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General News of Sunday, 2 June 2019

Source: Cameroon Info

'Laurent Esso' poursuivi au Tribunal Administratif de Yaoundé

Le recours contentieux a été introduit depuis le 14 août 2015 par Me Raymond Nkoa Ateba, greffier principal.
Les greffiers, par la voie de l’un de leurs délégués du personnel, Me Raymond Nkoa Ateba, aujourd’hui greffier principal, ont saisi le Tribunal Administratif de Yaoundé, pour contester certains actes du Chef de l’Etat, Paul Biya; et d’autres actes du ministre de la Justice Garde des Sceaux, Laurent Esso.

En effet, le 14 août 2014, l’un des délégués du personnel, Me Raymond Nkoa Ateba a introduit un recours contentieux auprès de la juridiction de Yaoundé. Dans ce recours, ce dernier s’insurge contre la violation du statut spécial du corps des greffiers, à travers la nomination des contractuels d’administration à des fonctions judiciaires.

L’hebdomadaire Kalara paru le 27 mai 2019 rapporte que, «les actes administratifs dont Me Raymond Nkoa Ateba attend l’annulation sont, d’une part, un arrêté présidentiel du 1er avril 2015 portant nomination des chefs de services dans certains parquets de la République et, d’autres part, des arrêtés du Garde des Sceaux du 7 avril 2015, nommant des chefs de section et des chefs de bureau dans des juridictions. Sans oublier une décision portant affectations des personnels judiciaires, datée du même 7 avril».

Tous ces actes sont suspectés d’avoir violé certaines dispositions du statut spécial des fonctionnaires entrés en vigueur le 4 février 2011. «En gros, le délégué du personnel s’insurge contre le fait que des contractuels d’administration aient été placé à des postes de travail ou des responsabilités statutaires réservés aux fonctionnaires des grèffees, alors que de nombreux ayant-droits, dont lui-même, sont laissés sur touche», renseigne Kalara

Pour le délégué des personnels greffiers, les initiateurs des dits actes administratifs s'étaient volontairement rendus coupables de perfidie.

Face à cette situation, le Tribunal Administratif de Yaoundé entend se prononcer le 11 juin 2019.

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