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General News of Wednesday, 17 June 2020

Source: www.camerounweb.com

L'honorable Foster dévoile les projets de lois envoyés par Biya à l'Assemblée


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Selon des informations que vient de partager l'honorable Norane Foster, le chef de l'Etat Paul Biya a envoyé quatre Projets de lois. Ces projets de lois sont selon la député du PCRN actuellement en Examen.


Voici la liste des projets de lois


Projet de Loi relatif à l'activité statistique au Cameroun/ il s'agit d'abroger la loi du 16 sept 1991 pour s'arrimer aux standards internationaux en matière de recensements et enquêtes statistiques.

03 autres Projets de Loi visant à autoriser le Président de la République à ratifier les instruments juridiques suivants :

- Le Protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 par L'OMS,

- Les textes sur l'adhésion du Cameroun à l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adoptés le 26 octobre 2007 en France,

- Les textes sur la ratification du statut de la femme dans les états membres de l'organisation de la conférence islamique (OCI). Le Cameroun est membre de cet organisme créé en 2010 au Tadjikistan.

'Au PCRN, sous le leadership du Président Honorable Cabral libii nous travaillons sur des propositions de lois assez pertinentes que vous découvrirez dans les mois à venir', a déclaré la député.

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