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General News of Thursday, 15 October 2020

Source: Actu Cameroun

Justice : le ministre Eloundou Essomba Attendu à la barre pour 162 millions

Eloundou Essomba Eloundou Essomba

Un prestataire de service de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers accuse l’actuel ministre de l’Eau et de l’Energie d’avoir refusé de faire payer ses prestations à l’époque où il était DG de l’entreprise publique.

M Eloundou Essomba Gaston, le ministre de l’Eau et de c l’Energie, a une fois de plus brillé par son absence à l’audience du 8 octobre 2020 devant la barre du tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif. Il était pourtant attendu, ainsi que le représentant de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP), dans le cadre d’une affaire les concernant il s’agit d’une procédure de rétention sans droit de la chose d’autrui engagée par ML Andela Sylvestre, Directeur Général de la société ASE Trade consulting Sari.


Ce chef d’entreprise, qui est actuellement détenu à la prison centrale de Yaoundé pour les faits de détournement des derniers publics, poursuit M, Ebundou Essomba Gaston, ancien directeur général de ‘la SCDP, ainsi que M. Owono Guy Fridolin, directeur administratif et financier, et M. Djou Abega Etienne Hippolyte, chef service des affaires juridiques et du contentieux dans la même entreprise à l’époque des faits. Seuls les deux derniers rais en cause, ont répondu à la convocation du tribunal.

L’affaire avait été renvoyée au 8 octobre pour l’ouverture des débats en présence de toutes les parties au procès. Les avocats du plaignant, qui tiennent à ce que le ministre soit présent à l’audience, ont exprimé leur désarroi.

« Nous savons pourquoi nous le voulons ici. Renvoyez cette affaire à une date ultérieure pour sa comparution et l’ouverture des débats. À la prochaine audience, s’il ne comparaît pas, nous allons tirer les conséquences de son absence », a insisté l’un des avocats.

La demande de report de l’affaire a été soutenue par les avocats de la défense. Un autre avocat Me Ndjana, a annoncé sa constitution pour la défense des intérêts de M. Ebundou Essomba avant de demander, lui aussi, le renvoi de l’affaire. La prochaine audience est prévue le 12 novembre 2020.


Les faits

Pour bien comprendre cette affaire, il convient de parcourir l’acte d’accusation dont Kalara a obtenu une copie. II ressort de ce document que suite à un contrat signé le 15 octobre 2008, la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) SA.avait confié à l’entreprise ASE Trade consulting Sari appartenant à M. Andela Sylvestre, la charge de l’exécution d’un marché public relatif à la fourniture des matériels et équipements de sécurité incendie pour le projet de Nsam à Yaoundé. En contrepartie de l’exécution de ses prestations contractuelles, la SCDP s’engageait à payer la somme de 491.644.833 millions de francs, toutes taxes comprises, à la société de M. Andela.

Le 27 avril 2009, alors que te marché était en cours d’exécution, lit-on dans la plainte, te coût du marché a été revu à la hausse. La société ASE Trade & Consulting Sari devait percevoir désormais la somme de 567.448.582 millions de francs au lieu des 491.644.833 millions de francs, initialement arrêtés. Du fait de l’exécution partielle et échelon-née dudit contrat, la SCDP a versé la somme de 404.587.747 millions de francs à M. Andela Sylvestre représentant les avances de ses prestations.

Seulement en 2009, les choses vont prendre une autre tournure avec l’arrivée de M. Ebundou Essomba Gaston à la tête de la SCDP et de ses collaborateurs M. Owono Guy Fridolin et M. Djou Abega Etienne. M. Andela explique que depuis 2016, les responsables de l’entreprise d’Etat, bien qu’ayant réceptionné et mis en service le matériel objet dudit marché, vont refuser de verser à la société ASE Trade Sconsulting le reliquat estimé à la somme totale de 162.060.825 millions de francs et ce, en dépit de moults réclamations du prestataire.

Pourtant, soutient M. Andela dans son acte d’accusation, leur contrat stipulait que tous les paiements devraient être faits au plus tard à la fin des prestations exécutées par son entreprise. Faute d’avoir honoré à leurs engagements, M. Eloundou Essomba Gaston, M. Owono Guy Fridolin et M. Djou Abega Etienne sont poursuivis pour tes faits de rétention sans droit de la chose d’autrui devant le TPI de Yaoundé centre administratif.

Rappelons que Silvestre Andela, patron de l’entreprise ASE Trade & Consulting, est incarcéré à la prison centrale de Yaoundé depuis 2015. Il est accusé d’un détournement présumé de la somme de 70 millions de francs relatif au non reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se rapportant à un marché gagné à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP), pour la fourniture d’équipements incendies. En juillet 2017, il a été reconnu coupable devant le Tribunal criminel spécial (TCS) et condamné à 15 ans de prison. L’affaire est pendante à la Cour suprême.

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