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General News of Saturday, 11 July 2020

Source: Actu Cameroun

Kondengui : alerte sur le calvaire des 161 détenus de la mutinerie


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Condamnés en septembre 2019 par le tribunal d’Ekounou, la procédure en appel reste bloquée faute des magistrats anglophones à la Cour d’appel du Centre. Une réunion du Conseil supérieur de la magistrature prévue le 6 août 2020.

Le 6 juillet 2020, les détenus condamnés en août et septembre 2019 par le tribunal de première instance d’Ekounou à Yaoundé, suite à la mutinerie du 22 juillet 2019 à la prison centrale de Kondengui étaient devant la Cour d’appel du Centre. Parmi ces 161 détenus il y’a 15 militants du Mrc, dont Mamadou Mota, le 1er vice–président du parti. Il a été condamné à deux ans de prison ferme dans cette affaire. L’homme politique a été arrêté en juin 2019 dans le cadre des manifestations organisées par le Mrc. Plusieurs détenus anglophones parmi lesquels Mancho Bbc, comparaissent devant la Cour d’Appel du Centre également. Ecroué dans le cadre de la crise sécuritaire dans les régions anglophones, Mancho Bbc a été condamné à deux de prison en septembre dernier suite aux incidents de Kondengui. Après la condamnation en premier ressort des 161 personnes, la Cour d’appel du centre a été saisie de cette procédure en novembre 2019.

Depuis le 3 février 2020 une requête des avocats de la défense a été déposée chez le président de la Cour d’appel du centre. A travers cette requête, les avocats ont souhaité que l’affaire des personnes incriminées soit confiée à un collège des juges composé des magistrats qui s’expriment aux deux langues officielles.

Curieusement, les avocats ont été informés que lors des derniers mouvements dans le corps de la magistrature en 2017, aucun magistrat, s’exprimant en anglais n’a été affecté à la Cour d’appel du Centre. Pour résoudre ce manquement dans le cadre de l’audience des 161 détenus, la Cour d’appel a sollicité les services d’un interprète. Une réunion du Conseil supérieur de la magistrature est convoquée le 6 aout prochain. Ce Conseil sera présidé au Palais de l’Unité par le président de la République Paul Biya

Pourtant depuis le 24 décembre 2019, une loi sur la promotion du bilinguisme est entrée en vigueur. Cette loi précise à l’article 1er alinéa 3 que la langue utilisée dans les juridictions pendant les audiences dépend de la langue que parle le justiciable. Me Hyppolite Meli, avocat des personnes jugées explique : « Nous constatons une violation des droits constitutionnelle et une violation des règles du procès équitable depuis plusieurs mois. C’est regrettable lorsque les magistrats de la Cour d’appel nous font savoir que cette juridiction ne dispose d’aucun magistrat capable de juger les prévenus aux deux langues officielles. Nous constatons juste que les réformes prises depuis 2017 dans le cadre de la crise anglophone ne restent officiels que dans les discours et non dans la pratique ».Face à ce manquement, la défense entend saisir dans les prochains jours la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Autre violation observée dans le cadre de cette procédure devant la Cour d’appel du centre, les avocats dénoncent le rejet de la demande de mise en liberté provisoire depuis décembre 2019.

En rejetant cette demande, le tribunal a estimé que tout était prêt pour que les 161 personnes soient jugées. La Cour a estimé que la libération provisoire sollicitée constituait un obstacle pour l’évolution de la procédure. Ces personnes écrouées interpellées en prison depuis 12 mois ont été jugées en premier ressort dans sept procédures différentes, alors qu’elles ont été interpellées pour les mêmes faits.

Selon les avocats, les sept décisions du tribunal de première instance d’Ekounou ont été rendues uniquement en langue française. Les 161 Camerounais ont été reconnus coupables de coaction de destruction, rébellion en groupe et coaction de détournements.

L’audience tenue lundi dernier a été marqué par l’identification des appelants. Cette phase d’identification des appelants se déroule depuis le 30 juin dernier. Elle va se poursuivre le 13 juillet jour de la prochaine audience. C’est après l’identification des appelants et les débats vont commencer.

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