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General News of Wednesday, 17 February 2021

Source: Cameroon Info

Justice: les Avocats lancent un nouveau projet d’amélioration des textes

C’est le PALAGIPEL (Projet to assist Legislative arm of Governement to improve on the Process of Enacting Law). Ce projet a été présenté le 16 février 2021.
Le quotidien national bilingue Cameroon Tribune en kiosque ce 17 février 2021 rapporte que les avocats au Barreau du Cameroun ont un souci d’améliorer durablement les procédures d’élaboration et de production des textes législatifs et réglementaires. Pour cela, ils ont lancé un nouveau projet d’amélioration de ces textes le 16 février 2021 à la Fondation Salomon Tandeng Muna de Yaoundé.

Il s’agit du PALAGIPEL (Project to assist Legislative arm of Governement to improve on the Process of Enacting Law). Cette amélioration vise à apporter aux parlementaires et aux élus locaux, des outils nécessaires à la connaissance du processus de rédaction et d’appropriation des lois.

Le lancement de ce nouveau projet s’est fait en présence du ministre délégué auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jean de Dieu Momo, des magistrats et d’une pléthore d’avocats, membres du Barreau.

D’après notre confrère, ce nouveau projet «vise l’amélioration de l’Etat de droit par le renforcement des capacités des acteurs chargés de construire et de produire des lois parlementaires. Ce, sur la base de données concrète recensées et mises à la disposition des acteurs par la plateforme dédiée».

C’est le fruit de la convention entre l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun et l’ambassade des Etats-Unis signée le 30 septembre 2020. Le projet PALAGIPEL est financé par le Département d’Etat américain à travers son instrument «Africa Régional Democracy», à hauteur de près de 18 millions de FCFA.

Le PALAGIPEL s’étale sur une année civile et comprend trois phases et couvrira tout le territoire national. D’après le coordonnateur de ce projet, Me Christian Daniel Bissou, «la première phase s’attellera à collecter des textes désuets ou inadaptés et à les acheminer aux parlementaires. Au cours de cette étape, il faudra aussi organiser des séminaires, en vue de capaciter les parlementaires sur les techniques de rédaction et de lecture des textes de lois», peut-on lire.

Quant à la deuxième étape, le coordonnateur a indiqué qu’elle «portera surtout sur la vulgarisation des différentes réformes auprès des médias pour une bonne connaissance et accessibilité des textes de loi favorables à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance. La dernière étape consistera à recenser, au quotidien, l’impact des décisions législatives sur l’action gouvernementale, et évaluer les effets des politiques pour défendre et éduquer les conseillers municipaux sur leur participation à la gestion des collectivités territoriales décentralisées», lit-on.

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