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General News of Tuesday, 12 January 2021

Source: Actu Cameroun

La préfecture de la Vina condamnée à verser 90 millions à la commune de Bélel

La préfecture de la Vina condamnée à verser 90 millions à la commune de Bélel La préfecture de la Vina condamnée à verser 90 millions à la commune de Bélel

Le verdict a été sans appel pour cette structure administrative de l’Etat contrainte à verser 90 millions de Fcfa en guise de réparation du préjudice en dommages et intérêts à la commune de Belel.
4 ans après avoir été paralysé par une série d’arrêtés signés par l’ancien Préfet de la Vina, Justin Mvondo, justice est enfin faite pour la commune de Bélel’. Le Tribunal Administratif de l’Adamaoua a rendu son verdict le 15 décembre 2020, en faveur de la municipalité. L’Etat du Cameroun et par ricochet la Préfecture de la Vina a été reconnu coupable des 6 chefs d’accusation sur les 8 déposés à son-encontre avec en prime le versement d’une somme de 90 millions de FCFA en guise de réparation des dommages et intérêts.

En rappel, le 27 avril 2016, l’ancien Préfet Justin Mvondo signe un arrêté préfectoral créant une commission ad hoc chargée du contrôle de gestion financière à la commune de Bélel. Une décision jugée illégale et en marge des textes et donc contestée par le Abbo Aboubakar. C’est le déclenchement d’un long bras de fer entre le magistrat municipal et sa tutelle.

Dans la foulée l’autorité administrative durcit le ton en refusant de donner son visa pour les délibérations du conseil municipal autorisant le maire à engager des projets de développement de la commune, paralysant de ce fait le fonctionnement de la municipalité. Face à cet état de fait le maire décide de saisir la juridiction administrative de plusieurs recours contentieux en réparation pécuniaire. Après avoir déposé auprès de la préfecture un recours gracieux préalable comme l’exige le droit administratif, la collectivité territoriale a intenté un procès avec pas moins de 8 recours.

Demandant une réparation pécuniaire allant jusqu’à 7 milliards 820 millions de FCFA en dommage et intérêts pour le préjudice matériel et moral subit. Si le conseil de la défense Abah Jean Claude s’est sacrifié non seulement au rituel juridique de devoir déposer un mémoire, mais surtout à plaider la défense de son client devant le collège des juges, la préfecture de la Vina a répondu aux abonnés absents ni même envoyer de conseil à l’audience. Sans doute, l’actuel locataire du bureau, Fritz Dikosso Sémé, conscient d’avoir hérité d’un fardeau empoisonné ou pire d’une patate chaude, a préféré ignorer ce « cocktail molotov » qui risque de lui exploser à la figure.

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