déjà montré leurs limites du fait de l’architecture actuelle de la comptabilité nationale, qui ne permet toujours pas un recouvrement optimal de la redevance minière, ni par conséquent sa redistribution efficace », concluent-ils.

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